Le coût de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique — les effets sur la Bulgarie et la Roumanie

Points clés

Le CESE:

• invite le Conseil à fixer, dès 2024, une date pour la levée des contrôles aux frontières terrestres entre la Bulgarie et la Roumanie et les autres États membres de l’espace Schengen. Il demande à toutes les parties prenantes de collaborer à cet objectif, en veillant à ce que les avantages de l’adhésion à l’espace Schengen soient étendus de la même manière à tous les citoyens de l’Union;

• souligne que l’accord de Schengen est essentiel à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l’Union européenne, et que la compétitivité de l’Union est devenue une priorité politique urgente, comme le soulignent les récents rapports d’Enrico Letta et de Mario Draghi;

• considère que, malgré ses réalisations importantes, le marché unique européen est toujours en cours de construction. Toute restriction de la libre circulation en son sein a un impact négatif sur la compétitivité et la croissance économique de l’UE, ce qui entrave la pleine réalisation de l’économie sociale de marché, telle que prévue par les traités;

• estime que la Commission européenne devrait fournir régulièrement des données fiables sur les effets économiques et sociaux qui découlent directement de l’introduction de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, notamment au regard de la compétitivité;

• souligne que selon différentes estimations, les entreprises qui opèrent en Bulgarie et en Roumanie sont exposées chaque année à des milliards d’euros de dépenses supplémentaires, imputables aux coûts accrus et aux retards. Inévitablement, tous ces coûts directs sont reportés sur les consommateurs, et ont une incidence sur la santé physique et mentale des travailleurs;

• signale que les contrôles aux frontières terrestres ont une incidence évidente sur l’environnement, en raison des émissions de CO₂ produites par les véhicules qui attendent de franchir la frontière, et qu’ils entravent le tourisme et la libre circulation des travailleurs. L’incertitude et les inefficacités liées aux contrôles aux frontières terrestres découragent les investissements directs étrangers et nuisent au climat d’investissement;

• souligne que la non-appartenance de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen a un prix politique. L’adhésion à l’espace Schengen ne devrait pas être utilisée comme une forme de conditionnalité non officielle postérieure à l’adhésion à l’UE. Cette approche crée une méfiance à l’égard des institutions européennes et alimente les sentiments eurosceptiques.

Evénement thématique à Sofia le 24 septembre

Le CESE, en collaboration avec BIA, l’association industrielle bulgare, a organisé un événement thématique dans le cadre de l’avis d’initiative. Il s'est concentré sur les questions concrètes que la Bulgarie et la Roumanie rencontrent en raison de leur non-appartenance à l'espace Schengen pour les frontières terrestres, et a vu la participation d'un large éventail d'acteurs clés, tels que les entreprises opérant en Bulgarie et en Roumanie, les organisations de la société civile, les autorités locales, les députés européens et d'autres parties prenantes concernées au niveau européen. Voir le programme ci-dessous. 

Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat de la section INT.