La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel

Points clés

Le CESE:

• souligne l’importance stratégique du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) à un moment crucial, à la croisée de crises sans précédent qui font apparaître des tensions aiguës entre les objectifs stratégiques de l’Union et la taille et la destination de son budget;
• insiste sur la nécessité de veiller à ce que le CFP demeure solide et ambitieux. De simples ajustements progressifs ne suffiront pas; une redéfinition totale du budget de l’Union en tant qu’instrument d’investissement capable d’en porter les priorités et de produire des biens publics européens s’impose;
• plaide pour une augmentation substantielle du CFP en termes réels, de manière à pouvoir répondre aux défis majeurs auxquels l’Union doit faire face. Il est par ailleurs nécessaire de revoir le mécanisme d’ajustement du CFP à l’inflation, qui plafonne de longue date l’augmentation annuelle des contributions au budget à 2 %, afin de préserver la capacité de dépense du CFP en termes réels;
• propose une simplification des règles actuelles, ainsi qu’une rationalisation des trop nombreux programmes existants, dont les objectifs se chevauchent parfois, ce qui entraîne d’importantes lourdeurs pour les administrations publiques, la société civile et les entreprises;
• propose de s’éloigner progressivement du modèle prédominant actuel, qui associe de manière stricte le financement aux dépenses, pour adopter un nouveau modèle fondé sur les performances et l’impact attendus des programmes;
• invite à repenser la manière dont est abordée la politique de défense européenne dans le cadre du CFP;
• juge important que le nouveau CFP prenne bien en compte la question des biens publics européens et du rôle qu’ils peuvent jouer pour l’avenir de l’Union et de sa cohésion sociale;
• demande une augmentation des ressources attribuées au Fonds pour l’innovation;
• plaide pour l’intégration d’un élément de cofinancement dans le prochain CFP pour des projets importants d’intérêt européen commun afin de favoriser le développement industriel dans l’ensemble de l’Union pour tous ses États membres;
• juge nécessaire d’accroître les ressources consacrées à la recherche et au développement (Horizon Europe) et aux interconnexions dans les domaines des transports et de l’énergie (RTE-T et RTE-E);
• pense que l’émission conjointe de titres de créance par l’Union a été un instrument novateur qui a été expérimenté pour la toute première fois avec succès lors de la pandémie. Cette expérience pourrait être réitérée afin de financer la compétitivité durable et la résilience du marché unique à l’avenir;
• souligne l’importance d’un soutien suffisant à la politique agricole commune dans le cadre du nouveau CFP pour garantir la sécurité alimentaire et la qualité des denrées, ainsi que des revenus agricoles viables, dans l’intérêt tant de la société européenne que des agriculteurs;
• fait valoir que le succès de la mise en œuvre du prochain CFP requerra une approche radicalement différente de la performance et de l’obligation de rendre des comptes, qui s’appuie sur les enseignements tirés tant des programmes traditionnels que de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le financement fondé sur les performances doit s’accompagner d’une capacité administrative suffisante et d’une participation significative des parties prenantes;
• souligne la nécessité de mettre en œuvre le train de mesures complet pour la prochaine génération de ressources propres présenté en 2021 et adapté en 2023 par la Commission européenne et souscrit à la demande de la Commission d’inviter le Conseil à «reprendre d’urgence les travaux sur la question des nouvelles ressources propres».