Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe

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Avis du CESE: Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe

Points clés:

Le CESE:

  • insiste sur l’urgence de mettre en œuvre un plan de relance efficace face à la pandémie de COVID-19, reposant sur les objectifs de développement durable (ODD) et le pacte vert pour l’Europe, afin d’atténuer les effets délétères de la crise et de remettre l’Europe sur la voie de la réalisation des ODD et des objectifs du pacte vert pour l’Europe;
  • salue le plan d’investissement pour une Europe durable en tant que première mesure politique globale en vue de réaliser les objectifs très ambitieux en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au pacte vert pour l’Europe;
  • déplore le manque de cohérence avec l’enveloppe budgétaire dans le prochain cadre financier pluriannuel, bien en-deçà du niveau demandé par le Parlement européen et le CESE – 1,3 % du revenu national brut des États membres – pour que chaque action spécifique puisse déployer tout son potentiel sans sacrifier les autres;
  • exprime également des doutes quant à l’efficacité de l’intégration des questions climatiques dans tous les programmes de l’Union, et invite les États membres à associer les organisations de la société civile à un plaidoyer en faveur de dépenses de l’Union à l’épreuve du changement climatique;
  • accueille favorablement le mécanisme pour une transition juste mais regrette l’insuffisance manifeste de la dotation budgétaire du Fonds pour une transition juste;
  • approuve l’approche globale adoptée et se félicite vivement des mesures destinées à encourager les investissements et le financement publics et privés, en particulier en ce qui concerne les marchés publics écologiques et le soutien escompté grâce à l’assouplissement des dispositions en matière d’aides d’État;
  • soutient également la volonté d’améliorer la gouvernance budgétaire de l’Union en y intégrant les risques pour la durabilité, en s’inspirant des meilleures pratiques concernant la budgétisation verte et les plans budgétaires. En outre, un traitement fiscal approprié pour les financeurs participatifs et les bailleurs de fonds est nécessaire pour compléter la politique incitative;
  • réaffirme que la réalisation de l’Union économique et monétaire est également nécessaire au développement d’une union des marchés de capitaux et d’une union bancaire efficaces et intégrées, qui regroupent tous les États membres et visent une harmonisation renforcée;
  • demande une amélioration du processus du Semestre européen en ce qui concerne le pacte vert, plaçant les objectifs de développement durable au cœur de l’élaboration des politiques de l’Union, ainsi qu’une taxinomie plus complète de l’Union intégrant la dimension sociale;
  • se félicite de la révision prochaine de la directive sur la publication d’informations non financières, en espérant que celle-ci sera suffisamment approfondie pour encourager les entreprises à prendre conscience de l’incidence réelle de ce type d’informations, et qu’elle s’accompagnera de clauses environnementales et sociales normalisées dans les marchés publics;
  • appelle à une meilleure utilisation, plus poussée, des sources statistiques publiques, grâce au renforcement du rôle d’Eurostat et des registres publics dans la fourniture de données fiables relatives à la performance «en matière de durabilité»;
  • souligne qu’il importe de fournir à tous les utilisateurs potentiels des informations exactes et facilement accessibles, de manière à faciliter encore les services sur mesure de conseil et d’assistance technique;
  • plaide en faveur de stratégies claires, associées à des feuilles de route, en matière de prévision des compétences et de formation professionnelle, afin de faire en sorte que les travailleurs soient et restent préparés aux besoins futurs dans tous les secteurs;
  • suggère que les États membres de l’Union améliorent les programmes de formation en matière financière en y incluant la finance durable, et encouragent les administrations publiques à tous les niveaux à instaurer des incitations fiscales pour que les entreprises et les particuliers investissent dans des initiatives écologiques à impact social.