Législation européenne sur le climat

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Avis du CESE: Législation européenne sur le climat

Points clés

À l’instar de nombreuses institutions et personnalités de premier plan de l’UE, le CESE souligne que l’action en faveur du climat ainsi que la reconstruction et la reprise de l’économie après la crise due à la pandémie de COVID-19 peuvent et doivent aller de pair. Pour ce faire, l’on pourrait relancer l’économie européenne en promouvant un ensemble efficace et pleinement durable d’investissements publics et privés. Le CESE voit dès lors dans la proposition de loi européenne sur le climat l’un des instruments permettant de contribuer à la reconstruction souhaitable et nécessaire de l’économie européenne.

Le CESE soutient l’approche d’une transition vers la neutralité climatique qui intervient de manière globale à l’échelon de l’Union européenne plutôt que de manière individuelle au sein de chacun de ses États membres. Cette approche présente l’avantage de permettre une répartition optimale des efforts à l’échelle de l’UE en tenant compte des différences entre les États membres. De même, le CESE est convaincu que le soutien à la politique climatique sera d’autant plus important que l’objectif global sera de parvenir à une réduction maximale des émissions de gaz à effet de serre au coût socio-économique le plus bas.

Il demande instamment à la Commission de tenir pleinement compte de l’impact de la crise due à la pandémie de COVID-19 dans son évaluation de l’objectif d’émissions pour 2030, et d’opter pour une réduction d’au moins 55 % d’ici 2030 dans ses propositions législatives afférentes. Le CESE fait valoir que le rapport 2019 du programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions indique qu’un objectif encore plus ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2030 est nécessaire à l’échelle mondiale pour parvenir à la cible de 1,5 °C fixée dans l’accord de Paris.

Le CESE reconnaît que chacun devra prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l’objectif fixé en matière de neutralité climatique en 2050. La récente enquête Eurobaromètre (avant la crise de la COVID-19) a montré que 92 % des citoyens de l’UE soutiennent l’objectif de l’UE en matière de neutralité climatique. Pour conserver ce soutien, une accélération de l’action en faveur du climat conjuguée au redressement et à la reconstruction économiques s’impose.

Le CESE demande à l’UE de jouer un rôle de chef de file et de servir d’exemple lors du sommet, désormais reporté, de Glasgow sur le climat, dont la tenue était prévue au mois de novembre 2020, et des futurs sommets sur le climat, afin d’engager au moins les principaux acteurs mondiaux à œuvrer énergiquement en matière de neutralité climatique.

La réalisation de l’objectif de neutralité climatique dans l’Union d’ici 2050 au niveau européen n’est possible que si chaque pays apporte ses contributions en matière d’atténuation et d’adaptation dans les délais impartis. Le CESE est dès lors favorable à ce que la Commission adresse des recommandations à un État membre si les mesures prises par ce dernier ne sont pas conformes à l’objectif d’atténuation ou ne permettent pas de progresser sur la voie de l’adaptation, sur la base de critères d’évaluation clairs et transparents.

Il propose également que les documents d’évaluation de tous les projets de mesures ou de propositions législatives en rapport avec l’objectif de neutralité climatique soient rendus publics en totalité dès que l’évaluation sera terminée.

La proposition de la Commission couvre à juste titre à la fois l’atténuation et l’adaptation, «conformément à l’article 7 de l’accord de Paris».

Le CESE propose de créer une plateforme des parties prenantes du pacte européen pour le climat, telle que définie dans son avis sur le Pacte européen sur le climat (NAT/785) , afin d’organiser et de faciliter la participation active de «toutes les composantes de la société».

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EESC section opinion: European Climate Law