Législation européenne sur le climat

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Avis de section du CESE: Législation européenne sur le climat

Informations pratiques

  1. Composition du groupe d'étude
  2. Administratrice / Assistant responsable: Anna Cameron / Lukáš Ďurech
  3. Contact

Contexte

Cet avis répondra à la proposition de la Commission européenne relative à un règlement établissant une loi européenne sur le climat, avec un objectif juridiquement contraignant de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. La loi sur le climat lie les institutions de l’UE et les États membres pour qu’elles prennent les mesures nécessaires au niveau de l’UE et au niveau national pour atteindre cet objectif, compte tenu de l’importance de promouvoir l’équité et la solidarité entre les États membres.

La loi sur le climat comprend des mesures visant à suivre les progrès accomplis et à adapter les actions en conséquence, sur la base des systèmes existants, tels que le processus de gouvernance des plans nationaux en matière d’énergie et de climat des États membres, des rapports réguliers de l’Agence européenne pour l’environnement et les données scientifiques les plus récentes sur le changement climatique et ses incidences.

L’avis du CESE examinera en particulier le rôle des citoyens dans la transition vers la neutralité climatique et examinera comment faciliter un engagement public et social fort en faveur de l’action pour le climat.