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Crise financière

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Adoptés on 12/07/2012
Référence: 
CCMI/94-EESC-2012-1587

Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers.

Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.

Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?

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Information pack for the study group members

Adoptés on 18/02/2015
Référence: 
ECO/371-EESC-2014-04516-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
505 -
Feb 18, 2015 Feb 19, 2015

Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.

Avis du CESE: Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale

Adoptés on 30/03/2017
Référence: 
ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra
Session plénière: 
524 -
Mar 29, 2017 Mar 30, 2017

Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

Avis du CESE: Réforme bancaire – modifications des exigences de fonds propres et du cadre de résolution

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Le CESE insiste sur la proportionnalité des règles prudentielles bancaires (Agence Europe - 31.3.2017)

Adoptés on 15/02/2018
Référence: 
ECO/441-EESC-2017-05295-00-01-ac-tra
Session plénière: 
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018

Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission, qui constituent une nouvelle étape importante dans les efforts visant à parvenir à une plus grande intégration et à une plus grande convergence en renforçant la surveillance intégrée et à fournir de nouveaux éléments pour la réalisation de l’union des marchés des capitaux dans l’Union européenne. Un bon fonctionnement de l’UMC peut jouer un rôle important en matière de partage transfrontière des risques par le secteur privé. Le défi consiste à trouver le juste équilibre entre les compétences des autorités nationales et européennes de surveillance et, dans la mesure du possible, à appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité. À l’avenir, il y aura lieu de tenir compte dans le système de surveillance des nouvelles évolutions et des technologies modernes telles que les technologies financières, ainsi que des modes de financement plus durables, conformément aux activités et aux accords internationaux.

Avis du CESE: Système européen de surveillance financière (SESF) – Réformes

Adoptés on 19/06/2019
Référence: 
ECO/489-EESC-2019-2019-00073-00-00
Session plénière: 
544 -
Jun 19, 2019 Jun 20, 2019

Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.

Avis du CESE: Vers un renforcement du rôle international de l’euro

Adoptés on 09/07/2014
Référence: 
INT/741-EESC-2014-02102-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
500 -
Jul 09, 2014 Jul 10, 2014

Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission et souligne le potentiel de croissance du financement participatif (crowdfunding) dans l'UE en tant que source de financement alternative. Il met également l'accent sur la dépendance des PME par rapport au crédit bancaire, et signale que cette situation se maintiendra malgré l'existence de sources alternatives, qui ne sont pas toujours facilement accessibles.Il est opportun que le financement participatif soit spécifiquement reconnu dans la législation des États membres comme une nouvelle forme de mécénat.

Avis du CESE: Financement participatif dans l'Union européenne

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