Supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles tout en garantissant la compétitivité de l’Europe, en atténuant la crise du coût de la vie et en favorisant une transition juste

Points clés

Le test de l’UE auprès des jeunes au CESE a été appliquée à cet avis. Le European Youth Energy Network (Réseau européen de l'énergie pour les jeunes) a été choisi par un groupe d'organisations de jeunesse intéressées pour les représenter toutes au cours du processus d'élaboration d'avis.

Le CESE:

• estime que la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles doit faire partie d’un train de mesures fiscales et politiques plus vaste, adapté à chaque État membre. À ce titre, un large dialogue social et civil inclusif devrait être organisé, visant à évaluer s’il convient de mettre en place des régimes de compensation soutenant les transitions vers une économie sobre en carbone et, dans l’affirmative, déterminer lesquels. Les subventions aux combustibles fossiles les plus nocifs sur le plan environnemental et social devraient être supprimées d’abord. Les subventions non ciblées devraient être abrogées, tandis que les subventions ciblées, fondées sur les revenus des ménages ou la vulnérabilité des entreprises pourraient, le cas échéant, être supprimées de manière progressive et remplacées par des incitations à la décarbonation;

• recommande à la Commission européenne de clarifier en détail, dans les recommandations par pays formulées au titre du Semestre européen, les mesures que les États membres doivent prendre pour supprimer progressivement et dans les meilleurs délais les subventions aux combustibles fossiles;

• suggère que la Commission européenne devrait mettre en place, en partenariat avec les parties prenantes et le CESE, une plateforme d’échange ouverte et pluripartite, incluant les acteurs de la société civile, pour les États membres afin de partager les bonnes pratiques en matière de mesures et de programmes de suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles;

• recommande de mettre en place des mécanismes de protection des emplois et des conditions de travail;

• invite la Commission à proposer une définition claire des subventions aux combustibles fossiles lors de la révision du règlement sur la gouvernance énergétique et climatique, qui s’appuie sur le système du FMI et inclut donc également les subventions indirectes. La Commission devrait également affiner son rapport sur les subventions aux combustibles fossiles de manière à ne pas se contenter de suivre des statistiques, mais à mettre également en évidence les meilleures pratiques permettant de les supprimer progressivement;

• souligne que la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE) est une occasion cruciale de soutenir l’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles dans l’Union, s’inquiète des retards dans la clôture de ce dossier et invite dès lors le Parlement européen à adopter une position sur la révision de la DTE dès que possible;

• indique que, dans le cadre du processus de la CCNUCC, l’Union devrait continuer à défendre la vision d’une suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles à l’échelle mondiale, afin de promouvoir des conditions de concurrence équitable pour les entreprises européennes et d’accélérer la décarbonation, en renforçant les partenariats et l’apprentissage mutuel;

• appelle à supprimer définitivement toutes les formes de soutien financier aux nouvelles infrastructures pour les combustibles fossiles dans l’ensemble des instruments de financement au titre du cadre financier pluriannuel 2028-2034. Suggère plutôt d’affecter le financement destiné à la recherche et au développement aux carburants propres, en respectant des critères stricts conformes à la taxonomie de l’UE;

• préconise de réviser les règles en matière d’aides d’État afin de contribuer à accélérer la transition énergétique en interdisant les aides d’État en faveur des projets énergétiques fondés sur des combustibles fossiles.