Secteur de l’automobile

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  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/870-EESC-2026
    Session plénière
    604
    -
    • Record of proceedings TEN/870
    • Follow-up from the Commission TEN/870
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Exemption des exigences relatives au limiteur de vitesse pour les véhicules électriques de catégorie N2
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    TEN/862-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    604
    -
    • Record of proceedings TEN/862
    • Follow-up from the Commission TEN/862
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Véhicules d’entreprise propres
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    TEN/853-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings TEN/853
    • Follow-up from the Commission TEN/853
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Révision des directives composant le paquet «contrôle technique»
  • Published in
    12 pages

    La Commission Consultative des Mutations Industrielles (CCMI), héritière de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), a rejoint le CESE en 2002. Depuis, le mandat de la CCMI ne couvre plus uniquement les secteurs traditionnels du charbon et de l’acier mais s’est élargi à tous les secteurs de l’industrie, tant manufacturière que des services.

  • Published in
    Thematic paper
    2 pages
    Document de synthèse – mai 2021

    La Commission européenne a publié une proposition de nouveau cadre réglementaire relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dans le but d’établir des exigences minimales en matière de développement durable applicables à toutes les batteries mises sur le marché intérieur de l’Union. Le CESE soutient les mesures proposées par la Commission mais demande toutefois des instruments de gouvernance plus précis et opérationnels pour la mise en œuvre du nouveau règlement, à laquelle toutes les parties prenantes doivent être associées.

  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    INT/915-EESC-2020
    Workers - GR II
    France

    Etant donné que la crise de la COVID-19 a entraîné un quasi-arrêt des ventes en 2020, le CESE a étudié la proposition de règlement de la Commission européenne qui permettrait aux constructeurs de motocycles de la norme Euro 4 de pouvoir écouler les véhicules en stock au 15 mars 2020,

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Véhicules de catégorie L / COVID
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 04/06/2020
    Référence
    INT/910-EESC-2020

    Le CESE réaffirme sa conviction qu’il est indispensable de réduire les émissions nocives de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, d’hydrocarbures et de particules émanant des moteurs installés sur les tracteurs agricoles et forestiers afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en termes de qualité de l’air.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Émissions et réception par type / Effets de la COVID
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 22/09/2016
    Référence
    CCMI/148-EESC-2016
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Workers - GR II
    Slovakia

    L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe. 

    Download format:
    Download — Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
  • Adopté on 14/02/2018 - Bureau decision date: 17/10/2017
    Référence
    INT/835-EESC-2017-05269-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Germany

    Avec cet avis le CESE approuve dans leur principe les propositions de la Commission dans la recherche d’un compromis équilibré entre les objectifs de mobilité sans incidence sur le climat, de capacité d’innovation de l’industrie automobile européenne et de préservation de la qualité de l’emploi. Le CESE juge notamment très ambitieux l’objectif intermédiaire de 15 % de réduction des émissions pour 2025 au lieu de 2021, étant donné que les modifications à apporter aux moteurs à combustion interne se situent aux limites de la technologie. Néanmoins, le CESE accueille favorablement l’évolution du marché vers des véhicules à émissions nulles et des véhicules à faible taux d’émissions ou hybrides. En outre le CESE demande une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement des travaux pour 2024 en matière de qualification, de recyclage et de formation du personnel, ainsi qu’une analyse actualisée des domaines dans lesquels il convient d’agir (davantage).

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers
  • Adopté on 18/10/2017 - Bureau decision date: 30/05/2017
    Référence
    INT/827-EESC-2017-03111-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Germany
    (Romania

    Avec cet avis, le CESE se félicite que la proposition à l’examen facilite le suivi et la diffusion des valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés dans l’UE et fournisse à la clientèle des informations transparentes sur leur consommation. Un équilibre doit être recherché entre les objectifs réalisables à court et moyen terme, d’une part, et celui, à plus long terme, d’un transport routier à émissions nulles, d’autre part.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Surveillance et déclaration des émissions de Co2 et de la consommation de carburant des nouveaux véhicules utilitaires lourds