Politique de concurrence

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Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Downloads: 

Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

Opinion
Adoptés on 16/09/2020
Référence: 
INT/898-EESC-2020
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Europe is embarking on a transition towards climate neutrality and digital leadership. European businesses can lead the way as we enter this new age, as they has done in the past.

Small and medium-sized enterprises (SMEs) are essential to Europe’s competitiveness and prosperity. Based on the new SME Strategy, the EU will support SMEs by:

  • encouraging innovation through new funding and digital innovation hubs as part of the sustainable and digital transitions;
  • cutting red tape by reducing barriers within the Single Market and opening up access to finance;
  • allowing better access to finance by setting up an SME Initial Public Offering Fund (with investments channelled through a new private-public fund) and the ESCALAR initiative (a mechanism to boost the size of venture capital funds and attract more private investment).

Avis du CESE: Stratégie pour les PME

Downloads: 

• Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
ECO/492-EESC-2019-01033

L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.

Avis du CESE: Vers une économie européenne plus résiliente et durable (avis d’initiative)

Downloads: 

Toward a more resilient and sustainable European economy - Civil Society Days 2019

Opinion
Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
INT/872-EESC-2018-04706-00-00-AC-TRA

Le CESE considère cette proposition nécessaire et opportune. Il  donne ainsi son accord et appui à cette nouvelle proposition et considère aussi opportun d’inciter les parties prenantes concernées à suivre les orientations du code de bonnes pratiques.

Avis du CESE: Application des articles 107 et 108 TFUE à certaines catégories d’aides d’État horizontales

Opinion
Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
INT/868-EESC-2018-04011-00-00-AC-TRA

La politique de concurrence de l'Union européenne est en place depuis plus de soixante ans. Le présent rapport annuel sur la politique de concurrence est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission dans le domaine de la politique de concurrence au cours de l’année 2017.

Traditionnellement, le CESE dans son avis commente les principaux résultats obtenus et propose des améliorations.

Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2017

Opinion
Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/841-EESC-2018-01917-00-00-AC-TRA

Le CESE soutient ces propositions qui visent à renforcer la compétitivité internationale des PME, à réduire les coûts, ainsi qu’à harmoniser et simplifier les procédures d’enregistrement et de dépôt d’informations relatives aux changements et transformations des sociétés. Il juge utile que la Commission fournisse des orientations aux États membres concernant la transposition des directives.

Avis du CESE: Paquet sur le droit européen des sociétés

Opinion
Adoptés on 06/07/2017
Référence: 
TEN/605-EESC-2016

Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
NAT/680-EESC-2016-01870-00-00-ac-tra

Au cours de ces dernières années, on a constaté un déplacement du pouvoir de négociation, principalement à l’avantage du secteur de la distribution et de quelques multinationales de l’industrie manufacturière et au détriment des fournisseurs, en particulier les producteurs primaires. La concentration du pouvoir de négociation a abouti à des abus de position dominante, qui ont accru la vulnérabilité des opérateurs les plus faibles face aux pratiques commerciales déloyales (PCD). L'avis analyse l'impact de ces pratiques, met l'accent sur la faiblesse qui caractérise la position des maillons les plus vulnérables de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et demande un action au niveau UE pour interdire les PCD et promouvoir une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus juste.  

Avis du CESE: Promouvoir des chaînes d'approvisionnement agroalimentaire plus équitables

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