Assurances

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Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016

Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

Avis du CESE: Services financiers et assurance de détail

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Key facts on cross-border consumer finance in Europe

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
INT/822-EESC-2017-01765-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
528 -
Sep 20, 2017 Sep 21, 2017

La Commission a défini trois principaux axes de l'action à mener pour se rapprocher d'un véritable marché unique des services financiers:

Renforcer la confiance des consommateurs et leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu'ils achètent des services chez eux ou dans d'autres États membres.

Réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises désireuses de se développer à l'étranger.

Soutenir l'essor d'un monde numérique innovant capable de surmonter les obstacles au marché unique.

Services financiers pour les consommateurs

Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/857-EESC-2018-02875-00-00-AC-TRA

Le CESE regrette que la Commission n'ait pas saisi l'occasion d'anticiper les évolutions liées aux véhicules autonomes, malgré les observations portées dans l'étude d'impact accompagnant la proposition. Le CESE recommande à la Commission de fixer, au sujet de l'harmonisation des montants minimaux de couverture, une date finale d'achèvement de mise en place de seuils minimaux des indemnisations.

Avis du CESE: Assurance de responsabilité civile / véhicules automoteurs