Programme de travail 2021 de la Commission européenne: le CESE y voit l’occasion d’améliorer l’économie et la société dans l’UE

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de juillet, une résolution sur sa contribution au programme de travail de la Commission européenne pour2021 Le texte salue les propositions formulées par la Commission européenne pour surmonter la crise de la COVID-19 et considère que l’année à venir offre l’occasion de réorganiser et d’améliorer l’économie et la société dans l’UE.

La résolution adoptée par le CESE salue et soutient sans réserve la plan «Next Generation EU» et le budget général de l’UE pour la période 2021-2027, tels qu’ils ont été proposés par la Commission européenne, et il exprime l’espoir que ces orientations «seront développées pleinement et concrètement dans le programme de travail de la Commission pour 2021».

De l’avis des membres du CESE, «le programme de travail devrait être axé sur la restructuration et l’amélioration de notre économie et notre société, et reposer sur les principes suivants: la protection des droits de l’homme et des droits sociaux, des valeurs démocratiques et de l’état de droit, l’exploitation de tout le potentiel du marché unique, la réalisation des objectifs de développement durable, la création d’une économie circulaire, la réalisation de la neutralité climatique au sein de l’UE d’ici à 2050 au plus tard et enfin la garantie de bonne gouvernance et de responsabilité démocratique».

Les propositions du CESE

Pour bon nombre d’entre elles, les propositions que le CESE formule dans cette résolution insistent sur des positions qu’il avait prises dans celle qu’il avait adoptée précédemment, lors de sa session plénière de juin, sous le titre de «Propositions du CESE pour la reconstruction et la relance après la crise de la COVID» et dans laquelle ses membres plaidaient pour le lancement d’un ambitieux programme de réformes, propre à déboucher sur un nouveau modèle européen de société.

Rapporteur de la résolution pour le groupe des employeurs, Petr Zahradník, a tenu à souligner que même si bon nombre des priorités fixées par la Commission européenne concordent avec les propositions que le CESE a adoptées en juin, il conviendrait, à mon sens, que le programme d’action soit davantage axé sur les activités d’investissement. Le texte que nous présentons aujourd’hui prévoit également d’apporter une valeur ajoutée dans deux domaines, à savoir renforcer le marché intérieur et consolider la dimension extérieure des activités de l’UE.

Son collègue Stefano Palmieri, rapporteur pour le groupe des travailleurs, insiste sur la nécessité d’opérer des changements structurels: Si l’on veut que l’UE parvienne à s’extraire de cette crise, la Commission doit bâtir un système de gouvernance économique durable, dès lors que la pandémie a placé le pacte de stabilité et de croissance entre parenthèses. Nous espérons que la conférence sur l’avenir de l’Europe musclera cette gouvernance européenne, pour relever les défis auxquels nous devrons faire face dans les prochaines décennies.

Jan Dirx, qui est le rapporteur de la résolution pour le groupe Diversité Europe, se félicite quant à lui que la Commission européenne ait maintenu les six grands objectifs qu’Ursula von der Leyen avait tracés au début de son mandat: Nous avons rédigé une résolution aussi équilibrée que solide, et ses lignes de force ont recueilli, de la part des membres, une approbation marquée, par laquelle les organisations de la société civile adressent un signal fort à la Commission européenne et aux autres parties prenantes.

Dans leur résolution, les membres du CESE affirment également avoir la ferme conviction que le processus de relance et de reconstruction de l’économie et de la société ne sera «possible qu’avec la participation active des organisations de la société civile et des partenaires sociaux». À cet égard, le CESE espère que la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe aboutira à renforcer et approfondir la structure institutionnelle de l’Union, ainsi qu’à produire un véritable renouveau du projet européen, «afin que l’UE soit en mesure de relever les défis des prochaines décennies».

Le Comité a choisi de détailler ses propositions concrètes sur le programme de travail pour 2021 en suivant les six grands axes prioritaires de la Commission.

