Assurances

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  • En cours (updated on 23/07/2026) - Bureau decision date: 16/07/2026
    Référence
    ECO/709-EESC-2026-02226
    Employers - GR I
    Belgium
    -

    Les catastrophes naturelles récentes ont montré les limites des marchés de l'assurance. Le présent avis d’initiative vise à formuler des propositions politiques concrètes visant à ajouter aux régimes d’assurance une couche de fonds communs/de solidarité à l’échelle de l’UE, en s’appuyant sur les conclusions et les propositions du document conjoint de l’AEAPP et de la BCE intitulé vers un système européen de gestion des risques de catastrophe naturelle.

  • Adopté on 30/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/695-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    605
    -

    La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.

    • Record of proceedings ECO/695
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les retraites complémentaires: PEPP et IRP
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/566-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Réexamen de la directive Solvabilité II
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    INT/857-EESC-2018-02875-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France

    Le CESE regrette que la Commission n'ait pas saisi l'occasion d'anticiper les évolutions liées aux véhicules autonomes, malgré les observations portées dans l'étude d'impact accompagnant la proposition. Le CESE recommande à la Commission de fixer, au sujet de l'harmonisation des montants minimaux de couverture, une date finale d'achèvement de mise en place de seuils minimaux des indemnisations.

    Download — Avis du CESE: Assurance de responsabilité civile / véhicules automoteurs
  • Adopté on 20/09/2017 - Bureau decision date: 28/03/2017
    Référence
    INT/822-EESC-2017-01765-00-00-AC-TRA
    (Austria
    (Spain

    La Commission a défini trois principaux axes de l'action à mener pour se rapprocher d'un véritable marché unique des services financiers:

    Renforcer la confiance des consommateurs et leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu'ils achètent des services chez eux ou dans d'autres États membres.

    Réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises désireuses de se développer à l'étranger.

    Soutenir l'essor d'un monde numérique innovant capable de surmonter les obstacles au marché unique.

    Download — Avis du CESE: Services financiers pour les consommateurs (Communication)
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

    • INT/772 - Better regulation
    Download — Avis du CESE: Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/694-EESC-2013-01-01-3335
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Prix des médicaments à usage humain
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    INT/657-EESC-2012-01-01-2062
    Workers - GR II
    Sweden
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Intermédiation en assurance
  • Adopté on 05/05/2011
    Référence
    INT/532-EESC-2011-01-01-791
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    471
    -
    Download — EESC opinion: Les régimes de garantie des assurances
  • Les professionnels de la santé et les représentants de la société civile ont appelé les décideurs politiques à introduire une « Health check » pour toutes les politiques futures. Leur revendication juste avant les élections au Parlement européen : le « droit à la santé » doit rester en tête des agendas européens et nationaux, comme l’ont demandé les citoyens lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.