European Economic
and Social Committee
Des installations de traitement des déchets aux usines de production de ressources
Le CESE:
- estime indispensable d’accorder la priorité aux débats sur la gestion des déchets au niveau de l’Union européenne et de mettre en œuvre une stratégie révisée visant à accueillir des projets novateurs qui ont pour objectif d’améliorer le recyclage et la récupération de ressources tout en réduisant la prévalence des décharges;
- appelle de ses vœux un système de surveillance au niveau de l’Union par lequel les infractions pourraient être traitées et la chaîne de production rationalisée au moyen d’investissements futurs;
- demande instamment que soient introduites des politiques supplémentaires, tant par l’UE qu’à l’échelon national, en vue d’améliorer les systèmes de collecte des déchets, d’investir dans des technologies de tri avancées, de faire appliquer efficacement les réglementations existantes et d’établir des amendes qui soient uniformisées entre les États membres aux fins de la lutte contre les activités illégales de traitement des déchets;
- se déclare favorable à l’harmonisation généralisée des normes relatives aux matières valorisées de sorte à garantir des conditions de concurrence équitables s’agissant des matières vierges et secondaires dans l’ensemble de l’Union et à éviter qu’elles soient réglementées de manière fragmentée dans les différents pays;
- considère qu’il s’impose de soutenir les technologies de récupération innovantes et les marchés fonctionnels des matériaux valorisés, de même qu’un environnement réglementaire qui incite à abandonner l’élimination des matériaux non durables au profit de la production de matériaux secondaires de grande qualité;
- préconise de renforcer les incitations financières et le soutien au développement et à l’adoption de technologies innovantes, tout en respectant le principe de hiérarchie des déchets;
- soutient résolument la maximisation de la récupération des nutriments à partir des eaux usées, des boues d’épuration et d’autres sources, en ayant recours à de bonnes pratiques en matière de traitement et de recyclage ainsi qu’à des méthodes de récupération des ressources visant à capturer des minéraux de valeur;
- reconnaît qu’il est nécessaire de prévoir des programmes spécifiques de perfectionnement et de reconversion professionnels destinés aux travailleurs du secteur des déchets; et
- tient pour essentiel de promouvoir et de financer des campagnes de sensibilisation dans l’objectif d’informer les citoyens de l’Union au sujet de la prévention des déchets, de la responsabilité des producteurs et de la protection de l’environnement.
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Record of proceedings CCMI/228