Un pacte vert pour l’Europe – Le CESE considère que le programme de travail de la Commission pour 2020, tel qu’il a été remanié, «accorde une attention suffisante au thème du pacte vert» et que dans ses différents volets, il en tient compte «de manière plutôt cohérente».

Le CESE est favorable à cette initiative, non seulement en ce qu’elle constitue un moyen d’améliorer la durabilité environnementale de l’UE mais aussi parce qu’elle offre «un outil efficace pour relancer durablement l’économie grâce à des investissements massifs soutenant les changements structurels nécessaires auxquels l’Europe doit s’atteler» et ouvre ainsi la possibilité de soutenir la reprise économique à plus longue échéance. Le CESE est un fervent partisan du passage à l’économie circulaire et, en matière de politiques fiscales, de la réalisation de réformes de grande ampleur qui aient pour effet que la charge fiscale pesant sur le travail soit transférée vers les sources de pollution, les ressources sous-tarifées et les autres externalités environnementales.

La résolution salue également la loi européenne sur le climat, qui fixe un objectif commun, juridiquement contraignant, de zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 et établit un cadre pour y parvenir, et elle lance un appel à tous les Européens pour que grâce aux organisations de la société civile, ils prennent part à l’effort déployé pour atteindre ce but.

La résolution pose que «l’argent public injecté dans des plans de relance devrait non seulement contribuer au redressement de l’économie et de la société européennes, mais aussi à la réduction drastique des incidences de chocs futurs grâce à des investissements dans une économie résiliente, inclusive et respectueuse du climat». Il en résulte que le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) devrait allouer davantage de ressources à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations unies. En conséquence, le CESE accueille favorablement la proposition de plan de relance présentée par la Commission, comportant le programme «Next Generation EU» et la version actualisée du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Une Europe adaptée à l’ère du numérique – La révolution numérique constitue un facteur essentiel pour augmenter la résilience de nos sociétés face aux crises, comme celle de la COVID-19 en a apporté la démonstration, et les investissements destinés à numériser les services de première nécessité revêtent une importance primordiale. Le CESE souligne «l’importance de la numérisation de tous les secteurs de la société, notamment grâce au télétravail et aux services numériques, y compris le commerce électronique ou la santé en ligne», étant entendu qu’il importe par ailleurs de préserver le modèle européen de droits, de normes et de politique des consommateurs et de moderniser le cadre juridique afférent.

Une économie au service des personnes – Le CESE se réjouit que depuis peu, la Commission insiste davantage sur l’attention à accorder aux enjeux sociaux et au pacte vert pour l’Europe, ainsi qu’à la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Il estime qu’au niveau des États membres, il s’impose d’investir davantage dans les services publics, car la crise a démontré qu’ils ont un rôle crucial à jouer pour sauver des vies et juguler la pandémie.

La résolution propose également de créer un mécanisme de stabilisation budgétaire de la zone euro, sachant qu’il «représenterait un vrai soutien pour les politiques anticycliques de l’Union en cas de chocs futurs», ainsi que de procéder à une harmonisation et une intégration plus poussées des marchés financiers européens, notamment en parachevant l’union bancaire et en renforçant l’union des marchés des capitaux. Ces réformes auraient pour objectif de créer «un nouveau modèle sociétal qui contribue davantage à la cohésion économique et sociale, à la productivité et à une répartition des richesses plus équitable».

De l’avis des membres du CESE, le marché unique est «au cœur du projet européen» et représente «l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne». Néanmoins, la pandémie de COVID-19 l’a mis à rude épreuve et il est à présent nécessaire de rétablir tous les flux transfrontières qui l’irriguaient avant la crise et de démanteler les barrières qui y ont été dressées sous l’effet de mesures protectionnistes adoptées par certains gouvernements. Le but est de «de restaurer, de revitaliser et de reconstruire le marché unique en tant qu’instrument de relance», grâce à des mesures à court terme comme l’ouverture immédiate des frontières, la maîtrise des tensions et le redémarrage de l’économie et de la productivité.

