Download — Avis du CESE: Réflexion sur l’avenir des relations entre l’UE et le Royaume-Uni: réexamen en 2026 de l’accord de commerce et de coopération (ACC), du point de vue de la société civile
L’avis examinera l’impact des interventions réglementaires sur les chaînes de valeur, identifiera les principaux défis et proposera une nouvelle approche afin de garantir une élaboration des politiques efficace et équilibrée.
L’avis examine comment la simplification réglementaire et l’intégration des outils numériques dans le processus législatif peuvent améliorer le processus législatif. Il analyse comment des solutions innovantes et axées sur la technologie peuvent réduire les charges administratives et favoriser un environnement plus favorable aux entreprises en Europe.
Le premier Omnibus propose une simplification en profondeur, notamment dans les domaines du reporting financier durable, de l'obligation de diligence, de la taxonomie et du CBAM.
Dans cet avis d'initiative, le CESE soutient les projets de la Commission visant à simplifier, à alléger la charge administrative et à renforcer la compétitivité de l'économie européenne. Le Comité estime que la simplification fiscale devrait favoriser la communication d'informations à moindre coût, ainsi que l'amélioration de l'utilisation et de l'échange d'informations entre les autorités fiscales. Le Comité recommande qu'une analyse d'impact soit réalisée pour chaque proposition afin d'évaluer correctement les implications concrètes des nouvelles initiatives législatives pour les contribuables et les entreprises. En outre, le Comité recommande également de procéder à des contrôles de compétitivité des nouvelles initiatives législatives dans le domaine fiscal, y compris pour les PME, afin de garantir que les nouvelles règles soutiennent effectivement les objectifs prévus par la Commission en termes de simplification, de simplification et de réduction de la charge administrative.
Download — Avis du CESE: Réindustrialisation de l’Europe — Opportunités pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens dans le contexte de la crise du coût de la vie
L’état de droit est l’une des valeurs communes sur lesquelles l’Union européenne est fondée. Jusqu’à présent, le mécanisme de la Commission européenne pour l’état de droit n’a examiné le respect de l’état de droit dans les États membres que dans quatre domaines, mais malheureusement pas comme une condition préalable à l’activité économique ni comme un facteur de localisation. L’avis d’initiative sur la dimension économique de l’état de droit cherche des exemples de protectionnisme et de mise en œuvre de mesures discriminatoires à l’encontre des investisseurs étrangers dans certains États membres, étant donné que le non-respect et le contournement de la réglementation européenne entraînent d’énormes distorsions de concurrence pour les entreprises opérant sur le marché intérieur.
