The EESC issues between 160 and 190 opinions, evaluation and information reports a year.
It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
La Commission Consultative des Mutations Industrielles (CCMI), héritière de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), a rejoint le CESE en 2002. Depuis, le mandat de la CCMI ne couvre plus uniquement les secteurs traditionnels du charbon et de l’acier mais s’est élargi à tous les secteurs de l’industrie, tant manufacturière que des services.
La Commission européenne a publié une proposition de nouveau cadre réglementaire relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dans le but d’établir des exigences minimales en matière de développement durable applicables à toutes les batteries mises sur le marché intérieur de l’Union. Le CESE soutient les mesures proposées par la Commission mais demande toutefois des instruments de gouvernance plus précis et opérationnels pour la mise en œuvre du nouveau règlement, à laquelle toutes les parties prenantes doivent être associées.
Etantdonné que la crise de la COVID-19 a entraîné un quasi-arrêt des ventes en 2020, le CESE a étudié la proposition de règlement de la Commission européenne qui permettrait aux constructeurs de motocycles de la norme Euro 4 de pouvoirécouler les véhicules en stock au 15 mars 2020,
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Download — Avis du CESE: Véhicules de catégorie L / COVID
Le CESE réaffirme sa conviction qu’il est indispensable de réduire les émissions nocives de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, d’hydrocarbures et de particules émanant des moteurs installés sur les tracteurs agricoles et forestiers afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en termes de qualité de l’air.
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Download — Avis du CESE: Émissions et réception par type / Effets de la COVID
L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe.
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Download — Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
Avec cet avis le CESE approuve dans leur principe les propositions de la Commission dans la recherche d’un compromis équilibré entre les objectifs de mobilité sans incidence sur le climat, de capacité d’innovation de l’industrie automobile européenne et de préservation de la qualité de l’emploi. Le CESE juge notamment très ambitieux l’objectif intermédiaire de 15 % de réduction des émissions pour 2025 au lieu de 2021, étant donné que les modifications à apporter aux moteurs à combustion interne se situent aux limites de la technologie. Néanmoins, le CESE accueille favorablement l’évolution du marché vers des véhicules à émissions nulles et des véhicules à faible taux d’émissions ou hybrides. En outre le CESE demande une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement des travaux pour 2024 en matière de qualification, de recyclage et de formation du personnel, ainsi qu’une analyse actualisée des domaines dans lesquels il convient d’agir (davantage).
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Download — Avis du CESE: Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers
Avec cet avis, le CESE se félicite que la proposition à l’examen facilite le suivi et la diffusion des valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés dans l’UE et fournisse à la clientèle des informations transparentes sur leur consommation. Un équilibre doit être recherché entre les objectifs réalisables à court et moyen terme, d’une part, et celui, à plus long terme, d’un transport routier à émissions nulles, d’autre part.
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Download — Avis du CESE: Surveillance et déclaration des émissions de Co2 et de la consommation de carburant des nouveaux véhicules utilitaires lourds