Le CESE estime que l’industrie de l’Union européenne a besoin d’une réforme structurelle. Dans sa résolution, il fait valoir que «le contenu de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe consiste à définir une coexistence entre une industrie européenne moderne et forte, et les défis liés aux exigences climatiques. Le CESE est convaincu que cette coexistence est possible et, si elle obtient des résultats, elle pourra apporter à l’Europe un avantage comparatif à l’échelle mondiale.»

L’un des principaux enseignements à tirer de la crise du coronavirus est que dans presque tous les États membres de l’UE, il est nécessaire de renforcer les systèmes de santé, en insistant avant tout sur la prévention. Comme l’explique la résolution, «si la santé relève de la compétence des États membres, il n’en reste pas moins que la propagation du virus ne connaît pas de frontières». Les événements de ces quelques derniers mois ont montré qu’en ce qui concerne certains produits médicaux, l’UE se trouve dans une situation de dépendance par rapport aux importations de pays tiers, d’où la nécessité d’augmenter les financements en la matière. Pour le CESE, «les institutions européennes devraient être dotées de l’autorité nécessaire pour coordonner l’approvisionnement, la distribution et le prix des équipements médicaux et de protection essentiels au sein du marché unique».

Une Europe plus forte sur la scène mondiale – Le CESE estime que l’UE devrait affermir sa position au plan mondial et jouer un rôle stratégique accru, tant dans l’économie que dans la politique planétaires. Pour ce faire, il convient non seulement qu’elle tire mieux parti de ses avantages comparatifs dans les échanges et le marché des investissements à l’échelle du monde, notamment pour ce qui est de la production de pointe et des services novateurs, mais aussi qu’elle soit plus fortement représentée dans les grandes organisations internationales et qu’elle ait la possibilité d’y parler d’une seule voix. De l’avis du CESE, l’UE doit continuer à prôner une approche multilatérale en matière de relations commerciales et poursuivre son processus d’élargissement.

Promouvoir notre mode de vie européen – Pour le CESE, «au-delà des questions économiques et environnementales, c’est la dimension sociale qui doit guider le programme de travail de l’UE pour 2021. Cela signifie que son engagement au service d’une Europe sociale et durable est une priorité. Dans ce contexte, les organisations de la société civile jouent également un rôle important.» La résolution suggère de lancer une série d’initiatives, qui consistent notamment à mettre pleinement en œuvre le socle européen des droits sociaux, à intégrer les objectifs de développement durable (ODD) dans les processus de l’Union en matière de contrôle économique et social et d’établissement du budget, ou encore à revoir la manière de concevoir le travail. Il convient de ne pas oublier la question de l’asile: le CESE fait valoir que «les demandeurs d’asile ne peuvent être abandonnés en raison de la crise actuelle».

Un nouvel élan pour la démocratie européenne – Le CESE dit espérer que la crise actuelle ne sapera pas les principes et valeurs qui fondent le projet européen. Sur ce point, la conférence sur l’avenir de l’Europe pourrait être «l’occasion de renforcer et d’approfondir la structure institutionnelle de l’Union, et de véritablement renouveler le projet européen» et, dans la tenue de cette rencontre, l’engagement direct des organisations de la société civile «doit rester une priorité». Le CESE soutient vigoureusement la proposition de la Commission européenne visant à élaborer un «plan d’action pour la démocratie européenne», qui comportera un soutien financier et une coordination interinstitutionnelle. Enfin, le CESE a la conviction qu’il conviendrait d’accroître «la participation des organisations de la société civile à l’analyse d’impact et à la prospective stratégique», le but étant «de veiller à ce que leur expertise et leurs connaissances du terrain soient prises en compte lors de l’élaboration de la législation et des politiques futures dans le nouveau contexte de l’après COVID-19».