Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

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Adopté on 23/03/2022
Référence: 
ECO/576-EESC-2021-06395
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
ECO/571-EESC-2021-06493
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

The EESC welcomes the implementation of the remaining elements of the international standards agreed by the Basel Committee for Banking Supervision, from the perspective of both timing and substance, as they are meant to enhance the stability of the financial market in the EU, and thus not to expose European citizens to increased financial market risks. The EESC also stresses that financial market stability is a crucial prerequisite for overall economic stability, whereas the sound regulation and surveillance of the banking sector is essential in order to prevent the threat of turbulences and crisis.

Avis du CESE: Paquet bancaire 2021

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
REX/542-EESC-2021-EESC-2021-06049-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

La future présidence française de l’UE a inscrit ce dossier parmi ses principales priorités dans ce domaine.

Au cœur de la coopération européenne en matière de sécurité civile, se trouve le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), un instrument d’entraide et de solidarité créé en 2001 qui s’est adapté et renforcé au fil des années en réaction face aux crises.

Avis du CESE: Consolider le mécanisme de protection civile de l’Union afin d’améliorer la capacité de l’UE à réagir face aux évènements extrêmes, y compris en dehors de son territoire

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
INT/967-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022
  • Le CESE considère que les cinq missions sont des priorités majeures pour l’Union européenne et tient à souligner l’importance que revêt la compétitivité de l’industrie européenne pour leur réalisation.
  • Dans le même temps, il fait valoir l’importance de prendre en compte son impact sur les citoyens européens et encourage la Commission à relier étroitement les actions menées aux politiques sociales et au socle européen des droits sociaux, en prenant tout particulièrement en considération les besoins particuliers de ceux d’entre eux qui sont âgés et vulnérables.
  • Le CESE soutient fermement l’idée d’accroître les moyens d’action de 150 régions européennes de référence en matière de climat et recommande vivement d’augmenter la part des budgets régionaux de l’UE consacrée à la R&D, qui est actuellement de 5 %, et de la faire passer au minimum à 10 %.

Avis du CESE: Missions européennes

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
ECO/558-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.

Avis du CESE: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
NAT/832-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Avis du CESE: Réduire au minimum du risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché dans l’Union

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
ECO/566-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Avis du CESE: Réexamen de la directive Solvabilité II

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
INT/962-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).

Avis du CESE: Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe

Adopté on 19/01/2022
Référence: 
INT/961-EESC-2021
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

La proposition s'appuie sur la communication intitulée: «Une boussole numérique pour 2030», dans laquelle la Commission a exposé sa vision d'une transformation numérique réussie de l'économie et de la société européennes d'ici à la fin de la décennie. Elle présente désormais la voie à suivre pour la décennie numérique, un cadre de gouvernance solide qui permettra d'atteindre les objectifs numériques.

Avis du CESE: Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»

Adopté on 19/01/2022
Référence: 
INT/964-EESC-2021
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

La future présidence française du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE de préparer un avis sur comment les écosystèmes industriels identifiés par la Commission vont contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens.

Avis du CESE: Comment les écosystèmes industriels identifiés vont-ils contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens ?

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