Politique de concurrence

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  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    INT/981-EESC-2022-0394
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Les services sociaux et de santé tels que les soins à la personne, la réinsertion professionnelle des personnes défavorisées ou handicapées, les services à l’enfance et le logement social sont d’une importance capitale pour garantir la cohésion sociale en cette période d’après-pandémie, d’urgence humanitaire et de tensions internationales.

    EESC opinion: Règles en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG) dans le domaine des services sociaux et de santé dans un scénario d’après-pandémie. Réflexions et propositions sur l’évaluation de la Commission visant à modifier le paquet législatif de 2012
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    EESC opinion: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
    Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
  • Adopté on 16/09/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/898-EESC-2020
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    EESC opinion: Stratégie pour les PME
    • Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    EESC opinion: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    TEN/697-EESC-2019
    (Luxembourg
    EESC opinion: La dimension sociale du secteur de l’aviation (Rapport)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    ECO/492-EESC-2019-01033
    Workers - GR II
    Spain

    L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.

    EESC opinion: Vers une économie européenne plus résiliente et durable (avis d’initiative)
    Civil Society Days 2019 - Workshop 6 Economy and democracy labour market resilient and sustainable pathway
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 18/09/2018
    Référence
    INT/872-EESC-2018-04706-00-00-AC-TRA
    (Portugal

    Le CESE considère cette proposition nécessaire et opportune. Il  donne ainsi son accord et appui à cette nouvelle proposition et considère aussi opportun d’inciter les parties prenantes concernées à suivre les orientations du code de bonnes pratiques.

    EESC opinion: Application des articles 107 et 108 TFUE à certaines catégories d’aides d’État horizontales
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    INT/868-EESC-2018-04011-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia

    La politique de concurrence de l'Union européenne est en place depuis plus de soixante ans. Le présent rapport annuel sur la politique de concurrence est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission dans le domaine de la politique de concurrence au cours de l’année 2017.

    Traditionnellement, le CESE dans son avis commente les principaux résultats obtenus et propose des améliorations.

    EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2017
  • Adopté on 17/10/2018 - Bureau decision date: 05/12/2017
    Référence
    INT/841-EESC-2018-01917-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Greece
    (Germany

    Le CESE soutient ces propositions qui visent à renforcer la compétitivité internationale des PME, à réduire les coûts, ainsi qu’à harmoniser et simplifier les procédures d’enregistrement et de dépôt d’informations relatives aux changements et transformations des sociétés. Il juge utile que la Commission fournisse des orientations aux États membres concernant la transposition des directives.

    EESC opinion: Paquet sur le droit européen des sociétés