Section «Marché unique, production et consommation» (INT) - Related Opinions

Dans le règlement «Horizon Europe», les colégislateurs ont recensé huit domaines prioritaires pour d’éventuels partenariats européens institutionnalisés sur la base des articles 185 ou 187 du TFUE. Sur cette base, un ensemble de douze initiatives ont été identifiées comme candidats qui ont fait l’objet d’une analyse d’impact coordonnée.

La proposition de la Commission porte sur neuf partenariats européens institutionnalisés fondés sur l’article 187 du traité FUE établissant des entreprises communes individuelles pour leur mise en œuvre.

La communication de la Commission présente la nouvelle approche globale de l’UE en matière de recherche, d’innovation, d’éducation et de jeunesse à la lumière des priorités stratégiques de la Commission pour la relance économique et la consolidation de l’Europe dans le monde. 

La communication s’appuie sur la contribution précieuse de l’Europe à la réponse mondiale apportée par la recherche à la crise de la COVID-19 en renforçant la dimension géopolitique des nouveaux domaines européens de la recherche et de l’éducation, et du plan d’action en matière d’éducation numérique.

Le règlement (UE) nº531/2012 expire le 30 juin 2022. L’objectif de la proposition à l'examen est d’en prolonger l’application tout en adaptant les prix de gros maximaux pour garantir la viabilité de la fourniture au détail de services d’itinérance aux tarifs nationaux, en introduisant de nouvelles mesures pour accroître la transparence et en garantissant une véritable expérience d’«itinérance aux conditions nationales» en ce qui concerne la qualité du service et l’accès aux services d’urgence en itinérance. Le règlement (UE) nº531/2012 ayant été modifié à plusieurs reprises, la proposition à l'examen a pour objet la refonte du règlement afin d’en améliorer la clarté et de remplacer les actes modificatifs qu’il contient.

Le paysage des services numériques est sensiblement différent de ce qu'il était il y a 20 ans, lorsque la directive sur le commerce électronique a été adoptée. Les intermédiaires en ligne sont devenus des acteurs essentiels de la transformation numérique. Les plateformes en ligne, en particulier, ont été à l'origine d'avantages considérables pour les consommateurs et l'innovation mais parallèlement, elles peuvent servir de vecteur pour la diffusion de contenus illicites ou la vente en ligne de biens ou services illégaux.