Développement durable - Related Opinions

Pages

Displaying 1 - 10 of 92
RSS

INT/903 - Pas de pacte vert sans pacte social

En cours (updated on 23/09/2020)
Référence: 
INT/903-EESC
Rapporteur: 
Norbert KLUGE (Workers - GR II / Germany)
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020
Avis d'initiative reporté à l'automne

L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la demande de la prési

En cours (updated on 22/09/2020)
Référence: 
SOC/644-EESC-2020
Rapporteur: 
Cinzia DEL RIO (Workers - GR II/Italy), Vladimíra DRBALOVÁ (/Czech Republic) (Workers - GR II / Italy)
Session plénière: 
555 -
Oct 27, 2020 Oct 29, 2020

Avis de section du CESE: Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la demande de la prési

Numérisation et durabilité – état de la question et nécessité d’une action du point de vue de la société civile (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)

En cours (updated on 22/09/2020)
Référence: 
NAT/794-EESC-2020
Rapporteur: 
Peter SCHMIDT (Workers - GR II / Germany)
Co-rapporteur: 
István KOMORÓCZKI (Employers - GR I/Hungary)
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Avis du CESE: Numérisation et durabilité – état de la question et nécessité d’une action du point de vue de la société civile (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)

Transition industrielle vers une économie européenne verte et numérique — exigences réglementaires et rôle des partenaires sociaux et de la société civile (avis exploratoire demandé par le Parlement)

En cours (updated on 21/09/2020)
Référence: 
INT/913-EESC-2020
Rapporteur: 
Lucie STUDNIČNÁ (Workers - GR II / Czech Republic)
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

L’Europe traverse une transformation verte et numérique et les institutions européennes sont déterminées à faire en sorte que les citoyens restent au centre des préoccupations et à ce que l’économie fonctionne pour eux. La contribution des partenaires sociaux est nécessaire pour rendre notre société résiliente et prête à relever les défis qui se poseront à l’avenir dans les domaines de l’économie, de l’industrie et de la protection sociale, en passant par le travail, les achats et les voyages.

Note d’information: Transition industrielle vers une économie européenne verte et numérique — exigences réglementaires et rôle des partenaires sociaux et de la société civile (avis exploratoire demandé par le Parlement)

Vers une participation structurée des jeunes au processus décisionnel de l’UE concernant le climat et la durabilité (avis d’initiative)

Adoptés on 18/09/2020
Référence: 
NAT/788-EESC-2020
Rapporteur: 
Cillian LOHAN (Diversity Europe - GR III / Ireland)
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

This opinion will look into the possibilities to engage with young people in a formal way at institutional level and provide the building blocks for a new structured approach to youth engagement at EU level.

Avis du CESE: Vers une participation structurée des jeunes au processus décisionnel de l’UE concernant le climat et la durabilité (avis d’initiative)

Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Adoptés on 18/09/2020
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997
Rapporteur: 
Javier DOZ ORRIT (Workers - GR II / Spain)
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Downloads: 

Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

Une union bancaire inclusive et durable

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/509-EESC-2020-00995-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.

Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.

Avis du CESE: Une union bancaire inclusive et durable

Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 COD
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Displaying 1 - 10 of 92

Pages