Economie circulaire

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Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
INT/897-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

L’Union européenne et ses États membres doivent faire preuve d’unité pour protéger leur souveraineté. Le CESE est fermement convaincu que si l’Europe veut continuer à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale, elle a besoin d’une base industrielle solide et compétitive. Le CESE reconnaît l’importance cruciale de la transition vers une économie neutre en carbone et permettant d’inverser la courbe actuelle d’effondrement de la biodiversité. En l’absence d’une stratégie industrielle écologique comme pierre angulaire du pacte vert, l’UE ne parviendra jamais à une économie neutre en carbone en une seule génération.

Avis du CESE: Stratégie industrielle

En cours (updated on 10/07/2020)
Référence: 
INT/903-EESC
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020
Avis d'initiative reporté à l'automne

L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

En cours (updated on 30/07/2020)
Référence: 
INT/898-EESC-2020
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Europe is embarking on a transition towards climate neutrality and digital leadership. European businesses can lead the way as we enter this new age, as they has done in the past.

Small and medium-sized enterprises (SMEs) are essential to Europe’s competitiveness and prosperity. Based on the new SME Strategy, the EU will support SMEs by:

  • encouraging innovation through new funding and digital innovation hubs as part of the sustainable and digital transitions;
  • cutting red tape by reducing barriers within the Single Market and opening up access to finance;
  • allowing better access to finance by setting up an SME Initial Public Offering Fund (with investments channelled through a new private-public fund) and the ESCALAR initiative (a mechanism to boost the size of venture capital funds and attract more private investment).

Avis de section du CESE: Stratégie pour les PME

Downloads: 

• Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
TEN/695-EESC-2019-01938
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Le CESE prend note du quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, soutient les objectifs de l’union de l’énergie et se félicite de l’accent mis sur l’engagement et la mobilisation de la société européenne en vue de s’approprier pleinement cette union.

Avis du CESE: Rapport sur l'état de l'Union de l'énergie

Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/863-EESC-2018-02860-00-00-AC-TRA

La plupart des accidents de la route sont exclusivement la conséquence d'une erreur humaine, liée le plus souvent à une vitesse excessive, la distraction ou encore une conduite en état d'ivresse. Il faudra donc davantage encourager, voire contraindre les citoyens de l’UE à assumer la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route au sein de l'Union, en adoptant un comportement approprié.

Avis du CESE: Sécurité des véhicules / protection usagers vulnérables

Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
SC/48-EESC-2017-01690-00-00-AC-TRA

Cet avis du Comité, préparé en réponse à la demande de la Commission, a resumé les points de vue des acteurs européens sur la manière dont les politiques et les mesures réglementaires de l'UE peuvent utiliser des modèles économiques durables pour réussir la transition vers la modernisation économique en conciliant prospérité et efficacité économiques, inclusion sociale et responsabilité environnementale.

Avis du CESE: Nouveaux modèles économiques durables (avis exploratoire à la demande de la Commission)

Downloads: 

Presentation of Arthur ten Wold, Manager of De Groene Zaak

Presentation of Leon de Graaf, Advisor environmental and climate policy, BusinessEurope

Presentation of Aileen Koerfer, Services Policy Officer UNIEuropa

Presentation of Diego Isabel La Moneda, Global Hub for the Common Good

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
NAT/707-EESC-2017

La directive LdSD 2 porte sur la première priorité dans la hiérarchie des déchets, à savoir la prévention des déchets. Elle comporte notamment des mesures visant à réduire la teneur en substances nocives des matières et produits. Le fait de réduire la quantité de substances dangereuses dans les déchets électriques et électroniques a des retombées positives sur la gestion de ces déchets.

Avis du CESE: Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
NAT/706-EESC-2017-00719-00-00-AC-TRA

La récente communication de la Commission sur "Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l'économie circulaire" examine les conditions dans lesquelles la récupération d'énergie à partir de déchets dans l'UE est compatible avec les objectifs poursuivis dans le Plan d'Action pour l'Economie Circulaire.

Avis du CESE: La valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire (Communication)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/784-EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA

Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.

Avis du CESE: Economie de la fonctionnalité (avis d'initiative)

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