Un nouvel élan pour le cadre de l’UE en matière de finance durable

Points clés

Le CESE:

• évalue la manière dont il est possible d’accroître la robustesse du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable et de lui permettre d’être à même de poursuivre ses finalités, compte tenu de son importance pour les objectifs économiques, sociaux et climatiques de l’Union;
• affirme que la simplification ne devrait pas intervenir aux dépens de l’ambition. S’il est nécessaire de procéder à une rationalisation administrative, il conviendrait de s’attacher à la manière dont il est possible de mettre en œuvre les obligations plus efficacement, et non d’affaiblir les normes;
• invite instamment les institutions de l’Union européenne à veiller à ce que les trains de mesures «omnibus» étayent le cadre en matière de finance durable et qu’ils facilitent la mise en conformité des entreprises avec les règles en tant qu’élément positif. Les modifications qu’ils apportent à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) ne devraient pas compromettre la capacité de l’Union à amplifier les investissements durables et à atteindre les objectifs de la loi européenne sur le climat;
• estime que le cadre posé par ces directives a accru la transparence, mais celle-ci ne suffit pas à enclencher les changements systémiques nécessaires. L’adaptation des exigences relatives aux plans de transition et la modification des obligations de vigilance ne devraient pas menacer l’intégrité de ce cadre. Certaines modifications apportées aux trains de mesures «omnibus» sont susceptibles de mettre celle-ci en péril;
• invite instamment la Commission et le Parlement à conserver toute leur ambition et à garantir la cohérence du dispositif qui régit la finance durable;
• soutient dans le même temps les mesures visant à accentuer le caractère proportionné des exigences de publication d’informations, en particulier pour les PME;
• réitère son appel en faveur d’un cadre en matière de finance durable qui tienne compte de l’ensemble des aspects d’ordre environnemental, social et de gouvernance (ESG), et est disposé à participer à la conception de garanties sociales minimales et à mettre en œuvre une taxinomie sociale;
• fait valoir la nécessité d’un cadre qui tient dûment compte de l’ensemble des risques possibles associés aux activités non durables. Il s’agit notamment de prendre en compte les coûts sociaux de telles activités;
• plaide pour clarifier plus avant les définitions des concepts essentiels de la durabilité. Il s’agit notamment d’admettre officiellement que le financement de la transition constitue un volet distinct du programme d’action de l’Union en matière de finance durable;
• demande que le nouveau cadre législatif en matière de finance durable permette aux PME et aux entreprises de l’économie sociale de satisfaire plus facilement aux obligations qui sont les leurs;
• estime qu’il convient de renforcer les instruments d’épargne collective, tels que les régimes de retraite professionnelle, car ils constituent une source solide d’investissement durable;
• invite l’Union européenne et ses États membres à réaffirmer leur engagement financier et politique envers le programme d’action en faveur de la durabilité. Il convient de préserver une marge de manœuvre budgétaire suffisante aux fins des investissements verts et sociaux.