Compétitivité

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Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/853-EESC-2018-02126-00-00-AC-TRA

Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.

Avis du CESE: Nouvelle donne pour les consommateurs

Adoptés on 06/12/2017
Référence: 
ECO/410-EESC-2016-05712-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
530 -
déc 06, 2017 déc 07, 2017

Le CESE estime que les inégalités de revenus et de richesses au sein de l’Union européenne constituent des défis économiques et sociaux, auxquels il convient de remédier à la fois au moyen de mesures adéquates à l’échelon national et avec le soutien d’actions menées au niveau de l’UE.

Avis du CESE: Partage inégal des richesses en Europe

Adoptés on 17/03/2016
Référence: 
ECO/394-EESC-2015-06709-00-00-ac-tra
Session plénière: 
515 -
Mar 16, 2016 Mar 17, 2016

La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique.

Avis du CESE: Mesures à prendre pour achever l'UEM

Adoptés on 13/07/2016
Référence: 
ECO/406-EESC-2016-02343-00-01-ac-tra
Session plénière: 
518 -
Jul 13, 2016 Jul 14, 2016

Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»).  Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.

Avis du CESE: Plan d’action sur la TVA

Downloads: 

VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
ECO/419-EESC-2016-02205-00-00-ac-tra
Session plénière: 
528 - Sep 20, 2017

Le CESE souscrit aux objectifs établis dans les propositions de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et préconise de mettre tout en œuvre pour avancer sur la voie de l’ACCIS de manière consensuelle. Le Comité reconnaît que la Commission a relancé la proposition relative à l’ACCIS à la fois pour soutenir le marché unique et pour combattre la planification fiscale agressive, en attribuant les revenus là où la valeur est créée.

Avis du CESE: L’assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés

Adoptés on 19/06/2019
Référence: 
ECO/486-EESC-2019-00069-00-00
Session plénière: 
544 -
Jun 19, 2019 Jun 20, 2019

Le CESE accueille favorablement le plan d’investissement pour l’Europe pour sa contribution à la promotion de l’investissement dans l’UE. Le Comité recommande d’établir clairement des objectifs d’investissement, une simplification de la réglementation et d'orientations supplémentaires afin de parvenir à un meilleur équilibre géographique et sectoriel. Le CESE plaide pour un renforcement de la capacité financière du programme InvestEU au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le CESE recommande également à davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises et les citoyens européens aux avantages découlant du plan d’investissement pour l’Europe.

Avis du CESE: Plan d’investissement pour l’Europe: bilan et prochaines étapes

27/10/2017

The EU is ready for a digital revolution and for reaping its benefits – this was one of the conclusions of the conference on the Advantages of a Digital Society, which took place on 25 October 2017 in Tallinn, Estonia. The participants discussed various aspects of e-society and the Digital Single Market. Cyber security, societal trust, the free flow of data, the further development of infrastructure and getting rid of barriers hindering the Digital Single Market were just a few of the issues raised.

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