Secteur de l’automobile

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Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
INT/849-EESC-2018-02263-00-00-AC-TRA

Avec cet avis le CESE accueille favorablement la proposition car elle établit un équilibre entre la nécessité de développer des technologies à faible impact environnemental (réception Euro 5) et la capacité réelle de certaines entreprises à les mettre en œuvre dans les délais prévus (faisabilité technologique). Pour le CESE cette législation aura un effet positif sur les coûts supportés par les entreprises et, par conséquent, par les consommateurs. En outre, le CESE est favorable au renouvellement du pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués pour une nouvelle période de cinq ans.

 

Avis du CESE: L’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Adoptés on 04/05/2011
Référence: 
CCMI/80-EESC-2011-805

Dans le cadre de cet avis une audition (Machines agricoles et équipement de construction et de manutention: comment sortir de la crise?) était organizée le 11 novembre 2010, à Bologne, Italie.

Machines agricoles et équipement de la construction et de manutention: comment sortir de la crise?

Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/857-EESC-2018-02875-00-00-AC-TRA

Le CESE regrette que la Commission n'ait pas saisi l'occasion d'anticiper les évolutions liées aux véhicules autonomes, malgré les observations portées dans l'étude d'impact accompagnant la proposition. Le CESE recommande à la Commission de fixer, au sujet de l'harmonisation des montants minimaux de couverture, une date finale d'achèvement de mise en place de seuils minimaux des indemnisations.

Avis du CESE: Assurance de responsabilité civile / véhicules automoteurs

Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/863-EESC-2018-02860-00-00-AC-TRA

La plupart des accidents de la route sont exclusivement la conséquence d'une erreur humaine, liée le plus souvent à une vitesse excessive, la distraction ou encore une conduite en état d'ivresse. Il faudra donc davantage encourager, voire contraindre les citoyens de l’UE à assumer la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route au sein de l'Union, en adoptant un comportement approprié.

Avis du CESE: Sécurité des véhicules / protection usagers vulnérables

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