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Adoptés on 26/10/2011
Référence: 
INT/589-EESC-2011-1584
Session plénière: 
475 -
Oct 26, 2011 Oct 27, 2011

L'entreprise sociale est un élément fondamental du modèle social européen. Elle est également un outil fondamental pour la réussite de la stratégie Europe 2020. En apportant un soutien à l'entreprise sociale, l'Europe renforce son potentiel de croissance, sa compétitivité et stimule sa capacité à créer de la valeur sociale. Le CESE soutient le lancement d'un programme et d'un cadre d'action pour promouvoir l'entreprise sociale en Europe. Il souligne également, dans son avis, l'importance de sa mise en œuvre tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

Avis du CESE: Entrepreneuriat social et l'entreprise sociale

Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
INT/781-EESC-2016-00719-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016

Le CESE porte une appréciation positive sur l'initiative qu'a prise la Commission d'aborder la question de la «portabilité transfrontière», mais juge que la notion d'«État membre de résidence» d'un abonné doit être définie clairement. Pour le CESE, l'établissement d'une période de sursis à l'entrée en vigueur de la loi (vacatio legis) de six mois est raisonnable pour que les fournisseurs de services concernés adaptent leur gamme d'offres à la nouvelle situation.

Avis du CESE: Portabilité des services de contenu en ligne

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/867-EESC-2018

The EESC welcomes the Commission's proposals to amend the Taking of Evidence Regulation and the Service of Documents Regulation and calls on the Commission to take into account its observations: without a genuine judicial area, the freedoms of the single market cannot be fully taken advantage of.

Avis du CESE: Obtention des preuves et signification et notification des actes

Adoptés on 23/05/2012
Référence: 
INT/606-EESC-2012-1292
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d'améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l'entreprise sociale et note également avec satisfaction que la Commission s'est inspirée en plusieurs points de son avis exploratoire sur la même thématique. Le CESE demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d'entreprise.

Avis du CESE: Initiative pour l'entrepreneuriat social

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
TEN/608-EESC-2016
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Avis du CESE: Renforcer le système européen de cyber-résilience

Downloads: 

Cyber security: new rules to protect Europe's infrastructure

Position of the Council at first reading with a view to the adoption of a Directive of the EP and of the Council concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union

Joint Communication to the EP, the Council, the EESC and the CoR: Cybersecurity Strategy of the European Union: An Open, Safe and Secure Cyberspace

Adoptés on 23/05/2012
Référence: 
INT/623-EESC-2012-1294
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

Avis du CESE: Fonds d'entrepreneuriat social européens

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