Horizon 2020 était le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros. La Commission a l’intention d’évaluer ce programme afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures actuelles de l’UE en matière de recherche et d’innovation et la conception des mesures futures. Elle satisfait également à l’obligation légale de la Commission d’expliquer comment elle a dépensé des fonds publics [article 32 du règlement (CE) no 1291/2013]. L’évaluation finale d’Horizon 2020 analysera la conception et la mise en œuvre, les résultats et les incidences du programme de 2014 à 2020. Il couvrira tous les instruments d’Horizon 2020, dans tous les domaines scientifiques bénéficiant d’un soutien.
Section «Marché unique, production et consommation» (INT) - Related Information reports
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En cours (updated on 17/03/2023)
Référence:
INT/974-EESC-2022-03850Rapporteur:
Session plénière:
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023
Adopté on 17/07/2019
Référence:
INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-traRapporteur:
Gerardo LARGHI (Italy)
En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.
Adopté on 02/04/2019
Référence:
INT/818-EESC-2018-04470Rapporteur:
La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.
Adopté on 25/01/2017
Référence:
INT/807-EESC-2016-5513Rapporteur:
En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).
Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.
Adopté on 14/12/2016
Référence:
INT/795-EESC-2016-3297Rapporteur:
Bernardo HERNÁNDEZ BATALLER (Spain)
Co-rapporteur:
Alberto MAZZOLA (Italy)
À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.
Adopté on 14/12/2016
Référence:
INT/796-EESC-2016-3300Rapporteur:
Jorge PEGADO LIZ (Portugal)
À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.
Adopté on 19/09/2013
Référence:
INT/656-EESC-2013-248Rapporteur:
Session plénière:
492 -
Sep 18, 2013 Sep 19, 2013
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