Dans son avis intitulé «Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro pour 2024», le CESE demande instamment une coordination plus étroite des politiques budgétaires nationales et considère que des instruments tels que NextGenerationEU sont essentiels pour la stabilité future.
Le CESE recommande d’inclure des outils similaires dans les futurs cadres financiers de l’UE afin de garantir la résilience et la viabilité budgétaire.
Un système efficace de droits de propriété intellectuelle est un élément essentiel de toute stratégie industrielle solide. Cependant, la contrefaçon entraîne non seulement des pertes de revenus pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, mais présente également des risques importants pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement. L'initiative prise par la Commission avec sa recommandation sur des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle visera à protéger l'intégrité du marché unique. La nature transfrontalière du commerce des produits contrefaits et de leur diffusion en ligne signifie que les États membres ne peuvent pas le faire seuls. L’intervention de l’UE est donc la meilleure solutio
Le rapport annuel sur la politique de concurrence 2023 présente les principales évolutions politiques et initiatives législatives intervenues dans ce domaine en 2022, ainsi que certaines mesures importantes de mise en œuvre de la législation.
Garantir une protection sociale adéquate est essentiel pour un travail décent. Afin de garantir un avenir durable à l’UE doté d’une économie forte et d’une dimension sociale, le CESE préconise, dans le présent avis, d’améliorer la protection sociale de tous les travailleurs, y compris ceux qui exercent des formes de travail atypiques ou nouvelles, y compris dans des conditions comparables, pour les travailleurs indépendants, afin d’offrir des prestations suffisantes à tous. Cela contribuerait à réduire les inégalités, ainsi que l’écart entre les hommes et les femmes en matière de protection sociale. Bien qu’il s’agisse avant tout d’une responsabilité nationale, le CESE invite instamment l’UE à aider les États membres à combler les lacunes en matière de protection pour le travail atypique, sans compromettre la flexibilité qu’il offre aux travailleurs et aux employeurs.
Download — Avis du CESE: Déséquilibres en matière de protection sociale en général, et en particulier pour ce qui est des nouvelles formes de travail et des travailleurs atypiques
Dans le présent avis, le CESE plaide en faveur d’une initiative phare européenne pour la santé, fondée sur les principes d’universalité, de qualité, d’accessibilité, de solidarité et d’inclusion. Les piliers stratégiques de cette feuille de route sont décrits et une participation plus institutionnalisée de la société civile à la définition, à l’évaluation et au suivi des priorités en matière de santé est demandée.
L'avis examine les opportunités et les risques des nouvelles technologies pour les services publics, c'est-à-dire les activités ou les services que les autorités publiques des États membres au niveau national, régional ou local classent comme étant d'intérêt général.
Le CESE considère que l'IA peut rendre les services publics plus efficaces et plus accessibles, en particulier aux personnes les plus vulnérables de la société. Elle peut également réduire la charge de travail des agents des services publics et il convient de garder à l'esprit que ces services sont fournis par des êtres humains, à leur rythme, en leur temps et avec leurs besoins propres.
Download — Avis du CESE: Développer des perspectives et gérer les risques en matière de nouvelles technologies pour les services publics, pour l’organisation du travail et pour des sociétés plus égalitaires et inclusives
Dans cet avis, le CESE souligne que l’alignement de l’économie circulaire et de la bioéconomie est crucial pour le développement durable et appelle à une stratégie forte et interconnectée pour favoriser l’innovation, soutenir les emplois ruraux et garantir que l’UE reste compétitive dans les limites de la planète.
L'avis proposé vise à exercer une influence constructive sur les décideurs politiques, en particulier au niveau de l'UE, en fournissant une analyse objective des questions en jeu et en présentant des suggestions concrètes susceptibles d'éclairer l'action législative. Il fournira des idées et des recommandations pour l'élaboration de mesures efficaces en matière de traitement des déchets, de gestion des ressources et de circularité dans l'ensemble de l'Union, d'une manière qui reflète les points de vue et les préoccupations des partenaires sociaux, de l'industrie et des organisations de la société civile sur cette question.
Le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’économie européenne. Une approche globale est donc nécessaire. Dans ce contexte, sur la base des analyses empiriques et des données relatives à l’impact du changement climatique sur l’économie réelle, il est essentiel d'avoir une stabilité macroéconomique et financière. Dans l’état actuel des choses, l’intensification des catastrophes naturelles entraînera des coûts sans précédent qui auront un impact imprévisible sur les finances publiques.
L’économie européenne est actuellement en déclin. Cette évolution entraînera une baisse des recettes et, dans le même temps, une hausse des dépenses, principalement en raison des coûts du changement climatique, de la hausse des coûts d’emprunt et des tendances négatives de l’évolution démographique.
