Le potentiel des marchés publics pour les entreprises de l’économie sociale

Points clé

Le CESE:

• rappelle que l’accès aux marchés publics est crucial pour les organisations de l’économie sociale et souligne l’importance de définir des critères innovants ayant une valeur réelle, non marchande;
• encourage des initiatives comme «Buying for Social Impact» et «We Buy Social EU», qui permettent, au-delà du partage des connaissances, d’améliorer la compréhension mutuelle entre les autorités publiques et les acteurs de l’économie sociale et de l’économie de proximité, et demande la mise en œuvre de la feuille de route de Liège;
• lance un appel aux États membres et aux différents niveaux de pouvoirs afin qu’ils mettent en œuvre l’ensemble des mesures et actions de la recommandation sur les conditions-cadres de l’économie sociale pour aider les entités de l’économie sociale à accéder au marché, en utilisant par exemple des critères de sélection proportionnés ou en divisant les marchés en lot;
• presse la Commission de lancer, le plus rapidement possible, le plan d’action stratégique sur les marchés publics à l’échelle européenne demandé par le Conseil et l’invite à développer un système de suivi de la mise en œuvre des mesures afin d’en augmenter l’efficacité;
• appelle à une évaluation étendue et à une révision du cadre européen des marchés publics lors de la nouvelle législature;
• demande que les pouvoirs adjudicateurs au sein de l’UE fassent un meilleur usage des consultations préalables de marché, des marchés réservés et de la division en lots;
• demande à la Commission de créer une section dédiée aux «Marchés publics socialement responsables» sur le portail de l’économie sociale («Social Economy Gateway») pour favoriser l’échange des connaissances et des bonnes pratiques.

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