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Adoptés on 13/07/2011
Référence: 
INT/568-EESC-2011-1161
Session plénière: 
473 -
Jul 13, 2011 Jul 14, 2011

Le CESE trouve les conclusions de la Commission relatives aux effets de la directive sur les services et au fonctionnement du secteur des services prématurées. La directive n'est en vigueur que depuis quelques années. Le fait que tous les États membres ne sont pas également satisfaits de la directive et qu'ils doivent la mettre en œuvre différemment dans leur propre législation sont des facteurs complexes qui ne sont pas repris dans la Communication. Le secteur des services est vaste et compliqué et se compose de plusieurs branches. Il faudra du temps pour rationaliser le marché intérieur des services au moyen de la réglementation européenne.

Avis du CESE: Single Market for services

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Suivi de la Commission européenne

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
INT/815-EESC-2017-729
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.

Downloads: 

Factsheet

Adoptés on 26/10/2011
Référence: 
INT/579-EESC-2011-1581
Session plénière: 
475 -
Oct 26, 2011 Oct 27, 2011

Avec cet avis très politique et qui intéresse tous les dépositaires impliqués, mais également les consommateurs et les citoyens en général, les CESE cherche à répondre aux questions du Livre vert de la Commission.
Par la voie de la consultation lancée dans le cadre du livre vert à l'examen, la Commission entend acquérir une meilleure compréhension du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Celui-ci se développe rapidement, est de nature transfrontière et se caractérise par le fait qu'il obéit à divers régimes nationaux mis en œuvre par les États membres.
Une audition très participé a eu lieu dans le cadre de la deuxième réunion de groupe d'étude afin de permettre l'élaboration d'un avis équilibré et plus réaliste. Cet événement a eu un énorme impact dans les médias.

Avis du CESE: Jeux d’argent et de hasard en ligne

Adoptés on 23/04/2015
Référence: 
CCMI/128-EESC-0000

La santé et les secteurs connexes sont un élément central de l'existence humaine et font donc l'objet d'une attention particulière de la part des citoyens. Le génie biomédical et l'industrie des services médicaux et de soins, R&D comprise, figurent parmi les secteurs industriels les plus dynamiques, tant sur le plan du chiffre d'affaires que de l'emploi. Par génie biomédical, il faut entendre ici la jonction entre les techniques de l'ingénierie, de la médecine et de la biologie servant au diagnostic et au traitement des patients. Il englobe, entre autres, les produits biologiques, biopharmaceutiques et pharmaceutiques, les différents types d'appareils destinés aux analyses ou traitements chimiques ou biologiques, ainsi que la mise au point de technologies et d'équipements médicaux pour soigner, traiter et prévenir les maladies.

Génie biomédical et services de soins

Downloads: 

Presentation by Prof. Stefan N. Constantinescu

Presentation by Andre Linnenbank, Secretary General of EAMBES

Presentation by Manfred Bammer, MSc, MAS | Head of Biomedical Systems

Presentation by Nicolas Gouze, General Secretary of ETP Nanomedicine

Presentation by Prof. dr. ir. Pascal Verdonck

Presentation by Ruxandra Draghia-Akli Director Health DG Research and Innovation European Commission

Adoptés on 26/10/2011
Référence: 
INT/589-EESC-2011-1584
Session plénière: 
475 -
Oct 26, 2011 Oct 27, 2011

L'entreprise sociale est un élément fondamental du modèle social européen. Elle est également un outil fondamental pour la réussite de la stratégie Europe 2020. En apportant un soutien à l'entreprise sociale, l'Europe renforce son potentiel de croissance, sa compétitivité et stimule sa capacité à créer de la valeur sociale. Le CESE soutient le lancement d'un programme et d'un cadre d'action pour promouvoir l'entreprise sociale en Europe. Il souligne également, dans son avis, l'importance de sa mise en œuvre tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

Avis du CESE: Entrepreneuriat social et l'entreprise sociale

En cours (updated on 13/03/2019)
Référence: 
INT/818-EESC

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

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