La future Présidence polonaise a demandé au CESE d'élaborer un avis exploratoire, étant donné que l'approfondissement de l'intégration du secteur des services dans l'UE est l'une des priorités prévues par cette présidence; l'avis pourrait donc être utile dans le contexte des discussions lors du Conseil COMPET du 6 mars 2025. Étant donné que le marché unique des services est encore incomplet - même après le 30ème anniversaire du marché unique lui-même - cet avis vise à fournir un diagnostic de cette question et une analyse de l'important potentiel inexploité de ce secteur.
Download — Avis du CESE: Le secteur des services dans l’Union européenne
La future présidence polonaise du Conseil de l'UE a demandé cet avis exploratoire, étant donné que les consommateurs sont à l’heure actuelle confrontés à des transformations rapides en raison de l’essor des technologies numériques et de la transition écologique.
Afin d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, il est nécessaire de réagir de manière appropriée aux évolutions de leur environnement et de prendre des mesures en réponse aux défis de long terme qui se posent actuellement.
Download — Avis du CESE: La protection des consommateurs et l’impact des transitions numérique et écologique sur les consommateurs
Cet avis souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes constitue une violation grave des droits fondamentaux des femmes. Tout en saluant la directive 2024/1385/UE relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, elle estime qu’elle devrait s’attaquer à toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Il demande que la violence sexuelle et le viol soient inclus dans les formes de violence et criminalisés sur la base de l’absence de consentement. Souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes est un problème de santé publique et clinique important, tout en soulignant la discrimination multiple et intersectionnelle dont souffrent les femmes handicapées.
Download — Avis du CESE: La violence à l’égard des femmes, une question de droits humains: état des lieux des mesures en vigueur dans l’Union européenne
Ce nouvel avis vise à montrer par des exemples concrets le potentiel de l'association de la robotique de pointe et des mondes virtuels du métavers au service du secteur médical et d'en tirer des conclusions sur les actions à mettre en œuvre pour que l'Europe devienne leader sur ces secteurs.
Download — Avis du CESE: La contribution du métavers robotique dans le secteur médical
Download — Avis du CESE: Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé et compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
Dans la lignée des recommandations présentées par Enrico Letta dans son rapport sur le marché unique, l'avis vise à proposer des mesures concrètes permettant de concilier les besoins des entreprises de l'économie sociale et l'application des règles en matière d'aides d'État, en tenant compte des bonnes pratiques existant au niveau national.
Download — Avis du CESE: Comment soutenir les entités de l’économie sociale conformément aux règles en matière d’aides d’État: quelques réflexions à la suite des suggestions du rapport d'Enrico Letta
Download — Avis du CESE: Une intelligence artificielle au service des travailleurs: leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail
Une approche globale est nécessaire pour relancer la compétitivité de l'UE, ce qui exige un réexamen du cadre réglementaire. La politique de concurrence, en particulier la définition des marchés, est parfois critiquée d'entraver la croissance des entreprises européennes.
Download — Avis du CESE: Une politique de concurrence au service de la compétitivité de l’UE
Download — Avis du CESE: Vers une stratégie maritime de l’UE: voguer vers l’avenir grâce à des politiques d’investissement coordonnées, à des initiatives législatives, au dialogue social et à la participation de la société civile
L’Agenda territorial 2030 est une déclaration intergouvernementale sans instrument direct de mise en œuvre juridique, financière ou institutionnelle. L’application de l’Agenda territorial 2030 repose sur une coopération informelle à plusieurs niveaux entre les États membres, les autorités infranationales, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité européen des régions, le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et d’autres acteurs concernés.
Download — Avis du CESE: Révision de l’agenda territorial 2030 — Vers une approche plus intégrée et plus civique, assortie de liens plus étroits avec la politique de cohésion
Download — Avis du CESE: Modification — Matériels forestiers de reproduction: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
La Commission propose de modifier trois règlements de l’UE afin de garantir que les fonds de l’UE puissent être rapidement mobilisés pour soutenir la reprise après une catastrophe.
Les modifications concernent les règlements régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC), ainsi que le Fonds social européen plus (FSE+), pour la période de programmation 2021-2027.
Ces propositions constituent une réponse directe aux inondations qui ont touché les pays d’Europe centrale et orientale et aux incendies de forêt au Portugal en septembre 2024 et comprennent l’injection de liquidités avec un préfinancement et un cofinancement accrus au titre de la politique de cohésion.
Download — Avis du CESE: Regional Emergency Support to Reconstruction amending Regulation (EU) 2021/1058 and Regulation (EU) 2021/1057
Download — Avis du CESE: Vers une proposition législative sur la transition juste et des outils stratégiques de l’UE à même de renforcer la dimension sociale du pacte vert pour l’Europe
Download — Avis du CESE: Remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans les secteurs des transports, de l’énergie, des infrastructures et du numérique
