L'objectif du présent avis d'initiative est d'analyser les méthodes actuelles de consultation des parties prenantes par la Commission européenne, comme prévu par l'article 11.3 du traité. Sur la base de cette analyse, l'avis formule des propositions qui se veulent constructives et réalistes, en vue d'améliorer d'une manière structurelle le processus de consultation et d'en assurer le suivi, dans l'intérêt de toutes les parties.
Download — Évaluation de la consultation des parties prenantes par la Commission européenne
Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.
2015 est non seulement l’Année européenne pour le développement, mais aussi l’année où les objectifs du Millénaire pour le développement (définis jusqu’en 2015) cèderont le pas aux objectifs de développement durable (ODD). Cette même année, commencera le processus de renégociation de l’accord de Cotonou, qui sera effectivement renouvelé en 2020. Il convient, afin d'allier développement et durabilité, d'examiner toutes les sources disponibles de financement. L'ampleur de ce défi est telle que tous les acteurs, notamment les gouvernements, le secteur privé, les banques, les organisations de la société civile et les agences pour le développement, doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs.
Download — Financement du développement - la position de la société civile
Le CESE est favorable à ce qu'un accord juridiquement contraignant soit adopté à Paris et soutient résolument la position de négociation de l'UE. Il considère que l'UE peut assumer un rôle de chef de file en démontrant qu'une politique de lutte contre le changement climatique va de pair avec uneamélioration des résultats économiques.
Download — EESC opinion: Protocole de Paris – Programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020
Le sport contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, met à l'honneur des valeurs pédagogiques et culturelles fondamentales et constitue un vecteur d'intégration, dans la mesure où il s'adresse à tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, origine ethnique, religion, âge, nationalité, condition sociale ou orientation sexuelle. Le principe de bonne gouvernance et de bonne gestion doit garantir l’intégrité dans les compétitions sportives.
Download — EESC opinion: Sport et valeurs européennes
Le CESE soutient l’Union de l’énergie et considère que sa mise en œuvre est urgente; cela pourrait permettre de faire de la libre circulation de l'énergie la cinquième liberté de l'UE. Dans le même temps, le CESE souligne la nécessité d'un message plus clair, d'une vision prospective, de ce que l'Union de l'énergie apportera aux entreprises et aux citoyens européens. Il souligne en outre que lorsqu'elle élabore des propositions de réexamen de la législation sur l'énergie, présentées dans la feuille de route, la Commission devrait éviter les incohérences et l'augmentation des coûts, et essayer au contraire de simplifier les procédures.
Download — EESC opinion: Cadre stratégique pour l'Union de l'énergie
Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.
Download — EESC opinion: L'union des marchés de capitaux
Les «villes intelligentes» peuvent devenir, de l'avis du CESE, un moteur de développement d'une nouvelle politique industrielle européenne, qui pourra influer sur l'évolution de secteurs de production spécifiques, en diffusant à grande échelle les avantages qui résultent de l'économie numérique. Un facteur essentiel pour parvenir à de tels résultats est de pouvoir compter sur un modèle de développement plus avancé et efficace que ceux appliqués actuellement, qui ont pour caractéristique de morceler à l'extrême les actions.
Download — EESC opinion: Les villes intelligentes, moteurs d'une nouvelle politique industrielle européenne
La PEV est l'une des principales priorités du CESE en matière de relations extérieures. Cet avis constituera le premier volet de la contribution du Comité à ce processus de consultation et sera suivi d'une réponse au document de la Commission qui sera publié au cours du second semestre de 2015.
Download — EESC opinion: Vers une nouvelle politique européenne de voisinage
Le 13 mai, la Commission européenne a présenté un agenda européen en matière de migration décrivant les mesures immédiates qui seront prises pour faire face à la situation de crise qui règne en Méditerranée, ainsi que les actions à entreprendre au cours des prochaines années pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects. Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Un agenda européen en matière de migration», qui selon lui témoigne d'une prise de conscience nouvelle de la nécessité d’aborder les questions de la migration au niveau européen, et il encourage les États membres à soutenir collectivement la mise en œuvre de cet agenda.
La récente vague de désinformation à laquelle l'Europe a été confrontée suite à la crise en Ukraine a mis en évidence la nécessité d'examiner l'influence de ce phénomène sur les processus sociaux et politiques dans l'UE et les pays du voisinage oriental. L'impact de la désinformation est souvent sous-estimé. Une désinformation massivement financée est diffusée non seulement par les médias mais également par le biais de la culture et de personnalités publiques; sa présence est forte et influence la vie des citoyens européens, en particulier en Europe orientale.
How media is used to influence social and political processes in the EU and Eastern neighbouring countries
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.
Download — La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive présentée par la Commission européenne, par laquelle celle-ci poursuit la mise en œuvre des mesures contenues dans le plan d’action visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations relatives aux décisions fiscales anticipées et aux accords préalables en matière de prix sont très importantes et peuvent aider les États membres à repérer les transactions artificielles. Le CESE recommande aux États membres de s'efforcer de transposer le plus correctement possible les dispositions figurant dans le projet de directive.
Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.
Download — EESC opinion: Achever l'UEM: le pilier politique
Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)
Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)
Les lignes directrices pour l’emploi couvrent la création d’emplois, l’offre de compétences, le bon fonctionnement des marchés du travail, la protection sociale et la lutte contre la pauvreté. Elles devraient se fixer des objectifs chiffrés pour l'emploi et la réduction de la pauvreté et soutenir l'entrepreneuriat et l'économie sociale. L'investissement public ne devrait pas être considéré comme une dépense. La mobilité des travailleurs devrait préserver la transférabilité de leurs droits sociaux.
