Le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2020 précise les priorités stratégiques de la normalisation européenne. Il définit les objectifs et politiques spécifiques pour les normes européennes et les publications en matière de normalisation pour la période à venir et énumère les types d’actions que la Commission envisage de prendre. Ces actions de normalisation européenne sont intégrées dans les politiques de l’Union dans des domaines tels que le marché numérique et le marché unique, l’efficacité énergétique, le climat et le commerce international. Les normes soutiennent ces politiques afin de garantir que les produits et services européens soient compétitifs dans le monde entier et reflètent les considérations les plus récentes en matière de sûreté, de sécurité, de santé et d’environnement.
Marché Unique, Production et Consommation (INT) - Related Opinions
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Cet avis exploratoire de la future présidence Croate devrait se concentrer sur la question, comment les réalisations et les avantages du marché unique pourraient être mieux présentés aux citoyens et aux entreprises afin de garantir leur soutien aux efforts visant à élaborer une stratégie globale et à long terme pour le marché unique à l’avenir.
La décision de la Commission de créer un marché unique numérique (dans le but de supprimer les frontières virtuelles, de renforcer la connectivité numérique et de faciliter l’accès des consommateurs au contenu en ligne transfrontalier) est donc la bienvenue. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les PME? Comment cela va-t-il affecter leur fonctionnement au quotidien? Compte tenu des enseignements tirés des précédents changements rapides, comment faire du marché unique numérique une réussite "inclusive"?
L’avis d’initiative du CESE met l’accent sur les priorités d’action qui renforceront cette réorientation de la production européenne et sur la présentation d’une série de pratiques commerciales innovantes, y compris l’ensemble du processus de commercialisation et de vente, susceptibles de soutenir de nouveaux régimes de coopératives de PME et de producteurs/commerçants autonomes, afin d’accroître leur capacité à se concentrer sur des besoins non homogènes, tout en favorisant, dans le même temps, les économies d’échelle dans le cadre d’opérations horizontales (commercialisation, logistique, accès aux matières premières, énergie et information, etc.).
Une politique de concurrence efficace et fondée sur des principes est l’un des piliers de l’Union européenne et constitue un instrument indispensable à la réalisation d’un marché intérieur, au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à la lumière des objectifs de développement durable (ODD), de la construction d’une économie sociale de marché et des dispositions du socle des droits sociaux. Le rapport de la Commission européenne sur la politique de concurrence 2018 repose sur une approche visant à renforcer le marché unique, le développement économique et les objectifs de politique sociale.
L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a été créé en 2008 par le règlement (CE) nº 294/2008. Il a pour mission de répondre à de grands défis de société en améliorant les capacités et les performances de l’UE en matière d’innovation. Le règlement EIT exige que, tous les sept ans, la Commission soumette au PE et au Conseil une proposition de programme stratégique d’innovation (PSI) qui définit les domaines prioritaires et la stratégie à long terme de l’action de l’EIT, ainsi que ses besoins financiers.
La technologie des chaînes de blocs contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), offre aux citoyens des moyens d’agir, stimule l’esprit d’entreprise et l’innovation et améliore la mobilité et les perspectives transfrontières des entrepris
The European Institute of Innovation and Technology (EIT) Regulation, adopted in 2008, sets out its mission and tasks, as well as the framework for its operation. This regulation was amended in 2013 to bring it in line with the Horizon 2020 programme.
For the period 2021-2027, Horizon Europe will be the Union program that will finance the EIT. Since a number of provisions of the EIT Regulation refer directly to the current Horizon 2020 program, these provisions need to be amended to make them compatible with the forthcoming EU Framework Programmes for research and innovation. It is therefore proposed to make the new EIT Regulation temporally neutral, so that it would in principle not be necessary to modify it at the end of each MFF or that the changes would be only minimal. It is proposed to amend it by means of the legislative recasting technique to ensure greater legal clarity and readability.
Les systèmes d’IA doivent se conformer aux législations existantes.
Avec cet avis le CESE rappelle toute l’ampleur prise par le scandale du «Dieselgate», et il déplore que la Commission n’ait pas été capable, en prenant d’entrée de jeu des mesures efficaces, d’anticiper l’enchaînement des événements. En outre, le CESE estime que la solution proposée dans la proposition à l’examen ne peut se cantonner à résoudre un problème de nature formelle, tout en négligeant de faire réellement droit aux intérêts des parties requérantes. Enfin, le CESE se demande par ailleurs si en attribuant à la Commission, dans les conditions y énoncées, des pouvoirs d’adoption d’actes délégués, ce même texte ne risque pas d’aboutir, non seulement, à saper une fois de plus l’efficacité de la législation, mais aussi à trahir les intentions que poursuivait le législateur en instaurant ces actes.