Rapports d’information dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des employeurs

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En cours (updated on 15/07/2022)
Référence: 
INT/974-EESC

Horizon 2020 était le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros. La Commission a l’intention d’évaluer ce programme afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures actuelles de l’UE en matière de recherche et d’innovation et la conception des mesures futures. Elle satisfait également à l’obligation légale de la Commission d’expliquer comment elle a dépensé des fonds publics [article 32 du règlement (CE) no 1291/2013]. L’évaluation finale d’Horizon 2020 analysera la conception et la mise en œuvre, les résultats et les incidences du programme de 2014 à 2020. Il couvrira tous les instruments d’Horizon 2020, dans tous les domaines scientifiques bénéficiant d’un soutien.

Adopté on 08/12/2021
Référence: 
REX/538-EESC-2021
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

The EESC highlights the potential of Euro-Mediterranean trade to contribute to sustainable development in the Euro-Mediterranean area and consequently encourages and supports the modernisation and extension of the bilateral Free Trade Agreements included in the eight Euro-Mediterranean Association Agreements. The EESC considers that the post COVID-19 recovery provides a momentum for such a modernisation, especially as regards capitalising on the potential benefits of a reconfiguration of global value chains in favour of the Euro-Mediterranean area and in line with the new EU trade policy. In that context, the EESC thinks that a fresh impetus is necessary to relaunch the negotiations on Deep and Comprehensive Free Trade Agreements (DCFTAs) with Morocco and Tunisia, as well as discussions with Egypt and Jordan.

Information report: Les relations commerciales entre l’UE et ses partenaires du sud de la Méditerranée et leur incidence potentielle sur le développement durable (rapport d’information)

Adopté on 10/06/2020
Référence: 
CCMI/172-EESC-2020

Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.

Information report: Révision de la directive relative aux machines

Adopté on 11/12/2019
Référence: 
REX/519-EESC-2019

At the 2018 Euromed Summit, it was agreed that the next Information Report to be presented to the 2019 Summit of ESCs and Similar institutions will deal with the topic of the impact of digitalisation on SMEs in the Mediterranean area.

The integration of millions of young graduates into the job market each year constitutes a major challenge for the countries of the Southern Mediterranean. Small and medium-sized companies (SMEs) play a decisive role in the fight against youth unemployment as they are important drivers of job creation and provide 80% of employment in the region.

Information report: La numérisation et PME dans la région méditerranéenne (rapport d'information)

Adopté on 22/02/2017
Référence: 
CCMI/148-EESC-2016

L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe. 

Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)

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