Déséquilibres en matière de protection sociale en général, et en particulier pour ce qui est des nouvelles formes de travail et des travailleurs atypiques

Points clés

Le CESE:

• relève que l’Union européenne et les États membres s’assignent pour objectif de favoriser un niveau d’emploi élevé, d’améliorer les conditions de vie et de travail et d’assurer une protection sociale adéquate, y compris, dans des conditions comparables, pour les indépendants;
• incite l’Union européenne et les États membres, dans le champ de leurs compétences respectives et le respect des pratiques nationales, à adapter les systèmes de protection sociale pour qu’ils couvrent les formes de travail non classiques, d’une manière qui fournisse des prestations suffisantes pour assurer aux personnes qui les exercent un travail décent et une vie digne;
• appelle les États membres à opérer, en ce qui concerne la protection sociale, un basculement qui aura pour effet qu’elle ne soit plus axée exclusivement sur les travailleurs mais cible les Européens dans leur totalité, octroyant aux personnes qui ne sont pas à même de travailler un revenu minimum tout en encourageant le retour à l’emploi des personnes qui le peuvent;
• presse les États membres de procéder à un réexamen des sources qui financent la protection sociale, afin d’en garantir la viabilité financière sans pour autant compromettre la création d’emplois. L’Union européenne peut les épauler dans cette entreprise en facilitant les échanges d’expériences concernant la révision ou la réforme des systèmes nationaux de protection sociale;
• reconnaît que si ce sont les États membres qui détiennent la compétence principale pour adapter leurs systèmes de protection sociale, l’Union se devrait néanmoins de les aider à surmonter leurs lacunes pour ce qui est de protéger le travail atypique, sans compromettre la flexibilité que ces relations d’emploi présentent pour les entreprises comme pour les travailleurs;
• invite instamment la Commission à revoir la directive 79/7/CE et, s’il y a lieu, à proposer des réformes pour remédier effectivement aux déficiences en matière de protection sociale, y compris par la voie du dialogue social au niveau national;
• prône l’échange d’expériences entre les États membres, à des fins de partage des bonnes pratiques, et appelle la Commission à promouvoir l’apprentissage mutuel, en associant les partenaires sociaux nationaux et le CESE à la démarche.