Le financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et les défis du financement de l’adaptation au changement climatique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)

Points clés

• Le CESE approuve vivement et soutient sans réserves les récentes conclusions du Conseil européen et l’annonce du pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif commun est d’assurer la transition vers une économie à faible intensité de carbone en parvenant «d’ici 2050, à une UE neutre pour le climat».
• Au vu de la crise causée par la COVID-19, le CESE a d’ores et déjà appelé à une solidarité sans précédent entre les États membres et à un plan européen global de relance économique qui permettraient aux États membres de l’Union, à ses citoyens, à ses entreprises et à ses travailleurs de faire face au mieux aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et de bâtir une économie européenne plus durable et résiliente. L’instrument de relance «Next Generation EU» doté de 750 milliards d’EUR et des renforcements ciblés du budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 porteront la force de frappe financière totale du budget de l’UE à 1 850 milliards d’EUR. En plus de soutenir la reprise, cet instrument s’axe sur le pacte vert pour l’Europe et sur la numérisation pour stimuler l’emploi et la croissance, la résilience de nos sociétés et la santé de notre environnement.
• Le CESE approuve la résolution que le Parlement européen a adoptée à une vaste majorité le 17 avril 2020, qui entend placer le pacte vert pour l’Europe au centre du futur train de mesures de l’Union de relance et de reconstruction «afin de donner un coup de fouet à l’économie, d’améliorer sa résilience et de créer des emplois, tout en contribuant à la transition écologique, à la promotion d’une économie durable et au développement social».
• Le CESE soutient le plan d’investissement pour une Europe durable en tant que premier des principaux piliers financiers de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, ainsi que le mécanisme pour une transition juste. Le CESE considère que ces initiatives constituent un premier pas dans la bonne direction et invite instamment les institutions de l’UE à mettre en place des processus transparents et participatifs, qui associent efficacement toutes les parties prenantes concernées et sont adaptés de manière à favoriser la relance et une transition juste vers une économie du bien-être, en vue de la préparation des prochaines étapes.
• En raison de la crise sans précédent à laquelle nous sommes confrontés, le CESE réclame un plan de reconstruction ambitieux qui soit conforme à l’accord de Paris. Une composante essentielle dans ce cadre devrait résider en un budget de l’action pour le climat qui soit au moins égal au déficit d’investissement constaté précédemment d’environ 300 milliards d’EUR par an, et qui donne fortement la priorité au soutien aux projets décentralisés de décarbonation dont la conception et la propriété ressortissent conjointement aux citoyens, aux PME, aux communautés énergétiques et aux entités publiques locales et régionales.
• Le CESE est fermement convaincu que la transition et la reconstruction après l’épidémie de COVID-19 doivent être justes et rendre l’UE plus juste et plus durable ou elle se soldera par un échec, ce qui aura des conséquences graves pour le projet européen dans son ensemble. Le CESE estime qu’un élément essentiel d’une transition juste réside dans l’inclusion politique, sociale et économique des citoyens, des travailleurs, des communautés et des PME, en particulier dans les régions rurales sous-développées de l’Union, et sans discriminer les États membres qui n’appartiennent pas actuellement à la zone euro. Il relève de la plus haute importance de définir une série de critères garantissant que la transition soit juste, et il convient d’y associer les parties prenantes à tous les niveaux. Le CESE a déjà contribué à ce débat.
• Le CESE souligne qu’une transition juste et la reconstruction après l’épidémie de COVID-19 doivent garantir que les consommateurs et les communautés deviennent des «prosommateurs» (producteurs et consommateurs) actifs de produits et de services durables dans les secteurs de l’énergie et des transports.
• Le CESE demande la suppression d’urgence des obstacles qui empêchent la réaffectation des fonds publics et privés, principalement de ceux mobilisés actuellement pour subventionner directement et indirectement le secteur des combustibles fossiles, ainsi que des barrières budgétaires et fiscales.
• Le CESE approuve l’octroi d’un mandat solide à la Commission européenne pour développer une nouvelle stratégie européenne d’adaptation et il demande que l’on mette l’accent de manière égale sur le financement de l’atténuation et sur celui de l’adaptation. Le Comité est d’avis qu’un débat d’orientation inclusif sur la mise au point de mécanismes financiers innovants pour les actions d’adaptation et en vue de la création d’un Fonds pour une adaptation juste devrait commencer dès que possible.
• Le CESE plaide en faveur d’une augmentation significative des fonds disponibles et du lancement d’un programme ciblé «Corps européen de solidarité pour l’action climatique» destiné à la jeunesse, demande de débloquer des fonds pour la coopération entre les gouvernements locaux et la société civile organisée en vue du développement de projets dans le domaine de l’énergie et des transports à faibles émissions de carbone fondés sur les communautés et portés par elles.
• Le CESE estime que le pacte vert pour l’Europe devrait garantir la sécurité et la compétitivité internationale de l’UE et notamment des PME, qui sont confrontées à une concurrence accrue de la part des économies émergentes, et il soutient les propositions relatives à un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.