Horizon Europe

Points clés

Le CESE:

• estime que le budget indicatif de 175 002 000 000 EUR proposé pour la période 2028-2034 est encourageant et constitue un signal fort en faveur de l’excellence scientifique et de l’objectif d’investir dans la recherche et l’innovation (R&I) et les technologies de rupture. Cependant, le CESE recommande qu’il serve seulement de référence minimale aux discussions entre le Conseil et le Parlement européen;
• juge impératif de veiller à ce que le contrôle de l’utilisation des fonds soit renforcé et de déterminer quels sont les freins à leur utilisation ou les facteurs de sous-utilisation dans certains pays;
• recommande de maintenir et de mettre en œuvre correctement l’alignement prévu entre Horizon Europe et le Fonds européen pour la compétitivité, en particulier entre les quatre volets politiques du Fonds et les activités correspondantes relevant du pilier II «Compétitivité» d’Horizon Europe;
• recommande que pour soutenir l’ensemble du cycle d’innovation, de la recherche fondamentale à la mise sur le marché, les procédures d’évaluation et la sélection des projets soient basées non seulement sur l’excellence scientifique, mais également sur des critères d’évaluation supplémentaires destinés à mieux saisir la pertinence commerciale, l’impact industriel, ainsi que la contribution à l’autonomie stratégique européenne et à la compétitivité de l’industrie européenne;
• recommande de maintenir un mandat d’une durée de quatre ans, renouvelable une fois, pour le président du Conseil européen de la recherche (CER), au lieu de le réduire à deux ans;
• considère que le pilier I consacré à la recherche et à l’excellence scientifique dans les actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA), à l’article 9 de la proposition de décision du Conseil sur «Horizon Europe» et à l’article 13 de la proposition de règlement établissant le programme-cadre «Horizon Europe», ne doit pas être soumis à une quelconque orientation politique et recommande de maintenir un focus ascendant («directionnalité») au lieu du focus descendant proposé par la Commission;
• recommande la plus grande prudence quant à la conditionnalité à 3 % du PIB, prévue dans le pilier IV «Espace européen de la recherche» de la proposition de règlement, pour le financement des mesures de renforcement des capacités à partir de 2030, car elle risque d’affecter les bénéficiaires des pays dotés de plus faibles capacités de R&I.

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