Entrepreneuriat social

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  • En cours (updated on 15/03/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    INT/1056-EESC
    Workers - GR II
    Belgium
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Plenary session number
    591
    -

    Les marchés publics ont été mieux encadrés dans les règlements successifs de l'UE et, en vue d'un accès plus accessible et plus transparent, les procédures ont été formulées d'une manière plus favorable. Leur importance continuera à croître, tant au niveau national qu'à un niveau plus local.
    Il subsiste plusieurs défis à relever. Au niveau national en particulier, la taille et le volume jouent en faveur des grandes entreprises qui peuvent s'appuyer sur l'expérience et l'expertise lors de la rédaction des dossiers. A un niveau plus local, il existe des opportunités pour les MPME et, plus spécifiquement encore, pour les entreprises de l'économie sociale. Ces opportunités nécessitent une attention et un accompagnement actifs de la part du demandeur et de l'offreur.

  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1044-EESC-2023-04016-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Workers - GR II
    Belgium
    Plenary session number
    584
    -

    La présidence belge a demandé que le CESE adopte un avis sur la manière de lutter contre la pauvreté par l'innovation sociale et le développement de l'économie sociale. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit être envisagée en tenant compte des multiples dimensions de la notion de pauvreté qui affecte l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, au logement, à l’alimentation, à la mobilité, aux outils numériques, à l’énergie, à la culture, etc. Une approche transversale de la pauvreté est indispensable pour garantir l’inclusion sociale. Même si tous les acteurs économiques sont concernés par la lutte contre la pauvreté, il incombe à l’État d’exercer sa pleine et entière responsabilité dans ce domaine. Par sa diversité d’activités et sa finalité sociale, l’économie sociale y contribue de manière organique et transversale.

    EESC opinion: Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en exploitant le pouvoir de l’économie sociale et des innovations socio-économiques
    EESC opinion
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    ECO/612-EESC-2023-2023-00848
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    583
    -

    L’une des principales conclusions du 8e rapport sur la cohésion est que, bien que la cohésion et la convergence entre les régions de l’Union européenne se soient améliorées, des lacunes subsistent, en particulier dans les régions moins développées, liées à leurs caractéristiques territoriales. Les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population sont encore confrontées à de nombreux défis en termes de croissance, de revenus et de disparités. Dans ces régions, il y a encore beaucoup d’écarts en termes d’emploi et d’investissement, l’exclusion sociale est évidente et les disparités entre les sexes n’ont pas diminué. 

    EESC opinion: Les principaux défis rencontrés par les îles et les zones montagneuses et faiblement peuplées de l’UE
  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Référence
    ECO/610-EESC-2023
    Workers - GR II
    Lithuania
    Plenary session number
    579
    -

    Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.

    EESC opinion: Exploiter les talents dans les régions de l’UE
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    INT/972-EESC-2022-00144
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE:

    EESC opinion: Plan d’action pour l’économie sociale
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    INT/965-EESC-2021-05118
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Employers - GR I
    France

    Le CESE:

    EESC opinion: Les instruments financiers innovants dans le cadre du développement des entreprises à impact social
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    INT/903-EESC-2020
    (Germany

    L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

    EESC opinion: Pas de pacte vert sans pacte social
  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    INT/925-EESC-2020-5266
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Workers - GR II
    Italy

    L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois.

    Cet avis exploratoire est une demande de la présidence portugaise du Conseil. L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois. Elle a un impact positif sur les conditions de travail et l'élargissement du marché du travail. L'économie sociale a un rôle central à jouer dans le futur plan d'action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux en promouvant l'inclusion sociale et un meilleur accès au marché du travail.

    EESC opinion: Le rôle de l’économie sociale dans la création d’emplois et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    EESC opinion: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 13/12/2018
    Référence
    INT/880-EESC-2019-005220-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE estime que les applications opérationnelles des technologies de la chaîne de blocs peuvent améliorer considérablement les performances des organisations de l’économie sociale, pour le plus grand bénéfice de celles-ci, de leurs membres et, surtout, des utilisateurs finaux. Par ailleurs, il est d'avis qu'une véritable participation des organisations de l’économie sociale et de la société civile est indispensable pour garantir que les vastes possibilités offertes par les nouvelles technologies soient synonymes d’avantages, d’accès, de transparence et de participation pour tous les citoyens et pas seulement pour une nouvelle élite de l’économie numérique.

    EESC opinion: La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)