Le CESE estime qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette résultant d’emprunts au titre de l’initiative NextGenerationEU sans compromettre les budgets d’autres programmes et instruments de l’UE, ni augmenter considérablement la contribution aux ressources fondée sur le revenu national brut (RNB). Bien que les propositions de la Commission exposées dans la communication soient jugées nécessaires, le CESE estime que la Commission devrait veiller à ce que la conception du nouveau système soit fondée sur la réalisation de l’équité et de l’équité, de l’efficacité, de la transparence, de la simplicité et de la stabilité, en mettant l’accent sur la compétitivité et en appliquant la solidarité si nécessaire.
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Adopté on 18/05/2022
Référence:
ECO/561-EESC-2021-03929Referral:
COM(2021) 566 final COM(2021) 569 final 2021/0429 APPCOM(2021) 569 final 2021/0429 APPCOM(2021) 570 final 2021/0430 CNSRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022
Adopté on 23/02/2022
Référence:
TEN/757-EESC-2021Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022
Adopté on 08/12/2021
Référence:
ECO/551-EESC-2021-02636Rapporteur:
Session plénière:
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021
Le CESE juge qu’il est inéluctable de passer du système économique dans lequel le principal moteur était la croissance vers un modèle où prévaut le développement durable. Compte tenu de la grande complexité que cette transformation implique et des défis énormes qu’elle pose, les propositions de nouveaux indicateurs qui sont contenues dans le présent avis ne constituent qu’un exemple de l’approche qu’il est possible d’adopter en matière d’instruments de mesure dans le domaine social, économique ou environnemental.
Adopté on 08/12/2021
Référence:
ECO/559-EESC-2021-03471Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021
Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.
Downloads:
Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy
Adopté on 08/12/2021
Référence:
ECO/560-EESC-2021-03634Rapporteur:
Session plénière:
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021
Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.
Downloads:
Proposal for Regulation on European green bonds
Adopté on 22/09/2021
Référence:
ECO/549-EESC-2021-02010Referral:
COM(2021) 188 final Rapporteur:
Session plénière:
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021
Le CESE souligne le rôle clé que pourrait jouer le règlement délégué sur la taxinomie dans la création d’un cadre global, clair et cohérent pour permettre le développement ambitieux d’une économie plus verte sans effets de verrouillage, avec des critères techniques qui définissent clairement les investissements verts qui contribuent directement aux objectifs de l’Europe en matière de climat.
Adopté on 09/06/2021
Référence:
INT/903-EESC-2020Rapporteur:
L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.
Adopté on 02/12/2020
Référence:
INT/913-EESC-2020-03642Rapporteur:
Lucie STUDNIČNÁ (Workers - GR II/Czech Republic), Lucie STUDNIČNÁ (Workers - GR II/Czech Republic) (Workers - GR II / Czech Republic)
L’Europe traverse une transformation verte et numérique et les institutions européennes sont déterminées à faire en sorte que les citoyens restent au centre des préoccupations et à ce que l’économie fonctionne pour eux.
Adopté on 29/10/2020
Référence:
SOC/644-EESC-2020Rapporteur:
Cinzia DEL RIO (Workers - GR II/Italy), Vladimíra DRBALOVÁ (/Czech Republic) (Workers - GR II / Italy)
Le dialogue social, au niveau national et européen, joue un rôle essentiel dans l'élaboration de politiques qui, sur le terrain de l’économie, du travail et du social, contribuent à réaliser entre les États membres une convergence vers le haut dans les conditions de vie et d’activité. La montée en puissance de la mondialisation et de l’interconnexion dans les économies a provoqué une évolution du dialogue social et exige une approche commune et coordonnée à l’échelle de l’Europe. Le dialogue social européen est l’un des éléments qui conditionnent l’existence même du modèle social européen; il est sanctionné par le traité, soutenu par la législation de l’Union européenne et reconnu par le socle européen des droits sociaux. Le CESE encourage les partenaires sociaux européens à tirer parti de toutes les potentialités que le traité leur offre afin d’engager des négociations qui abordent les nouvelles thématiques et les changements rapides au sein du marché du travail.
Avis du CESE: Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la demande de la prési
Adopté on 18/09/2020
Référence:
ECO/506-EESC-2020-00732Referral:
COM(2020) 55 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Tommaso DI FAZIO (Italy)
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