Adopté on 21/09/2022
Référence:
INT/992-EESC-2022Rapporteur:
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general
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Adopté on 21/09/2022
Référence:
INT/979-EESC-2022Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
Cet avis évaluera les chances et les défis auxquels les PME sont confrontées en raison de la transition verte et appellera l'UE et les États membres à leur fournir un environnement commercial favorable, un financement approprié et des mesures de soutien.
Adopté on 21/09/2022
Référence:
ECO/588-EESC-2022Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes:
Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens?
Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.
Adopté on 21/09/2022
Référence:
REX/550-EESC-2022Referral:
JOIN(2022) 23 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
L’avis d’initiative (OIO) fait partie d’un avis-cadre du CESE intitulé « Une vision stratégique de la transition énergétique pour permettre un développement durable » couvrant divers aspects de la transition énergétique. Une fois que tous les avis des différentes sections du CESE auront été recueillis, les recommandations respectives constitueront le message politique global du CESE aux institutions de l’UE.
Adopté on 21/09/2022
Référence:
TEN/776-EESC-2022Rapporteur:
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
Adopté on 21/09/2022
Référence:
TEN/782-EESC-2022Referral:
COM(2022) 230 final COM(2022) 230 final COM(2022) 231 final 2022/0164 CODCOM(2022) 231 final 2022/0164 CODRapporteur:
Stefan BACK (Employers - GR I/Sweden), Thomas KATTNIG (Workers - GR II/Austria), Lutz RIBBE (Diversity Europe - GR III/Germany) (Employers - GR I / Sweden)
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
Adopté on 21/09/2022
Référence:
CCMI/190-EESC-2022Rapporteur:
Co-rapporteur:
Monika SITÁROVÁ (Slovakia)
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
L’adoption de la loi européenne sur le climat a défini un objectif ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2030 tout en confirmant l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. D’après les scénarios du GIEC, il faudrait que les émissions anthropiques mondiales nettes soient nulles d’ici à environ 2050 pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré. Ensuite, la réalisation de cet objectif exige le déploiement de l’élimination du dioxyde de carbone (EDC) qui peut être rendue possible par la bioénergie avec captage et stockage du dioxyde de carbone (BECSC) et par les absorptions dans le secteur de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres. Le GIEC définit l’EDC comme les «activités anthropiques qui permettent d’éliminer le CO2 de l’atmosphère et de le stocker, de manière durable, dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques, ou dans des produits».
Adopté on 21/09/2022
Référence:
SOC/737-EESC-2022Rapporteur:
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
Le CESE estime que les lignes directrices proposées pour les politiques de l’emploi des États membres sont appropriées car elles abordent les questions les plus urgentes sur le marché du travail. En période de turbulences actuelles, des mesures doivent être prises pour renforcer à la fois le rôle des partenaires sociaux et leur participation à la conception et à la mise en œuvre des réformes et des politiques en matière d’emploi, sociales et économiques, y compris en renforçant leurs capacités. Étant donné que les pénuries de main-d’œuvre sont de nouveau en hausse, il convient de mettre en œuvre des mesures efficaces afin d’encourager les partenaires sociaux à travailler sur les besoins en compétences au niveau national, en les adaptant aux différents secteurs et aux situations locales.
Adopté on 21/09/2022
Référence:
INT/994-EESC-2022-02933Rapporteur:
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
Le document COM (2022) 204 concerne la réforme des règles actuelles de l’UE sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui régissent les services financiers vendus à distance. L’objectif général de la proposition est de promouvoir la fourniture de services financiers dans le marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs
Adopté on 21/09/2022
Référence:
INT/990-EESC-2022-02531Rapporteur:
Session plénière:
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022
La stratégie européenne pour les données proposait la création d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. L’espace européen des données de santé («EHDS») est la première proposition d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. Il abordera les défis propres à la santé en matière d’accès et de partage des données de santé électroniques, constitue l’une des priorités de la Commission européenne dans le domaine de la santé et fera partie intégrante de la mise en place d’une Union européenne de la santé. L’EHDS créera un espace commun où les personnes physiques pourront facilement contrôler leurs données de santé électroniques. Elle permettra également aux chercheurs, aux innovateurs et aux décideurs politiques d’utiliser ces données de santé électroniques d’une manière fiable et sécurisée qui préserve la vie privée.