Propriété intellectuelle

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Plan d'action / propriété intellectuelle

Opinion
Adopté on 27/04/2021
Référence: 
INT/927-EESC-2020-5871
Referral: 
COM(2020) 760 final
Rapporteur: 
Rudolf KOLBE (Diversity Europe - GR III / Austria)

Le CESE soutient pleinement le plan d’action de la Commission européenne sur la propriété intellectuelle, qui constitue une approche très satisfaisante et complète en vue de moderniser le système de PI de l’Union européenne. Le CESE accueille favorablement toutes les mesures visant à mener une lutte effective contre les atteintes aux DPI et le renforcement du rôle de l’Office européen de lutte antifraude dans la lutte contre la contrefaçon.

 

Avis du CESE: Plan d'action / propriété intellectuelle

Paquet propriété intellectuelle (Communicaton)

Opinion
Adopté on 14/03/2018
Référence: 
INT/840-EESC-2017-06184-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2017) 707 final COM(2017) 708 final COM(2017) 712 final
Rapporteur: 
Franca SALIS-MADINIER (Workers - GR II / France)

Le CESE partage les objectifs de la Commission en matière d’harmonisation des systèmes juridiques et d’interprétation de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).

Avis du CESE: Paquet propriété intellectuelle (Communicaton)

Accessibilité de certaines oeuvres protégées par le droit d'auteur

Opinion
Adopté on 05/07/2017
Référence: 
INT/824-EESC-2017-02670-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 595 final 2016/0279 COD
Rapporteur: 
Pedro ALMEIDA FREIRE (Portugal)
Co-rapporteur: 
Mihai IVAŞCU (Romania)

Le CESE marque son accord avec le compromis proposé par la présidence, qui rend possible une ratification rapide du traité de Marrakech.

Avis du CESE: Accessibilité de certaines oeuvres protégées par le droit d'auteur

L’industrie des produits contrefaits et piratés (avis d’initiative)

Opinion
Adopté on 05/07/2017
Référence: 
CCMI/150-EESC-2017
Rapporteur: 
Antonello PEZZINI (Italy)
Co-rapporteur: 
Hannes LEO (Austria)

L’industrie mondiale de produits contrefaits et piratés représente jusqu’à 2,5 % du commerce mondial, ou l’équivalent de 461 milliards de dollars américains (USD). Cela équivaut au PIB de l’Autriche, ou au PIB de l’Irlande et à celui de la République tchèque réunis. Les titulaires de droits, les gouvernements et l’économie dans son ensemble peuvent souffrir de pertes économiques et sociales considérables. Il ressort d’une analyse ciblée de l’Union européenne qu’en 2013, les importations de produits contrefaits et piratés représentaient jusqu’à 5 % des importations, ou l’équivalent de 85 milliards d’euros.

Avis du CESE: L’industrie des produits contrefaits et piratés (avis d’initiative)

Paquet droits d'auteur

Opinion
Adopté on 25/01/2017
Référence: 
INT/804-EESC-2016-5382
Referral: 
COM(2016) 593 final 2016/0280 CODCOM(2016) 594 final 2016/0284 CODCOM(2016) 596 final 2016/0278 COD
Rapporteur: 
Juan MENDOZA CASTRO (Spain)

Avec cet avis, le CESE accueille favorablement le train de mesures élaboré en vue d’adapter les droits d’auteur aux exigences de l’économie numérique en aspirant d’éliminer la fragmentation, en renforçant dans le même temps la protection des créateurs. Le CESE soutient le droit exclusif voisin des éditeurs d’autoriser ou d’interdire pendant vingt ans l’utilisation numérique de leurs publications de presse et convient d’harmoniser au moyen de normes européennes l’exception de «liberté de panorama». Le CESE se réfère à l’arrêt de la CEJ dit pour droit que, sous certaines conditions, le prêt de livres numériques peut être assimilé à celui d’un livre traditionnel.

Avis du CESE: Paquet droits d'auteur

Assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur

Opinion
Adopté on 27/04/2016
Référence: 
INT/781-EESC-2016-00719-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2015) 627 final 2015/0284 COD
Rapporteur: 
Bernardo HERNÁNDEZ BATALLER (Diversity Europe - GR III / Spain)

Le CESE porte une appréciation positive sur l'initiative qu'a prise la Commission d'aborder la question de la «portabilité transfrontière», mais juge que la notion d'«État membre de résidence» d'un abonné doit être définie clairement. Pour le CESE, l'établissement d'une période de sursis à l'entrée en vigueur de la loi (vacatio legis) de six mois est raisonnable pour que les fournisseurs de services concernés adaptent leur gamme d'offres à la nouvelle situation.

Avis du CESE: Assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur

Effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi (avis d'initiative)

Opinion
Adopté on 16/09/2015
Référence: 
CCMI/136-EESC-0000
Rapporteur: 
Mr Wolfgang Greif (Workers - GR II / Austria)
Co-rapporteur: 
Mr Leo Hannes (Diversity Europe - GR III/Austria)

Les technologies numériques ont atteint un degré de maturité qui permet leur utilisation dans une large gamme de secteurs économiques, tant dans les industries manufacturières que dans le secteur des services. Selon l'édition 2010 de l’enquête européenne sur les conditions de travail (EECT), plus de 50 % de la main-d'œuvre de l'Union européenne utilise quotidiennement les TIC dans le cadre de son travail, ce taux dépassant 85 % dans certains États membres. Le secteur des services est le premier utilisateur des TIC (plus de 90 % des travailleurs du secteur de la finance, par exemple, utilisent les TIC dans leur travail quotidien). Il s'agit là d'une conséquence naturelle de la numérisation accrue de bon nombre de services - tels que la banque en ligne, le commerce en ligne et les médias en ligne.

Effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi (avis d'initiative)

Industries créatives et culturelles: un atout européen à valoriser dans la compétition mondiale

Opinion
Adopté on 16/09/2015
Référence: 
CCMI/137-EESC-0000
Rapporteur: 
Ms Emmanuelle Butaud-Stubbs (Employers - GR I / France)
Co-rapporteur: 
Mr Nicola Konstantinou (Workers - GR II/Greece)

La Communication de la Commission en 2012 "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne" a marqué un tournant dans la reconnaissance de l'importance économique, sociale et culturelle de ces industries au niveau des institutions européennes. Cette Communication était accompagnée de deux documents de travail des services de la Commission (SWD) – un sur la compétitivité des industries du haut-de gamme , l'autre sur la compétitivité du secteur européen de la mode . Elle a été suivie d'un plan d'action sur la compétitivité des industries du haut-de gamme et du secteur européen de la mode.

Industries créatives et culturelles: un atout européen à valoriser dans la compétition mondiale

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