Révision du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

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En cours (updated on 18/05/2026) - Bureau decision date: 15/07/2025
Référence
TEN/857-EESC
Rapporteur
Baiba MILTOVIČA
Civil Society Organisations - GR III
Latvia
Session plénière
608
-

Informations pratiques

  • Composition du groupe d'étude
  • Aleksandra ŠARMAN GRILC (administratrice), Baiba SPUNDE (assistante)
  • Réunion de la section TEN: 4 septembre 2026
  • Session plénière du CESE: 23-24 septembre 2026
  • Contact

Contexte

Les voyageurs ferroviaires ne bénéficient actuellement d’aucune protection au titre de la législation sur les droits des passagers lorsqu’ils combinent, pour un même voyage, des billets distincts émis par différentes entreprises ferroviaires, contrairement aux billets directs qui doivent être proposés par les opérateurs ferroviaires appartenant à «une entreprise ferroviaire unique» (règles en vigueur depuis juin 2023).

L’objectif de la révision est d’examiner comment renforcer et étendre la protection des voyageurs, de manière à mieux garantir leurs droits en cas de voyage impliquant plusieurs entreprises ferroviaires.