La nécessité de processus budgétaires ouverts et transparents n’a jamais été aussi cruciale. Le cadre financier pluriannuel (CFP) apparaît comme un outil crucial pour aligner les ressources financières sur les priorités à long terme de l'Union europeenne. Le CESE a souligné des lacunes importantes dans le CFP actuel, notamment sa portée limitée pour répondre aux défis contemporains tels que le vieillissement de la population européenne et les contraintes budgétaires dues à l'inflation.
Les marchés publics ont été mieux encadrés dans les règlements successifs de l'UE et, en vue d'un accès plus accessible et plus transparent, les procédures ont été formulées d'une manière plus favorable. Leur importance continuera à croître, tant au niveau national qu'à un niveau plus local. Il subsiste plusieurs défis à relever. Au niveau national en particulier, la taille et le volume jouent en faveur des grandes entreprises qui peuvent s'appuyer sur l'expérience et l'expertise lors de la rédaction des dossiers. A un niveau plus local, il existe des opportunités pour les MPME et, plus spécifiquement encore, pour les entreprises de l'économie sociale. Ces opportunités nécessitent une attention et un accompagnement actifs de la part du demandeur et de l'offreur.
L’avis exploratoire demandé par la Commission et par la présidence du Conseil de l’UE porte sur les modèles d’IA à usage général (IAGP), leur utilisation par les institutions, organes et entreprises et leur incidence. Sur la base des consultations et des conclusions de l’avis, le CESE estime que pour être compétitive au sein du GPAI, l’Europe doit investir dans une connectivité sécurisée et des infrastructures de base ainsi que dans une chaîne d’approvisionnement résiliente afin de garantir que l’IA générative puisse être exploitée pour les acteurs européens et alignée sur les valeurs et les besoins de l’Europe. Il est nécessaire de coordonner les investissements européens et nationaux dans l’innovation et de mobiliser les outils de la politique de concurrence afin de lutter contre une concentration du marché dominée par de grandes entreprises numériques, souvent non européennes.
Download — Avis du CESE: Intelligence artificielle utilisée à des fins générales: la voie à suivre après la législation sur l’intelligence artificielle
Le rapport d’évaluation a contribué à l’évaluation intermédiaire du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans deux domaines clés de capacité, à savoir les compétences numériques avancées et assurer une large utilisation des technologies numériques dans l’économie et la société par le biais de Digital Innovation Hubs. L’évaluation a été réalisée selon 3 critères principaux (efficacité, pertinence, inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée), en collectant et analysant les contributions des parties prenantes de 5 États membres différents.
L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Les objectifs climatiques ambitieux de l'Union européenne ont eu un impact significatif sur les industries à forte intensité de ressources et d'énergie, qui sont cruciales pour l'économie de l'UE. Ces industries sont confrontées à des coûts croissants en raison des prix élevés de l'énergie, de la tarification du carbone et des changements réglementaires. Le présent avis se penchera sur les solutions optimales pour maintenir la compétitivité de l'industrie européenne face à la hausse des prix de l'énergie et aux coûts nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Le CESE soutient les efforts visant à favoriser les programmes conjoints entre les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre et au-delà des projets de l’alliance «université européenne», en garantissant l’assurance de la qualité et en associant toutes les parties prenantes concernées à leur mise en œuvre. Il souligne la nécessité d’une vaste collaboration entre les parties prenantes afin de mettre efficacement en œuvre les initiatives, en insistant tout particulièrement sur les valeurs fondamentales de la participation des étudiants et du personnel à la suite du processus de Bologne. Le CESE demande que les acteurs concernés du marché du travail soient associés à la définition de programmes d’études qui présentent un intérêt particulier pour le marché du travail. Il souligne la nécessité de disposer de ressources suffisantes pour mettre efficacement en œuvre ces initiatives.
Download — Avis du CESE: Garantir l’égalité des chances et l’inclusion sociale dans l’accès à la culture et à l’apprentissage tout au long de la vie: le rôle des institutions culturelles publiques dans ce processus
Cet avis présente des recommendations sur les moyens d'aider les personnes handicapées à accéder au marché du travail ouvert et à mieux mettre en œuvre les objectifs soulignés dans le paquet sur l'emploi des personnes handicapées. Il se concentre sur deux thèmes : l'intégration sociale, la réadaptation complexe et la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et l'évolution de leur capacité de travail ; et une réflexion au niveau européen sur la nécessité d’aménagements raisonnables.
Download — Avis du CESE: Promouvoir l’intégration sociale des personnes handicapées et des personnes ayant une capacité de travail altérée
Download — Avis du CESE: Résultats et expériences acquises pour ce qui est des actions menées en vue de combler les écarts en matière d’innovation dans l’Union européenne à la lumière des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe
Download — Avis du CESE: What EU policies are needed for enterprises/business to become competitive in a fair, sustainable, stronger and more resilient way to realize the European Green Deal
