Economie circulaire

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Opinion
Adoptés on 16/09/2020
Référence: 
INT/898-EESC-2020
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Europe is embarking on a transition towards climate neutrality and digital leadership. European businesses can lead the way as we enter this new age, as they has done in the past.

Small and medium-sized enterprises (SMEs) are essential to Europe’s competitiveness and prosperity. Based on the new SME Strategy, the EU will support SMEs by:

  • encouraging innovation through new funding and digital innovation hubs as part of the sustainable and digital transitions;
  • cutting red tape by reducing barriers within the Single Market and opening up access to finance;
  • allowing better access to finance by setting up an SME Initial Public Offering Fund (with investments channelled through a new private-public fund) and the ESCALAR initiative (a mechanism to boost the size of venture capital funds and attract more private investment).

Avis du CESE: Stratégie pour les PME

Downloads: 

• Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
INT/897-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

L’Union européenne et ses États membres doivent faire preuve d’unité pour protéger leur souveraineté. Le CESE est fermement convaincu que si l’Europe veut continuer à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale, elle a besoin d’une base industrielle solide et compétitive. Le CESE reconnaît l’importance cruciale de la transition vers une économie neutre en carbone et permettant d’inverser la courbe actuelle d’effondrement de la biodiversité. En l’absence d’une stratégie industrielle écologique comme pierre angulaire du pacte vert, l’UE ne parviendra jamais à une économie neutre en carbone en une seule génération.

Avis du CESE: Stratégie industrielle

Opinion
En cours (updated on 11/02/2021)
Référence: 
INT/903-EESC-2020
Session plénière: 
561 -
Jun 09, 2021 Jun 10, 2021

L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

Note d’information: INT/903 - Pas de pacte vert sans pacte social

Opinion
Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
TEN/695-EESC-2019-01938

Le CESE prend note du quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, soutient les objectifs de l’union de l’énergie et se félicite de l’accent mis sur l’engagement et la mobilisation de la société européenne en vue de s’approprier pleinement cette union.

Avis du CESE: Rapport sur l'état de l'Union de l'énergie

Opinion
Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/863-EESC-2018-02860-00-00-AC-TRA

La plupart des accidents de la route sont exclusivement la conséquence d'une erreur humaine, liée le plus souvent à une vitesse excessive, la distraction ou encore une conduite en état d'ivresse. Il faudra donc davantage encourager, voire contraindre les citoyens de l’UE à assumer la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route au sein de l'Union, en adoptant un comportement approprié.

Avis du CESE: Sécurité des véhicules / protection usagers vulnérables

Opinion
Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
NAT/722-EESC-2018-00464

The circular economy monitoring framework draws upon and complements the existing Resource Efficiency Scoreboard and Raw Materials Scoreboard, which were developed in recent years by the Commission.

Avis du CESE: Cadre de suivi de l’économie circulaire (communication)

Opinion
Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
NAT/721-EESC-2018-00536

Le présent avis du CESE porte à la fois sur la communication «Une stratégie européenne pour les matières plastiques dans une économie circulaire» (COM(2018) 28 final) et de la proposition de directive sur les installations de réception portuaires (COM(2018) 33 final), dans la mesure où celle-ci contribue également à l’objectif de réduire les rejets de matières plastiques dans l’environnement.

Avis du CESE: Stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire (incluant le traitement des déchets des navires)

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