Cadre financier pluriannuel 2028-2034

Rapporteurs

• Dominika BIEGON (Workers - GR II/Germany)
• Konstantinos DIAMANTOUROS (Employers - GR I/Greece)
• Luca JAHIER (Civil Society Organisations - GR III/Italy

The EU Youth Test at the EESC  was applied to this opinion. The European Students’ Union (ESU) was chosen by a group of interested youth organisations to represent all of them during the opinion-making process.

Points clés

Le CESE:

• signale que l’augmentation marginale du montant du cadre financier pluriannuel (CFP), telle que proposée par la Commission, n’y suffira pas et il fait donc valoir la nécessité d’augmenter substantiellement les ressources en termes réels;
• accueille favorablement la proposition de la Commission relative à de nouvelles ressources propres de l’Union, mais il réclame un surcroît d’ambition à cet égard afin d’assurer un budget européen plus efficace, tout en soulignant que les recettes de l’Union devraient être adossées à ses politiques;
• s’oppose fermement à la proposition de réduire au sein du prochain CFP le financement de la politique de cohésion — tout comme celui de la politique agricole commune (PAC);
• s’oppose également au dessein consistant à confondre en un fonds unique (le «fonds polyvalent») les ressources allouées à la politique de cohésion, au Fonds social européen plus (FSE+), à la PAC, à la pêche, à la migration et à la sécurité;
• insiste sur la nécessité d’associer effectivement toutes les parties prenantes à tous les échelons de la prise de décision concernant l’allocation des ressources, les priorités stratégiques, les programmes, les indicateurs et l’évaluation. Lorsque les gouvernements omettent d’associer de manière effective les parties prenantes, il s’impose d’appliquer les mesures de sauvegarde et les conditionnalités appropriées afin d’accroître la participation;
• s’oppose à toute forme de conditionnalité macroéconomique dans le cadre des plans de partenariat national et régional. Le décaissement des fonds de l’Union ne doit pas être lié à des propositions de réforme structurelle qui n’ont rien à voir avec eux;
• fait valoir qu’au sein du prochain CFP, le FSE+ et le Fonds pour une transition juste devraient demeurer des instruments distincts et être dotés d’un financement accru;
• insiste sur le fait qu’un financement adéquat des programmes en faveur de la société civile et des médias (tels que «AgoraEU» et «Citoyens, égalité, droits et valeurs») constitue un fondement démocratique essentiel, et non une dépense facultative;
• se félicite de la forte dimension de compétitivité insufflée au prochain CFP, et met ce faisant en relief le rôle central que jouent la recherche et l’innovation pour une croissance endogène durable, l’autonomie stratégique, la résilience dans le domaine de l’eau et les transitions écologique et numérique; aussi le CESE soutient-il la création d’un Fonds européen pour la compétitivité et le renforcement d’Horizon Europe au moyen de dotations plus importantes;
• demande de subordonner l’octroi des financements de l’Union au titre du règlement établissant le «fonds polyvalent» à des critères sociaux, qu’il conviendra de concevoir de concert avec les partenaires sociaux nationaux;
• se félicite de l’augmentation du budget alloué à l’Europe dans le monde, en ce qu’elle constitue un facteur déterminant pour renforcer l’énorme potentiel que recèle l’action extérieure de l’Union européenne.