Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion

Points clés

Le CESE:

• souligne que la nécessité de réduire les disparités régionales et territoriales demeure l’une des principales priorités de l’intégration européenne et que l’utilisation d’instruments traditionnels, éprouvés et efficaces de la politique de cohésion représente la bonne voie à suivre pour soutenir une prospérité durable dans toutes les régions de l’Union;
• recommande de clarifier le rôle du FEDER et du Fonds de cohésion au sein du Fonds de partenariat national et régional (Fonds PNR), non seulement par des objectifs généraux et spécifiques, mais aussi en précisant le libellé du règlement; se féliciterait de ce que le projet de règlement sur lequel porte le présent avis soit plus précis et complété au moins par une annexe fournissant des orientations quant à la manière d’intégrer efficacement le FEDER et le Fonds de cohésion dans le Fonds PNR;
• tient à rappeler que les nouvelles dispositions ne doivent pas conduire à une réduction de l’importance et de la mission du FEDER et du Fonds de cohésion, notamment pour soutenir le développement des régions qui sont en retard de développement et la transformation des zones industrielles; souligne l’importance du principe de partenariat dans la conception des futurs programmes;
• approuve le contenu et l’orientation thématique du futur programme Interreg et ses synergies avec le programme «L’Europe dans le monde» dans les cas spécifiques proposés;
• souscrit, d’une façon générale, à l’approche innovante de la proposition en ce qui concerne l’avenir du programme Interreg établi, notamment en ce qui concerne l’acceptation de la structure de mise en œuvre au niveau des différents chapitres du plan Interreg;
• attire l’attention sur le risque qui existe que les acteurs concernés au niveau régional transfrontalier ne parviennent pas à dégager un accord, sachant que le projet de règlement n’est pas très détaillé; recommande l’adoption de l’acte d’exécution immédiatement après celle du règlement;
• préconise de veiller à ce que l’interprétation et la mise en œuvre des fonds au niveau des États membres soient comparables et à ce qu’il n’y ait pas de différences significatives entre les États membres;
• soutient la simplification des procédures administratives et de mise en œuvre en vue d’une utilisation plus efficace des fonds;
• apprécie que la proposition de règlement relatif au FEDER et au Fonds de cohésion prévoie aussi la possibilité de soutenir le développement urbain durable et, dans ce cadre, des stratégies intégrées de développement urbain et territorial axées sur le développement durable et répondant aux problèmes qui se posent dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du climat, d’une transition équitable vers une économie propre, neutre pour le climat et résiliente, en accordant une attention particulière au logement abordable, à la pauvreté, au patrimoine culturel et à l’utilisation du potentiel des technologies numériques au service de l’innovation et de l’efficacité énergétique.