Développement durable - Related Opinions

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Prochaines étapes pour un avenir européen durable

Adopté on 05/07/2017
Référence: 
NAT/700-EESC-2017-00277-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 739 final
Rapporteur: 
Etele BARÁTH (Hungary)

La communication de la Commission sur les Prochaines étapes pour un avenir européen durable, adopté le 22 novembre 2016, définit une approche stratégique européenne pour la mise en œuvre du Programme des Nations unies sur le développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et sur la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable à l’horizon 2030.

Avis du CESE: Prochaines étapes pour un avenir européen durable

Etat de l'Union de l'énergie

Adopté on 31/05/2017
Référence: 
TEN/626-EESC-2016
Referral: 
COM(2017) 53 final COM(2017) 53 final COM(2017) 53 final COM(2017) 53 final COM(2017) 53 final COM(2017) 53 final COM(2017) 57 final
Rapporteur: 
Tellervo KYLÄ-HARAKKA-RUONALA (Finland)

Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement le deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie en tant qu’élément du processus de suivi de la mise en œuvre et du développement de la stratégie pour l’union de l’énergie. Dans son avis, le Comité adopte trois angles différents pour analyser le rapport: en premier lieu, il commente l’idée même d’une union de l’énergie; puis il évalue les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de cette union; et enfin, il examine le suivi et la remontée d’information mis en place au titre de l’état de l’union de l’énergie.

Avis du CESE: Etat de l'Union de l'énergie

Révision de la directive relative aux énergies renouvelables

Adopté on 26/04/2017
Référence: 
TEN/622-EESC-2016
Referral: 
COM(2016) 767 final 2016/0382 CODCOM(2016) 767 final 2016/0382 COD
Rapporteur: 
Lutz RIBBE (Germany)
Co-rapporteur: 
Stefan BACK (Employers - GR I/Sweden)

Avis du CESE: Révision de la directive relative aux énergies renouvelables

Downloads: 

Cooperation between EU Member States under the RES Directive

Design features of support schemes for renewable electricity

Mid-term evaluation of the Renewable Energy Directive

Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)

Adopté on 26/04/2017
Référence: 
REX/484-EESC-2017
Referral: 
COM(2016) 740 final
Rapporteur: 
Ionuţ SIBIAN (Romania)
Co-rapporteur: 
Mihai MANOLIU (Romania)

The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").

To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016.  Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.

Avis du CESE: Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)

Gouvernance internationale des océans: un programme pour l'avenir de nos océans (Communication)

Adopté on 29/03/2017
Référence: 
REX/482-EESC-2017
Referral: 
JOIN(2016) 49 final
Rapporteur: 
Jan SIMONS (Netherlands)

Le CESE estime que le cadre actuel de la gouvernance internationale des océans n’est pas en mesure de garantir une gestion durable des océans ni de leurs ressources, et qu’une action urgente est indispensable. Toutefois, la Commission et la haute représentante doivent encore donner la priorité aux menaces qui pèsent actuellement sur nos océans afin de prendre dûment en compte la nécessité d’agir de toute urgence. Le CESE approuve les actions énumérées dans la communication conjointe qui visent à améliorer notre connaissance des océans européens. L’UE pourrait jouer un rôle important dans l’amélioration de la gouvernance de nos océans, notamment en soutenant les recherches scientifiques menées dans les océans du monde entier. Les données qui sont actuellement disponibles doivent être utilisées d’une manière pertinente et efficace.

Avis du CESE: Gouvernance internationale des océans: un programme pour l'avenir de nos océans (Communication)

Downloads: 

International Ocean Governance

Factsheet EU Acting for our oceans

EU and International Ocean Governance

International Ocean Governance: EU's contribution

JOIN(2016)49 final: International Ocean Governance: an agenda for the future of our oceans

International ocean governance: an agenda for the future of our oceans: List of Actions

SWD(2016)352: International Ocean Governance: an agenda for the future of our oceans

La décarbonisation des transports

Adopté on 23/02/2017
Référence: 
TEN/609-EESC-2016
Referral: 
COM(2016) 501 final COM(2016) 501 final
Rapporteur: 
Stefan BACK (Employers - GR I / Sweden)

Le CESE soutient la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission, y compris ses objectifs et méthodes, ainsi que son approche globale, qui assure une cohérence entre la politique des transports et les mesures prises dans d’autres domaines d’action. Il aurait souhaité voir se poursuivre le développement de cette approche en ce qui concerne les liens entre la stratégie et la communication sur l'amélioration du marché unique. Il en va de même pour les perspectives offertes par l’économie numérique et pour l’essor d’une économie du partage et d’une économie circulaire. Le CESE attire l’attention sur les effets potentiels de ces développements sur les modèles de transport, ainsi que sur leurs implications sociales.

Avis du CESE: La décarbonisation des transports

Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 461 final 2016/0221 COD
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Italy)
Co-rapporteur: 
Michael IKRATH (Austria)

Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

Avis du CESE: Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)

Pour la prise en compte du «Nudge» dans les politiques européennes (avis d'initiative)

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
NAT/685-EESC-2016-1333
Rapporteur: 
Thierry LIBAERT (France)

Les "nudges" sont de petites interventions facilement mises en œuvre et peu onéreuses, qui s'inspirent des sciences comportementales pour aider à faire évoluer les comportements individuels. Ils consistent à guider vers l'option la plus raisonnable ou la plus responsable, sans rien interdire, grâce à des signaux cognitifs doux dans un grand nombre de domaines, dont la durabilité. Cet avis propose d'encourager les approches en termes de nudges au plan européen.

Avis du CESE: Pour la prise en compte du «Nudge» dans les politiques européennes (avis d'initiative)

«Un cadre approprié pour la transparence des entreprises» (avis d'initiative)

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-tra
Rapporteur: 
Vladimíra DRBALOVÁ (Czech Republic)

Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.

Avis du CESE: «Un cadre approprié pour la transparence des entreprises» (avis d'initiative)

Programme à l'horizon 2030 – Une Union européenne engagée en faveur des objectifs de développement durable à l'échelle mondiale (avis d’initiative)

Adopté on 19/10/2016
Référence: 
REX/461-EESC-2016-00758-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Ioannis Vardakastanis (Greece)

Le programme à l’horizon 2030 représente une avancée dans la coopération multilatérale, en ce sens qu’il met le développement social et humain sur un pied d’égalité avec les progrès économiques, et considère ces trois dimensions comme un tout. Alors que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) concernaient principalement les pays en développement, le nouveau programme se veut universel et porteur de changements pour tous les pays, et promeut une nouvelle méthode inclusive et participative de prise de décisions.

 

Avis du CESE: Programme à l'horizon 2030 – Une Union européenne engagée en faveur des objectifs de développement durable à l'échelle mondiale (avis d’initiative)

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