Écologisation des flottes de véhicules

Informations pratiques:

• Composition du groupe d'étude
• Albert PRECUP (administrateur), Virginie ANDRÉ (assistante)
• Réunion de la section TEN: 9 mars 2026 (à confirmer)
• Session plénière du CESE: 18-19 mars 2026 (à confirmer)

Synthèse

À l’heure actuelle, près de 290 millions de véhicules circulent sur les routes européennes, dont seulement 6 millions sont des véhicules à émissions nulles. Les immatriculations de véhicules d’entreprise représentent environ 60 % des immatriculations dans l’UE, sachant que les camionnettes, les autobus, les autocars et les camions sont, dans les faits, des véhicules d’entreprises, de sorte que les mesures appliquées au segment des véhicules d’entreprise peuvent avoir une incidence positive sur l’ensemble du marché. Ces dernières années, la part des véhicules à émissions nulles dans les flottes d’entreprise a pris du retard par rapport à la part des ventes aux particuliers. Une accélération de la demande de véhicules à émissions nulles pour les flottes d’entreprise peut contribuer à relancer la croissance et la compétitivité du secteur automobile européen, réduire le coût global d’exploitation des véhicules sur toute leur durée de vie pour les exploitants des flottes et aider les consommateurs en améliorant l’offre sur le marché des voitures d’occasion et, partant, en réduisant les coûts des véhicules à émissions nulles.

Des mesures peuvent déjà être prises aux niveaux national, régional et local pour différents types de flottes d’entreprises et produire des avantages immédiats, mais une initiative législative peut apporter le cadre juridique nécessaire à plus long terme dans l’ensemble du secteur automobile. La Commission examinera différents aspects dans son initiative législative, notamment le type d’entités, de véhicules et de flottes à privilégier, le niveau d’ambition, l’incidence sur la pollution atmosphérique, la dimension territoriale, les technologies, l’incidence de la masse et des volumes sur les émissions, ainsi que la nécessité de garantir la compétitivité tout en réduisant les charges administratives et déclaratives.