Politique de concurrence

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Adoptés on 06/07/2017
Référence: 
TEN/605-EESC-2016
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire)

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/841-EESC-2018-01917-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
538 -
Oct 17, 2018 Oct 18, 2018

Le CESE soutient ces propositions qui visent à renforcer la compétitivité internationale des PME, à réduire les coûts, ainsi qu’à harmoniser et simplifier les procédures d’enregistrement et de dépôt d’informations relatives aux changements et transformations des sociétés. Il juge utile que la Commission fournisse des orientations aux États membres concernant la transposition des directives.

Avis du CESE: Paquet sur le droit européen des sociétés

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
INT/868-EESC-2018-04011-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
539 -
déc 12, 2018 déc 13, 2018

La politique de concurrence de l'Union européenne est en place depuis plus de soixante ans. Le présent rapport annuel sur la politique de concurrence est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission dans le domaine de la politique de concurrence au cours de l’année 2017.

Traditionnellement, le CESE dans son avis commente les principaux résultats obtenus et propose des améliorations.

Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2017

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
INT/872-EESC-2018-04706-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
539 -
déc 12, 2018 déc 13, 2018

Le CESE considère cette proposition nécessaire et opportune. Il  donne ainsi son accord et appui à cette nouvelle proposition et considère aussi opportun d’inciter les parties prenantes concernées à suivre les orientations du code de bonnes pratiques.

Avis du CESE: Application des articles 107 et 108 TFUE à certaines catégories d’aides d’État horizontales

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
ECO/492-EESC-2019-01033-00-00-TRA
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.

Avis du CESE: Vers une économie européenne plus résiliente et durable (avis d’initiative)

Downloads: 

Toward a more resilient and sustainable European economy - Civil Society Days 2019

Adoptés on 09/12/2015
Référence: 
ECO/383-EESC-2015-02961-00-01-ac-tra
Session plénière: 
512 -
déc 09, 2015 déc 10, 2015

Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

Avis du CESE: Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises

Downloads: 

Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation

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