Évaluation finale du programme «Consommateurs» (2014-2020)

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Points clés

Le CESE:

  • affirme que le programme «Consommateurs» a contribué à accroître la protection du consommateur et sa capacité à agir. Eu égard à ses objectifs et à sa nature temporaire, il aurait néanmoins fallu faire montre de davantage d’ambition en ce qui concerne sa dotation budgétaire, tout comme pour ses actions et les acteurs pouvant éventuellement prétendre à bénéficier de ses interventions;

  • reconnaît que des efforts considérables ont été déployés dans le domaine de l’accès des consommateurs aux voies de recours;

  • se félicite qu’il existe aujourd’hui un arsenal plus compact, transparent et accessible pour assurer le respect de la législation et fait observer qu’il importe de continuer à miser sur les réseaux de surveillance, comme le réseau CPC;

  • est d’avis que les programmes pluriannuels se doivent de renforcer l’appui dispensé à des pays dont l’acquis en matière de protection des consommateurs est plus mince;

  • insiste sur le fait qu’il est primordial de renforcer les moyens dont disposent les associations de consommateurs et demande que soit intensifiée l’éducation dispensée en milieu scolaire et dans l’enseignement supérieur, en particulier dans le domaine financier et numérique;

  • préconise de porter une attention plus soutenue aux besoins spécifiques de certaines catégories de consommateurs, en l’occurrence les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les sans-emploi, les migrants et les personnes handicapées;

  • souligne qu’il y a lieu d’assurer un meilleur dispositif d’assistance aux autorités nationales pour ce qui est de la sécurité des produits, en prenant en considération, au premier chef, les défis posés par l’internet des objets, la cybersécurité et l’intelligence artificielle;

  • estime qu’il est essentiel de simplifier les procédures d’inclusion de la société civile dans la démarche, de favoriser une communication transparente et accessible et de garantir que les consultations auxquelles elle est associée lui offrent de véritables occasions de présenter des propositions concrètes, appropriées et novatrices;

  • considère qu’il importe de concevoir et de mettre en œuvre les programmes ultérieurs d’une manière qui soit plus claire, transparente et moins bureaucratique.

Pour plus d'information, veuillez contacter le secrétariat de la section INT

 

Downloads

  • Record of proceedings INT/1053