Le présent avis portera sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets.
En cours (updated on 17/12/2025) - Bureau decision date: 16/09/2025
Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique
En cours (updated on 15/12/2025) - Bureau decision date: 15/07/2025
Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.
En cours (updated on 11/12/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.
En cours (updated on 11/12/2025) - Bureau decision date: 02/12/2025
La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites.
À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.
