Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.
Compétitivité
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Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence:
ECO/533-EESC-2020Rapporteur:
Session plénière:
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021
Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence:
ECO/534-EESC-2020-04935Referral:
COM(2020) 591 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence:
ECO/536-EESC-2020Rapporteur:
Session plénière:
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence:
ECO/535-EESC-2020-04982Referral:
COM(2020) 593 final 2020/0265 CODCOM(2020) 593 final 2020/0265 CODCOM(2020) 594 final 2020/0267 CODRapporteur:
Session plénière:
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Opinion
En cours (updated on 13/04/2021)
Référence:
ECO/544-EESC-2021-00692Referral:
COM(2021) 32 final Rapporteur:
Session plénière:
561 -
Jun 09, 2021 Jun 10, 2021
Opinion
Adoptés on 27/01/2021
Référence:
ECO/538-EESC-2020-05237Referral:
COM(2020) 746 final Rapporteur:
Session plénière:
557 -
janv 27, 2021 janv 28, 2021
Opinion
En cours (updated on 15/04/2021)
Référence:
INT/921-EESC-2020Referral:
COM(2020) 767 final 2020/0340 CODRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021
Cette proposition est la première d’une série de mesures annoncées dans le cadre de la stratégie européenne pour les données de 2020.
Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence:
ECO/506-EESC-2020-00732Referral:
COM(2020) 55 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Tommaso DI FAZIO (Italy)
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence:
ECO/510-EESC-2020-2020-00997Rapporteur:
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
Downloads:
Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
Opinion
Adoptés on 16/09/2020
Référence:
INT/898-EESC-2020Referral:
COM(2020) 103 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Europe is embarking on a transition towards climate neutrality and digital leadership. European businesses can lead the way as we enter this new age, as they has done in the past.
Small and medium-sized enterprises (SMEs) are essential to Europe’s competitiveness and prosperity. Based on the new SME Strategy, the EU will support SMEs by:
- encouraging innovation through new funding and digital innovation hubs as part of the sustainable and digital transitions;
- cutting red tape by reducing barriers within the Single Market and opening up access to finance;
- allowing better access to finance by setting up an SME Initial Public Offering Fund (with investments channelled through a new private-public fund) and the ESCALAR initiative (a mechanism to boost the size of venture capital funds and attract more private investment).
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