Une approche globale est nécessaire pour relancer la compétitivité de l'UE, ce qui exige un réexamen du cadre réglementaire. La politique de concurrence, en particulier la définition des marchés, est parfois critiquée d'entraver la croissance des entreprises européennes.
Download — Avis du CESE: Une politique de concurrence au service de la compétitivité de l’UE
La titrisation est le processus de transformation d’un lot de dettes en un titre négociable, qui est soutenu par les dettes initiales. Ce processus peut augmenter la disponibilité du crédit, accroître l’investissement et soutenir la croissance économique de manière à augmenter la compétitivité et à améliorer le marché du travail. Le présent avis d’initiative présentera une description détaillée des défis et des possibilités liés à la titrisation et présentera des propositions politiques concrètes en vue d’une éventuelle révision future du règlement sur les titrisations.
Download — Avis du CESE: Révision du cadre juridique relatif à la titrisation dans l’UE
L’objectif de l’avis est d’attirer l’attention sur l’incidence de la non-appartenance à l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie et des pays voisins de l’UE sur le marché unique, d’évaluer l’impact de l’adhésion hors Schengen sur la compétitivité de ces pays et les coûts/avantages potentiels de Schengen pour eux, et de proposer des recommandations aux décideurs politiques sur la manière de faire face aux effets négatifs de la de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique.
Download — Avis du CESE: Le coût de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique — les effets sur la Bulgarie et la Roumanie
L'avis proposé vise à exercer une influence constructive sur les décideurs politiques, en particulier au niveau de l'UE, en fournissant une analyse objective des questions en jeu et en présentant des suggestions concrètes susceptibles d'éclairer l'action législative. Il fournira des idées et des recommandations pour l'élaboration de mesures efficaces en matière de traitement des déchets, de gestion des ressources et de circularité dans l'ensemble de l'Union, d'une manière qui reflète les points de vue et les préoccupations des partenaires sociaux, de l'industrie et des organisations de la société civile sur cette question.
Download — Avis du CESE: From waste plants to resource plants
L’avis exploratoire demandé par la Commission et par la présidence du Conseil de l’UE porte sur les modèles d’IA à usage général (IAGP), leur utilisation par les institutions, organes et entreprises et leur incidence. Sur la base des consultations et des conclusions de l’avis, le CESE estime que pour être compétitive au sein du GPAI, l’Europe doit investir dans une connectivité sécurisée et des infrastructures de base ainsi que dans une chaîne d’approvisionnement résiliente afin de garantir que l’IA générative puisse être exploitée pour les acteurs européens et alignée sur les valeurs et les besoins de l’Europe. Il est nécessaire de coordonner les investissements européens et nationaux dans l’innovation et de mobiliser les outils de la politique de concurrence afin de lutter contre une concentration du marché dominée par de grandes entreprises numériques, souvent non européennes.
Download — Avis du CESE: Intelligence artificielle utilisée à des fins générales: la voie à suivre après la législation sur l’intelligence artificielle
Un système efficace de droits de propriété intellectuelle est un élément essentiel de toute stratégie industrielle solide. Cependant, la contrefaçon entraîne non seulement des pertes de revenus pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, mais présente également des risques importants pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement. L'initiative prise par la Commission avec sa recommandation sur des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle visera à protéger l'intégrité du marché unique. La nature transfrontalière du commerce des produits contrefaits et de leur diffusion en ligne signifie que les États membres ne peuvent pas le faire seuls. L’intervention de l’UE est donc la meilleure solutio
Download — Avis du CESE: Lutte contre la contrefaçon
