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Marchés financiers

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Adoptés on 24/05/2012
Référence: 
INT/587-EESC-2012-1289
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.

Avis du CESE: Paradis fiscaux et financiers

Adoptés on 29/03/2012
Référence: 
ECO/321-EESC-2012-818
Session plénière: 
479 -
Mar 28, 2012 Mar 29, 2012

La proposition pour une taxe sur les transactions financières à niveau européen cherche à changer le comportement des acteurs financiers qui vise le court terme. En même temps il veut fournir une ressource propre pour le budget de l´UE, qui pourrait remplacer les contributions des États membres basés sur leur revenue national brut (RNB). Une autre initiative et en ligne avec les traités et veut que le budget de l´UE soit financé surtout par des ressources propres. Ceci mettrai une fin à l´éternelle discussion du juste retour qui nuise le projet européen.

Le CESE se prononce en faveur de ces deux initiatives de la Commission.

Taxe sur les transactions financières

Adoptés on 26/05/2016
Référence: 
INT/790-EESC-2016-01921-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
517 -
May 25, 2016 May 26, 2016

Le Comité souscrit aux textes proposés par la Commission, qui ont pour effet de reporter d'un an, du 3 janvier 2017 au 3 janvier 2018, l'application de l'ensemble des règles de la réglementation sur les marchés d'instruments financiers, dite MiFID II.

Avis du CESE: MIFID & MIFIR / Date

Adoptés on 19/04/2018
Référence: 
ECO/447-EESC-2017-05601-00-00-ac-tra
Session plénière: 
534 -
Apr 18, 2018 Apr 19, 2018

Le CESE se félicite des recommandations de la Commission comme elles peuvent contribuer efficacement à atteindre les objectifs définis par la Commission: consolider les marchés des capitaux pour promouvoir l’investissement, libérer les sources de financement existantes et en dégager de nouvelles au profit des entreprises, offrir de meilleures opportunités financières aux ménages,  attirer des entreprises d’investissement dans l’UE après le Brexit et renforcer l’Union économique et monétaire. Le CESE se félicite que, selon les prévisions, les PME compteront parmi les entreprises qui bénéficieront le plus de la directive et du règlement.

Avis du CESE: Révision des règles prudentielles pour les entreprises d’investissement

Adoptés on 12/07/2012
Référence: 
CCMI/94-EESC-2012-1587

Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers.

Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.

Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?

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Information pack for the study group members

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