Un fonds d’investissement de l’UE en faveur de la résilience économique et de la compétitivité durable

Points clés

Le CESE:

• estime que si l’Union a fixé des objectifs ambitieux en matière de décarbonation, de numérisation, de résilience et de compétitivité durable, le déficit de financement reste le talon d’Achille de ces ambitions;

• souligne que l’Union doit améliorer les conditions-cadres des investissements privés dans le marché unique, y compris la mise en œuvre des composantes centrales de l’union des marchés des capitaux, l’achèvement de l’union bancaire, l’intégration du marché européen de l’énergie, l’accélération des procédures d’autorisation et la réduction de la charge réglementaire tout en préservant les normes sociales;

• fait valoir que des fonds publics importants sont nécessaires pour susciter des investissements privés dans des domaines où il n’existe pas encore d’argumentaire économique en faveur de solutions neutres en carbone et dans des secteurs stratégiques où, en l’absence de tels fonds, la production aurait lieu dans des régions du monde avec lesquelles nous sommes en concurrence géoéconomique et où il pourrait être abusé de notre dépendance. Les fonds publics sont également essentiels pour les investissements dans les infrastructures (par exemple, dans les réseaux ou les gazoducs d’hydrogène) et dans d’autres biens publics que les acteurs du marché ne sont pas incités à fournir;

• convient que, pour garantir une mise en œuvre efficace et propice à la croissance du pacte de stabilité et de croissance réformé, le nouveau cadre juridique axé sur le contrôle de la dette et du déficit doit être complété par une capacité d’investissement ciblée au niveau de l’UE afin d’accroître la compétitivité durable et la résilience économique du marché unique de l’UE;

• propose qu’un fonds d’investissement de l’Union soit créé dans le prochain cadre financier pluriannuel afin de fournir des ressources financières à des projets d’investissement présentant un intérêt stratégique européen. Un ensemble de critères devrait guider la hiérarchisation et la sélection des investissements éligibles;

• a recensé quatre domaines d’investissement qui méritent un financement par l’intermédiaire d’un futur fonds d’investissement de l’Union: a) les projets d’infrastructures transfrontières; b) les investissements destinés à compléter l’union de l’énergie; c) les investissements visant à renforcer la compétitivité des industries européennes; d) les investissements dans la qualification et la formation;

• estime que le fonds d’investissement de l’Union devrait être financé par une combinaison de ressources (contributions des États membres, nouvelles ressources propres et émission conjointe de dette de l’Union) et devrait inclure un soutien financier sous la forme de prêts à faible taux d’intérêt, de garanties et de subventions ciblées pour les entreprises, d’investissements en fonds propres publics, ainsi que de subventions et de prêts;

• recommande que le versement de fonds provenant du fonds d’investissement européen proposé soit subordonné à des critères sociaux (par exemple, maintien des sites et garanties d’emploi, mesures de qualification et de formation, mesures visant à améliorer la participation des travailleurs ou conventions collectives), tout en respectant les diverses formes de dialogue social dans les États membres et sans entraîner de discrimination indue à l’encontre de certains types d’entreprises ou d’États membres.