Pacte vert pour l’Europe

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Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a lancé le pacte vert pour l’Europe, réitérant ainsi l’engagement de l’Union à relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement, qui constitue une mission majeure de notre génération. L’objectif du pacte vert pour l’Europe est de transformer l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par:

  • l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050;
  • une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources;
  • le souci de ne laisser personne de côté, socialement et géographiquement.

En vue de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, l’Union a lancé un ensemble complet d’initiatives, portant notamment sur des propositions politiques et législatives ainsi que le développement et la modernisation des instruments de financement.

Le CESE a plaidé en faveur d’un «pacte vert et social», soulignant le lien étroit entre le pacte vert et la justice sociale. Il est essentiel d’entendre la voix de toutes les parties prenantes afin de favoriser les entreprises durables et compétitives de demain dans un environnement sain.

Le pacte vert pour l’Europe met fortement l’accent sur l’investissement et le financement de la transition écologique et durable. Le pacte vert est la ligne de conduite de l’Europe pour sortir de la pandémie de COVID-19. Il sera financé par un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE. Ces possibilités accrues de financement permettront à la crise de déclencher une dynamique transformatrice pour l’avenir de l’Europe.

Le CESE joue un rôle crucial dans le suivi de la mise en œuvre des initiatives et actions du pacte vert pour l’Europe. Le CESE prépare des avis et organise des activités (voir menu latéral à gauche de cette page) afin de veiller à ce que les institutions européennes tiennent compte des points de vue de la société civile organisée et que les initiatives du pacte vert soient cohérentes avec la réalité économique, sociale et civique sur le terrain.

En raison de sa nature transversale et globale, le pacte vert pour l’Europe relève de toutes les sections du CESE et de la CCMI.

  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/895-EESC-2020
    (Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland

    Le nouveau plan d'action de la Commission pour l'économie circulaire se concentre sur les produits durables, moins de déchets, les chaînes de valeur des produits et la circularité dans les régions et les villes, et au niveau mondial.

    Download — Avis du CESE: Nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    NAT/785-EESC-2020-01432
    Employers - GR I
    Greece
    Workers - GR II
    Germany

    L’avis fournira des orientations sur la manière de s’appuyer sur les structures existantes telles que les dialogues et les assemblées des citoyens, les comités de dialogue social afin de structurer et d’intégrer le dialogue avec la société civile. Elle formulera également des recommandations sur la manière d’encourager le partage d’informations et la compréhension par le public de l’action en faveur du climat; comment créer des espaces réels et virtuels pour l’échange sur le climat et comment renforcer les capacités pour faciliter les initiatives de terrain, entre autres.

    Download — Avis du CESE: Pacte européen pour le climat (avis exploratoire)
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    NAT/784-EESC-2020-1431
    Civil Society Organisations - GR III
    Netherlands
    (Finland

    Le présent avis du CESE répondra à la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la mise en place d’une loi européenne sur le climat et examinera le rôle des citoyens dans la transition vers la neutralité climatique.

    Download — Avis du CESE: Législation européenne sur le climat
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    ECO/505-EESC-2020-2020-00463-00-00-TRA
    (Spain
    (Czech Republic

    L’épidémie de coronavirus aura de profondes répercussions négatives sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du pacte vert pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle le CESE insiste sur la nécessité de faire face au plus vite à cette menace qui appelle une réaction urgente et de concentrer nos efforts de relance, dans les plus brefs délais, sur les ODD et le pacte vert. Le plan d’investissement pour une Europe durable constitue la première mesure politique globale en vue de réaliser les objectifs très ambitieux en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au pacte vert pour l’Europe. Tout en saluant les ambitions du pacte vert, le CESE déplore le manque de cohérence avec l’enveloppe budgétaire qui y est allouée dans le prochain cadre financier pluriannuel.

    Download — Avis du CESE: Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    ECO/504-EESC-2020
    (Italy
    (Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Fonds pour une transition juste et modifications du règlement portant dispositions communes
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    NAT/778-EESC-2019
    (Croatia
    Employers - GR I
    Greece

    La transition vers une économie à faible intensité de carbone constitue à la fois un objectif et une obligation pour l’UE, qui s’est d’ailleurs engagée à mettre en pratique cette transition d’une manière qui soit juste sur le plan social et efficace par rapport à son coût. Il importe donc d’examiner toutes les manières possibles et praticables de financer la neutralité climatique et, le cas échéant, de trouver des modèles de financement nouveaux et novateurs dans un avenir proche.

    Download — Avis du CESE: Le financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et les défis du financement de l’adaptation au changement climatique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
  • On 2 July, the Civil Society Organisations’ Group of the European Economic and Social Committee opened the photo exhibition Giving form to the future at the Danish Society of Engineers (IDA) as part of its conference Building green and inclusive – Making our communities future-proof.

  • Reimagining the design of cities, communities and housing is essential to face the current challenges. Civil society organisations have a key role to play in steering this transformation. Sustainability and the right to housing must be at the heart of future strategies. The EU could contribute to this by increasing European funding for affordable housing and supporting the social economy.

  • Conference of the EESC Civil Society Organisations' Group in the framework of the Danish Presidency of the Council of the European Union, Copenhagen, Danish Society of Engineers (IDA), 2 July 2025

  • Greater use of digitalisation in the construction and housing industry and the involvement of social economy actors in housing provision can bring opportunities to address current challenges in the area of housing affordability and sustainability in Europe. Since housing is not just a need but a human right, a pan-European response to the various challenges is needed, according to a conference organised by the Civil Society Organisations’ Group of the European Economic and Social Committee (EESC) on 21 November, at which a new EESC study on the subject was presented.