Compétitivité

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Adoptés on 15/12/2016
Référence: 
ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

Avis du CESE: Modification des EuVECA et EuSEF

Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
ECO/378-EESC-2015-02060-00-00-ac-tra
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.

Avis du CESE: Économie du bien commun

Downloads: 

Towards a better measurement of welfare and inequalities

Scoping study to identify potential circular economy actions, priority sectors, material flows and value chains - European Commission

L’Economie Circulaire - Connecter, créer et conserver la valeur - Commission européenne

Adoptés on 27/04/2017
Référence: 
ECO/427-EESC-2017-00342-00-01-ac-tra
Session plénière: 
525 -
Apr 26, 2017 Apr 27, 2017

Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.

Avis du CESE: Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide

Adoptés on 16/10/2017
Référence: 
ECO/435-EESC-2017-02837-00-00-ac-tra
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Pour le CESE, il est primordial que la zone euro soit dotée de politiques économiques au dosage équilibré, dont les composantes monétaires, budgétaires et structurelles soient correctement interconnectées.

Avis du CESE: Euro area economic policy 2017 (additional opinion)

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
ECO/485-EESC-2018-05763-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
540 -
janv 23, 2019 janv 24, 2019

Le CESE est d’avis que le renforcement de la résilience économique, objectif qui sous-tend les recommandations de la Commission européenne concernant la politique économique de la zone euro, est de la plus haute importance pour les économies de la zone euro. Toutefois, le Comité tiens à souligner que la recherche de la résilience économique devrait aller de pair avec une résilience accrue des marchés du travail, c’est-à-dire la capacité de ces marchés à résister aux chocs moyennant des coûts sociaux limités.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2019)

Adoptés on 09/12/2015
Référence: 
ECO/383-EESC-2015-02961-00-01-ac-tra
Session plénière: 
512 -
déc 09, 2015 déc 10, 2015

Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

Avis du CESE: Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises

Downloads: 

Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation

Adoptés on 28/04/2016
Référence: 
ECO/405-EESC-2016-01284-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016

Le CESE a, dans de nombreux avis, sollicité un système d’imposition des sociétés juste, efficace et propice à la croissance, fondé sur le principe selon lequel les entreprises doivent payer l’impôt dans le pays où les bénéfices sont générés. Ainsi, le Comité s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre le phénomène de la planification fiscale agressive et appuie largement les mesures proposées en ce qui concerne les éléments essentiels des deux propositions législatives,  la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale ainsi que la directive sur la coopération administrative. Il plaide pour une portée et cadre plus précise dans certains des domaines spécifiques (comme par exemple la clause switch-over). Le CESE encourage la Commission à achever le processus d’élaboration de la liste des États ou territoires qui refusent de respecter les normes de bonne gouvernance et estime que les PME devraient être exclues du champ d’application des mesures législatives envisagées.

Avis du CESE: Paquet de mesures sur la lutte contre l'évasion fiscale

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