Commission Européenne

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  • En cours (updated on 19/04/2024) - Bureau decision date: 21/03/2024
    Référence
    ECO/649-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    591
    -

    Background

    Every year in February, the EESC adopts an opinion on the Annual Sustainable Growth Survey (ASGS), which the Commission usually presents at the end of November in the year before. To reinforce the Committee's impact throughout the entire annual European Semester cycle, an own-initiative opinion with additional considerations is regularly produced by October taking into account the overall European Semester process and RRF developments, and providing a timely input to the Commission's preparation of the next ASGS expected again for November 2024. The Communication on the ASGS 2024 outlines the economic and employment policy priorities for the EU for the following 12 months, focusing on short-term energy shock mitigation, medium-term sustainable growth and resilience in the EU, and alignment with the long-term EU objectives.

  • En cours (updated on 17/04/2024) - Bureau decision date: 21/03/2024
    Référence
    ECO/648-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Plenary session number
    591
    -
  • En cours (updated on 11/04/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
    Référence
    ECO/646-EESC-2024-00987
    Employers - GR I
    Italy
    Plenary session number
    588
    -
  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/634-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    585
    -

    Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.

    EESC opinion: Examen annuel 2024 de la croissance durable
  • En cours (updated on 19/03/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/640-EESC
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    590
    -

    L’Agenda territorial 2030 est une déclaration intergouvernementale sans instrument direct de mise en œuvre juridique, financière ou institutionnelle. L’application de l’Agenda territorial 2030 repose sur une coopération informelle à plusieurs niveaux entre les États membres, les autorités infranationales, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité européen des régions, le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et d’autres acteurs concernés. 

  • En cours (updated on 02/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/642-EESC
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    590
    -
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/645-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Plenary session number
    591
    -
  • En cours (updated on 27/03/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    ECO/639-EESC-2024-00535
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    588
    -

    Le Conseil européen de décembre 2023 a examiné la politique d’élargissement de l’UE, y compris le processus de stabilisation et d’association et les prochaines étapes à cet égard. La politique d’élargissement sera l’une des grandes priorités des prochaines années.

    L’un des aspects les plus importants du processus d’élargissement sera la politique de cohésion et les fonds structurels.

    La nécessité d’une politique structurelle à appliquer à la suite de l’élargissement est justifiée à la fois par la nécessité externe de réduire l’écart entre les pays candidats et la moyenne de l’UE et par la nécessité interne de lutter contre les disparités croissantes entre et au sein de l’adhésion pays.

  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/633-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Plenary session number
    584
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro pour 2024
  • En cours (updated on 17/04/2024)
    Référence
    ECO/637-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    587
    -

    Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023.