Compétitivité

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Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-tra

Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.

Avis du CESE: La politique économique dans la zone euro

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/398-EESC-2016-00122-00-00-ac-tra

Avis du CESE: Le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/395-EESC-2015-06711-00-00-ac-tra

La compétitivité n'est pas une fin en soi. Elle ne constitue un objectif pertinent que si elle accroît de manière concrète la prospérité des citoyens. Le Comité recommande donc d'utiliser à l'avenir une définition actualisée de la compétitivité («compétitivité 2.0») en tenant compte de «la capacité pour un pays d'atteindre, au bénéfice de ses citoyens, les objectifs “au-delà du PIB”». Le CESE recommande d'élargir le débat, qui ne devrait plus porter sur les «conseils de la compétitivité», mais sur les «conseils de la compétitivité, de la cohésion sociale et de la durabilité».

Avis du CESE: Mise en place des conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/394-EESC-2015-06709-00-00-ac-tra

La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique.

Avis du CESE: Mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire

Opinion
Adoptés on 09/12/2015
Référence: 
ECO/383-EESC-2015-02961-00-01-ac-tra
Session plénière: 
512 -
déc 09, 2015 déc 10, 2015

Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

Avis du CESE: Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises

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Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation

Opinion
Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
ECO/378-EESC-2015-02060-00-00-ac-tra
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.

Avis du CESE: Économie du bien commun

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Towards a better measurement of welfare and inequalities

Scoping study to identify potential circular economy actions, priority sectors, material flows and value chains - European Commission

L’Economie Circulaire - Connecter, créer et conserver la valeur - Commission européenne

Opinion
Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
CCMI/134-EESC-2015

Les études font état de nouvelles dynamiques dans l'économie mondiale, entraînant des conséquences importantes pour la compétitivité des économies nationales. Le thème du rapport d’information s'inspire d'une étude récente réalisée par le Boston Consulting Group. En effectuant une analyse approfondie des aspects liés aux coûts de fabrication dans un grand nombre de pays, l’étude prouve que le point de vue traditionnel sur la relation entre les pays développés et les économies émergentes/sous-développées devient obsolète. Dans tous les groupes il y a des pays plus avancés et d'autres qui se développent lentement...

Des mutations économiques dans le monde, des conséquences pour la compétitivité de l'UE (rapport d'information)

Opinion
Adoptés on 01/07/2015
Référence: 
ECO/379-EESC-2015-01333-00-00-ac-tra
Session plénière: 
509 -
Jul 01, 2015 Jul 02, 2015

Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.

Avis du CESE: L'union des marchés de capitaux

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Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA

Comments on the European Commission's Green Paper on a Capital Markets Union - U.S. Chamber of Commerce

Presentation on CMU by DG FISMA - ECO Section meeting 18-06-2015

Opinion
Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
CCMI/129-EESC-0000

Le secteur des aliments et des boissons est le plus important secteur de fabrication de l'économie européenne, qui emploie dans l'UE directement 4,7 millions de travailleurs. Il s'agit d'un pilier non cyclique et résistant, dont la présence est forte dans tous les États membres. Il transforme 70 % des produits agricoles de l'UE et approvisionne les consommateurs européens en aliments sûrs, nutritifs et de qualité, tout en étant le plus grand exportateur mondial de produits alimentaires et de boissons.

Des indicateurs stratégiques de compétitivité montrent que ce secteur est en train de perdre sa position concurrentielle. Un avis d'initiative du CESE aiderait à faire valoir auprès de la Commission européenne la nécessité de mettre l'accent sur ce secteur.

Agroalimentaire

Opinion
Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
ECO/376-EESC-2015-00551-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015

Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.

Avis du CESE: Achever l'UEM: le pilier politique

Downloads: 

Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)

Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)

The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Elmar Brok (European Parliament)

The political and institutional aspects of further EMU area integration - presentation by Bernard Snoy (ELEC)

The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Johannes Lindner (ECB)

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