Propriété intellectuelle

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Adoptés on 25/01/2017
Référence: 
INT/804-EESC-2016-5382
Session plénière: 
522 -
janv 25, 2017 janv 26, 2017

Avec cet avis, le CESE accueille favorablement le train de mesures élaboré en vue d’adapter les droits d’auteur aux exigences de l’économie numérique en aspirant d’éliminer la fragmentation, en renforçant dans le même temps la protection des créateurs. Le CESE soutient le droit exclusif voisin des éditeurs d’autoriser ou d’interdire pendant vingt ans l’utilisation numérique de leurs publications de presse et convient d’harmoniser au moyen de normes européennes l’exception de «liberté de panorama». Le CESE se réfère à l’arrêt de la CEJ dit pour droit que, sous certaines conditions, le prêt de livres numériques peut être assimilé à celui d’un livre traditionnel.

Avis du CESE: Paquet droits d'auteur

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
CCMI/150-EESC

L’industrie mondiale de produits contrefaits et piratés représente jusqu’à 2,5 % du commerce mondial, ou l’équivalent de 461 milliards de dollars américains (USD). Cela équivaut au PIB de l’Autriche, ou au PIB de l’Irlande et à celui de la République tchèque réunis. Les titulaires de droits, les gouvernements et l’économie dans son ensemble peuvent souffrir de pertes économiques et sociales considérables. Il ressort d’une analyse ciblée de l’Union européenne qu’en 2013, les importations de produits contrefaits et piratés représentaient jusqu’à 5 % des importations, ou l’équivalent de 85 milliards d’euros.

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
INT/824-EESC-2017-02670-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Le CESE marque son accord avec le compromis proposé par la présidence, qui rend possible une ratification rapide du traité de Marrakech.

Avis du CESE: Droit d'auteur / Accessibilité

Adoptés on 14/03/2018
Référence: 
INT/840-EESC-2017-06184-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
533 -
Mar 14, 2018 Mar 15, 2018

Le CESE partage les objectifs de la Commission en matière d’harmonisation des systèmes juridiques et d’interprétation de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).

Paquet propriété intellectuelle

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