Recommandations du CESE sur les propositions de réforme et d’investissement formulées dans le cadre du cycle du Semestre européen 2024-2025

Points clés

Le CESE:

• invite la Commission à formuler des recommandations plus adaptées pour des politiques budgétaires saines en faveur de la stabilité financière, d’une croissance et d’une compétitivité durables à long terme, de dépenses publiques consacrées aux services publics essentiels, aux services d’intérêt général et aux politiques sociales, ainsi que des transitions écologique et numérique;
• appelle la Commission et les États membres à accroître la communication et la sensibilisation systématiques autour des objectifs de développement durable (ODD) évoqués dans les recommandations par pays;
• réitère son appel à établir au niveau européen un processus de consultation structuré;
• demande que le principe de partenariat réformé soit intégré dans le Semestre européen;
• invite la Commission à élaborer, dans le cadre d’un règlement européen, des orientations claires et harmonisées à l’intention des États membres sur la manière dont les parties prenantes seront associées à la démarche de manière obligatoire, systématique, structurelle et significative;
• estime que la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) joue actuellement un rôle essentiel dans le soutien aux investissements et aux réformes;
• appelle de ses vœux une amélioration de la coordination, de la planification et de l’allocation des ressources afin de surmonter les retards, ainsi qu’une rationalisation des processus;
• insiste sur la nécessité d’assurer la transparence quant aux bénéficiaires finaux des fonds et a invité la Commission et les gouvernements nationaux à simplifier les procédures, à réduire la bureaucratie et à prendre des mesures de soutien pour que les plans puissent être exécutés efficacement et en temps utile;
• demande à ce que le prochain rapport annuel sur la FRR contienne une analyse thématique de la participation des partenaires sociaux, des organisations de la société civile, des parlements nationaux et des collectivités locales et régionales;
• demande que la date limite d’utilisation des fonds de la FRR soit prolongée, au moins jusqu’au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) en 2028;
• réaffirme la nécessité de créer un Fonds pour les investissements stratégiques et de stimuler la capacité de financement de l’UE et, dans le même temps, insiste sur la nécessité d’intensifier rapidement une mobilisation massive de l’épargne privée grâce à l’achèvement de l’union des marchés des capitaux et d’accroître la capacité financière de la Banque européenne d’investissement (BEI);
• invite la Commission à revoir d’urgence la structure et le calendrier du Semestre européen en vue de garantir des interconnexions futures avec l’outil de coordination de la compétitivité, dans un souci de transparence et afin de donner à tous les acteurs concernés les moyens de jouer pleinement leur rôle respectif. Le cadre de gouvernance économique révisé de l’UE, les liens déjà annoncés entre l’outil de coordination de la compétitivité et le Semestre, ainsi que les éventuels autres avec les dépenses futures du prochain CFP et au moins une partie du futur Fonds de cohésion, sont des signes d’avancées dans ce domaine;
• propose que, dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne applique des indicateurs propres à l’approche de l’économie du bien-être pour évaluer la situation de chaque État membre.