Pacte vert pour l’Europe

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Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a lancé le pacte vert pour l’Europe, réitérant ainsi l’engagement de l’Union à relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement, qui constitue une mission majeure de notre génération. L’objectif du pacte vert pour l’Europe est de transformer l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par:

  • l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050;
  • une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources;
  • le souci de ne laisser personne de côté, socialement et géographiquement.

En vue de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, l’Union a lancé un ensemble complet d’initiatives, portant notamment sur des propositions politiques et législatives ainsi que le développement et la modernisation des instruments de financement.

Le CESE a plaidé en faveur d’un «pacte vert et social», soulignant le lien étroit entre le pacte vert et la justice sociale. Il est essentiel d’entendre la voix de toutes les parties prenantes afin de favoriser les entreprises durables et compétitives de demain dans un environnement sain.

Le pacte vert pour l’Europe met fortement l’accent sur l’investissement et le financement de la transition écologique et durable. Le pacte vert est la ligne de conduite de l’Europe pour sortir de la pandémie de COVID-19. Il sera financé par un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE. Ces possibilités accrues de financement permettront à la crise de déclencher une dynamique transformatrice pour l’avenir de l’Europe.

Le CESE joue un rôle crucial dans le suivi de la mise en œuvre des initiatives et actions du pacte vert pour l’Europe. Le CESE prépare des avis et organise des activités (voir menu latéral à gauche de cette page) afin de veiller à ce que les institutions européennes tiennent compte des points de vue de la société civile organisée et que les initiatives du pacte vert soient cohérentes avec la réalité économique, sociale et civique sur le terrain.

En raison de sa nature transversale et globale, le pacte vert pour l’Europe relève de toutes les sections du CESE et de la CCMI.

  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    NAT/791-EESC-2020-EESC-2020-01349
    (Ireland

    Le présent avis traite de trois des quatre grandes tendances qui sont au cœur des nouvelles priorités de la Commission: le changement climatique, la perte de biodiversité et la mondialisation. Alors que le pacte vert pour l’Europe va aboutir à renforcer les normes environnementales, par exemple en fixant des objectifs climatiques plus stricts, il importe qu’aucun accord de libre-échange ne vienne saper ces progrès en concourant à la déforestation ou à la perte de biodiversité dans des pays tiers. Comptant parmi les plus gros importateurs mondiaux d’énergie, de produits agricoles et de matières premières, l’UE a contribué au recul de la forêt et de la biodiversité dans d’autres États.

    Download — Avis du CESE: La compatibilité de la politique commerciale de l’UE avec le pacte vert pour l’Europe (avis d’initiative)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    NAT/789-EESC-2020
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Vers une stratégie de l’Union européenne pour une consommation durable (avis d’initiative)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    NAT/788-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Download — Avis du CESE: Vers une participation structurée des jeunes au processus décisionnel de l’UE concernant le climat et la durabilité (avis d’initiative)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    NAT/787-EESC-2020-994
    Workers - GR II
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Une stratégie alimentaire durable «de la ferme à la table»
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    TEN/706-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Entre un super-réseau transeuropéen et des îlots énergétiques locaux – Le juste équilibre entre solutions décentralisées et structures centralisées pour une transition énergétique durable sur le plan économique, social et écologique
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    TEN/707-EESC-2020
    (Luxembourg
    Employers - GR I
    Hungary

    La crise sanitaire, économique et sociale de la COVID-19 a mis à jour la gravité de la crise du logement abordable à laquelle les États membres sont confrontés depuis des années, en particulier pour les sans-abris, les ménages vivant en suroccupation de leur logement, les habitants de quartiers populaires et les travailleurs saisonniers et immigrés, victimes de conditions de logement qui ont directement impacté le taux d’infection de la société. Même si la politique de logement demeure de la compétence des États membres, la pénurie de logements décents et abordables dans l’Union européenne requiert un plan d’action européen du logement qui couvre un ensemble cohérent et lisible pour les citoyens européens de mesures contribuant à aider les États membres, les régions et les villes européennes à relancer durablement l’offre de logements sociaux et abordables et à lutter efficacement contre le sans-abrisme .

    Download — Avis du CESE: Un accès universel à un logement décent, durable et abordable dans la durée
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    REX/528-EESC-2020
    Employers - GR I
    Croatia
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Contribution de la société civile au programme en matière d’environnement et au développement durable des Balkans occidentaux dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE (avis d’initiative)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    SOC/632-EESC-2020
    Employers - GR I
    Malta

    Le présent avis exploratoire a été demandé par le Parlement européen, dans la perspective de l’initiative que la Commission va lancer prochainement concernant des salaires minimum décents. La question des salaires minimum décents est un sujet complexe et sensible. Il importe que toute action de l’UE soit fondée sur une analyse et une appréhension précises de la situation et des sensibilités présentes dans chacun des États qui la composent et qu’elle respecte le rôle et l’autonomie des partenaires sociaux, ainsi que les différents modèles de relations industrielles.

    Download — Avis du CESE: Des salaires minimums décents dans toute l’Europe
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    NAT/786-EESC-2020-00896
    (Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    • FAO: Highlights of FAO’s upcoming work on biodiversity
    Download — Avis du CESE: Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    CCMI/175-EESC-2020
    Employers - GR I
    Bulgaria
    (Germany

    Les perturbations majeures comme le coronavirus (COVID-19) menacent de paralyser l’économie mondiale et la vie sociale. La pandémie actuelle est notamment à l’origine de récessions aux États-Unis, dans l’UE, au Japon et dans d’autres régions du monde, d’une croissance extrêmement lente en Chine et de pertes de production colossales. Les gouvernements doivent compenser les dommages économiques en adoptant des politiques budgétaires et monétaires, et faire face aux changements attendus de paradigme économique.

    Download — Avis du CESE: Renforcer la compétitivité, l’innovation, la croissance et la création d’emplois en favorisant la coopération réglementaire mondiale, en soutenant un système commercial multilatéral renouvelé et en réduisant les subventions responsables de distorsions du…