Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

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Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
INT/876-EESC-2018-05252-00-00-AC-TRA

Avec cet avis le CESE  Le CESE salue le message fort de la Commission sur le renforcement du marché unique et la nécessité d’un engagement de la part de tous les États membres et de tous les citoyens. Le CESE plaide en faveur d’un marché unique qui soit perçu comme un levier pour réaffirmer les valeurs européennes, les droits fondamentaux et le devoir d’apporter le progrès et le bien-être à tous les États membres et à tous les citoyens. Dans l’esprit des citoyens, des valeurs telles que la liberté, la croissance économique, la démocratie, la paix, la science et l’innovation, la stabilité politique et les droits sociaux et ceux des consommateurs doivent être comptées au nombre des réalisations qui sont redevables à un processus qui a commencé il y a 60 ans.

Avis du CESE: Communication sur le marché unique

Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
CCMI/166-EESC-2018

La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments produira un effet important sur les activités économiques dans le secteur de la construction en raison de l’augmentation du taux moyen de rénovation annuelle et de la mise en œuvre de stratégies de rénovation à long terme dans les États membres. Cet effet engendrera des conséquences positives sur l’emploi et favorisera l’acquisition de nouvelles compétences et qualifications supplémentaires afin d’assurer durablement des emplois de qualité et la compétitivité du secteur de la construction.

Avis du CESE: Travail avec l’amiante dans la rénovation énergétique (avis d’initiative)

Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
NAT/758-EESC-2018-06204

In October 2018, the European Commission launched the updated European Bio-economy Strategy.  The purpose of this update to the 2012 Bio-economy Strategy was to address the challenges of living in a world of limited resources.

Avis du CESE: Communication sur l’actualisation de la stratégie bioéconomique de 2012

Adoptés on 21/03/2019
Référence: 
SOC/576-EESC-2018

Les inadéquations de compétences constituent l’un des plus grands défis qui sont aujourd’hui posés à la croissance et à la création d’emplois durables en Europe. Pour l’avenir, les perspectives interpellent davantage encore. Du fait des mutations brusques, voire radicales, qui se produisent dans les technologies, les modèles d’entreprise et les attentes des clients, c’est la nature même du travail qui change, d’une manière qui n’avait jamais été vue jusqu’à présent et échappe aux prévisions. Cette situation a attiré l’attention sur le fossé grandissant entre les besoins des entreprises et les qualifications, les savoir-faire et les compétences du capital humain. Les développements actuels soulignent également l’importance que revêtent les compétences non techniques et transversales, ainsi que celles acquises par l’apprentissage informel.

Avis du CESE: Des systèmes éducatifs porteurs pour prévenir l’inadéquation des compétences – quelle transition est nécessaire? (avis d’initiative)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
ECO/484-EESC-2019

The objective of this proposal is to provide an update of EESC's positions related to the cohesion package presented by the Commission on May 2018. While the discussions in the Council and the Parliament are still ongoing, this opinion will reflect better the developments in view of a successful cohesion policy in the post-2020 period.

The Romanian presidency who has asked for this opinion proposes that  the conclusions drawn in this opinion could stimulate the informal ministerial debate of the cohesion ministers to be held in April 2019.

Avis du CESE: L’avenir de la politique de cohésion (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 20/02/2019
Référence: 
TEN/689-EESC-2019

Dans l’hypothèse – de plus en plus probable – d’une absence d’accord de retrait, la législation de l’Union, et notamment le règlement (CE) nº 1008/2008, cesserait de s’appliquer aux services aériens entre le Royaume-Uni et l’UE. Cette situation est source d’insécurité juridique, nuit à la stabilité nécessaire à la planification et compromet le maintien de la connectivité des services entre les deux parties.

Le CESE soutient l’objectif général de la proposition de règlement, à savoir arrêter une mesure d’urgence visant à garantir une connectivité de base du transport aérien.

Avis du CESE: Garantir une connectivité de base du transport aérien après le Brexit

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
ECO/469-EESC-2018-2779-00-00

Le CESE se félicite du système de TVA définitif basé sur le principe de la destination pour la taxation des biens dans les relations entre entreprises et rappelle qu'il s'agit d'une réalisation importante qui témoigne de la consolidation continue du marché intérieur de l'UE. Le Comité invite instamment la Commission à explorer les moyens de mettre en place le plus rapidement possible un système de TVA commun pour les services et les biens. Le CESE recommande de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et les autorités de contrôle nationales afin de rendre le nouveau système de TVA basé sur la destination plus efficace en termes d'efficacité contre la fraude et de fiabilité pour les entreprises européennes.

Avis du CESE: Mise en œuvre du système de TVA définitif

Downloads: 

Definitive VAT system intra-Union trade of goods COM(2018)329_European Commission presentaton

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
SOC/586-EESC-2018

Cet avis répond à une demande d'avis exploratoire du Parlement européen sur l'égalité entre les hommes et les femmes sur les marchés du travail européens, qui mettait un accent particulier sur la situation salariale et les obligations en matière de soins/garde. L'avis estime nécessaire d'élaborer une stratégie européenne intégrée et ambitieuse pour s'attaquer aux obstacles systémiques et structurels et mener à des politiques visant à améliorer l'égalité entre les hommes et les femmes et à contribuer à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il réitère les positions du CESE sur l'écart de rémunération et l'équilibre travail-vie personnelle et recommande des systèmes de rémunération neutres. Il plaide en faveur de la lutte contre la ségrégation sexuelle dans les domaines de l'éducation, de la formation et du marché du travail, en particulier des femmes appartenant à des groupes vulnérables.

 

Avis du CESE: Égalité des genres sur les marchés européens du travail (avis exploratoire demandé par le Parlement européen)

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