Compétitivité

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Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997
Rapporteur: 
Javier DOZ ORRIT (Workers - GR II / Spain)
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Downloads: 

Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

Stratégie pour les PME

Opinion
Adoptés on 16/09/2020
Référence: 
INT/898-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 103 final
Rapporteur: 
Milena ANGELOVA (Employers - GR I / Bulgaria)
Co-rapporteur: 
Panagiotis GKOFAS (Diversity Europe - GR III/Greece)
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Europe is embarking on a transition towards climate neutrality and digital leadership. European businesses can lead the way as we enter this new age, as they has done in the past.

Small and medium-sized enterprises (SMEs) are essential to Europe’s competitiveness and prosperity. Based on the new SME Strategy, the EU will support SMEs by:

  • encouraging innovation through new funding and digital innovation hubs as part of the sustainable and digital transitions;
  • cutting red tape by reducing barriers within the Single Market and opening up access to finance;
  • allowing better access to finance by setting up an SME Initial Public Offering Fund (with investments channelled through a new private-public fund) and the ESCALAR initiative (a mechanism to boost the size of venture capital funds and attract more private investment).

Avis du CESE: Stratégie pour les PME

Downloads: 

• Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"

Opinion

Programme InvestEU renouvelé et instrument de soutien à la solvabilité

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/528-EESC-2020-02866-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 404 final 2020/0106 COD
General Rapporteur: 
Ronny LANNOO (Diversity Europe - GR III)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Avis du CESE: Programme InvestEU renouvelé et instrument de soutien à la solvabilité

Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 COD
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Stratégie industrielle

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
INT/897-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 102 final
Rapporteur: 
Mihai IVAŞCU (Romania)
Co-rapporteur: 
Dirk BERGRATH (Workers - GR II/Germany)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

L’Union européenne et ses États membres doivent faire preuve d’unité pour protéger leur souveraineté. Le CESE est fermement convaincu que si l’Europe veut continuer à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale, elle a besoin d’une base industrielle solide et compétitive. Le CESE reconnaît l’importance cruciale de la transition vers une économie neutre en carbone et permettant d’inverser la courbe actuelle d’effondrement de la biodiversité. En l’absence d’une stratégie industrielle écologique comme pierre angulaire du pacte vert, l’UE ne parviendra jamais à une économie neutre en carbone en une seule génération.

Avis du CESE: Stratégie industrielle

Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/513-EESC-2020
Rapporteur: 
Philip VON BROCKDORFF (Workers - GR II / Malta)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

La reprise après la crise du COVID-19 est une priorité absolue, au même temps, le CESE souligne que cela ne doit pas conduire l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, tels qu’ils sont fixés dans le pacte vert pour l’Europe, dans la stratégie de croissance durable à l’horizon 2020 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. Il faut une économie européenne résiliente et axée sur la technologie, définie par la protection de l'environnement. Le CESE souligne que des stratégies visant à améliorer la durabilité économique doivent être développées autour de la productivité, mais elles ne peuvent pas se produire au détriment des droits des travailleurs et du développement social.

Avis du CESE: Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE

Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe

Opinion
Adoptés on 10/06/2020
Référence: 
ECO/505-EESC-2020-2020-00463-00-00-TRA
Referral: 
COM(2020) 21 final
Rapporteur: 
Carlos TRIAS PINTÓ (Spain)
Co-rapporteur: 
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)
Session plénière: 
552 -
Jun 10, 2020 Jun 11, 2020

L’épidémie de coronavirus aura de profondes répercussions négatives sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du pacte vert pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle le CESE insiste sur la nécessité de faire face au plus vite à cette menace qui appelle une réaction urgente et de concentrer nos efforts de relance, dans les plus brefs délais, sur les ODD et le pacte vert. Le plan d’investissement pour une Europe durable constitue la première mesure politique globale en vue de réaliser les objectifs très ambitieux en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au pacte vert pour l’Europe. Tout en saluant les ambitions du pacte vert, le CESE déplore le manque de cohérence avec l’enveloppe budgétaire qui y est allouée dans le prochain cadre financier pluriannuel.

Avis du CESE: Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe

Politique économique de la zone euro (2020)

Opinion
Adoptés on 19/02/2020
Référence: 
ECO/503-EESC-2019-04990
Referral: 
COM(2019) 652 final
Rapporteur: 
Petr ZAHRADNÍK (Employers - GR I / Czech Republic)
Session plénière: 
550 -
Feb 19, 2020 Feb 20, 2020

Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020)

Le retour de la «valeur d’usage»: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens (avis d’initiative)

Opinion
Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
INT/883-EESC-2019-01356-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Dimitris DIMITRIADIS (Employers - GR I / Greece)
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

L’avis d’initiative du CESE met l’accent sur les priorités d’action qui renforceront cette réorientation de la production européenne et sur la présentation d’une série de pratiques commerciales innovantes, y compris l’ensemble du processus de commercialisation et de vente, susceptibles de soutenir de nouveaux régimes de coopératives de PME et de producteurs/commerçants autonomes, afin d’accroître leur capacité à se concentrer sur des besoins non homogènes, tout en favorisant, dans le même temps, les économies d’échelle dans le cadre d’opérations horizontales (commercialisation, logistique, accès aux matières premières, énergie et information, etc.).

Avis du CESE: Le retour de la «valeur d’usage»: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens (avis d’initiative)

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