Révision du règlement portant organisation commune des marchés (OCM)

Informations pratiques

1. Composition du groupe d'étude
2. Administratrice / Assistant responsables: Myrto Kolyva / Luca Pitrone
3. Contact

Contexte

Le 17 juillet, parallèlement à la proposition relative à la Politique agricole commune post-2027 et à la proposition relative au Fonds financier pluriannuel (CFP), la Commission européenne a publié une proposition modifiant le règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM) actuellement en vigueur, afin d'introduire un certain nombre de mesures stratégiques visant à :

• renforcer le secteur agroalimentaire de l'UE ;
• garantir une plus grande sécurité d'approvisionnement et une plus grande autosuffisance alimentaire ;
• accroître la sécurité juridique.

La proposition modifie différents éléments, notamment :

• Mise à jour des dispositions relatives au programme de l’UE à destination des écoles ;
• Interventions sectorielles sur les protéagineux ;
• Protection de certaines mentions relatives à la viande afin d’améliorer la transparence sur le contenu et la valeur nutritive des aliments, aidant ainsi les consommateurs à faire des choix éclairés ;
• Prévoir la possibilité d’établir des normes de commercialisation pour les protéagineux, la viande bovine, porcine, ovine et caprine et le fromage afin de mieux informer les consommateurs, notamment sur l’orgine des produits ;
• Améliorer la préparation en matière de disponibilité des approvisionnements agricoles en cas d’urgence et de crise majeure en renforçant la coordination ;
• Seuils de référence pour certains produits agricoles utilisés comme base de déclenchement des mesures de sauvegarde ;
• Mesures pour le secteur du chanvre.