Compétitivité

Le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’économie européenne. Une approche globale est donc nécessaire. Dans ce contexte, sur la base des analyses empiriques et des données relatives à l’impact du changement climatique sur l’économie réelle, il est essentiel d'avoir une stabilité macroéconomique et financière. Dans l’état actuel des choses, l’intensification des catastrophes naturelles entraînera des coûts sans précédent qui auront un impact imprévisible sur les finances publiques.

L’économie européenne est actuellement en déclin. Cette évolution entraînera une baisse des recettes et, dans le même temps, une hausse des dépenses, principalement en raison des coûts du changement climatique, de la hausse des coûts d’emprunt et des tendances négatives de l’évolution démographique.

Par cette résolution, le CESE invite les États membres de l’Union européenne et ses dirigeants, les institutions européennes et les citoyens de l’UE à préserver et à protéger la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE conformément à l’article 174 du TFUE. 

Le principe fondamental de la politique de cohésion, selon lequel «personne ne doit être laissé pour compte», reste solide et valable. Les partenaires de la société civile sont prêts à continuer d'œuvrer en ce sens au moyen d'une politique d'investissement solide de l'UE.

Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi». 

Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.

Conformément à l’article 175 du TFUE, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, tous les trois ans, un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale.

Le 9e rapport, qui couvre la première période (2021-2023) de la période de programmation 2021-2027, comprendra un bilan des progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, y compris la situation socio-économique des régions ainsi que l’intégration des priorités de l’UE. Il comprendra également, le cas échéant, une indication des futures mesures et politiques de l’UE nécessaires au renforcement de la cohésion et à la réalisation des priorités de l’UE.

Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.