Examen à mi-parcours de la politique de cohésion (2025)

Points clés

Le CESE:

• est conscient de la nécessité, dont il convient, de procéder à un examen à mi-parcours de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 en raison du changement radical des conditions et des circonstances par rapport à celles qui prévalaient lorsqu’ont été adoptées les règles qui régissent cette politique;
• prend acte du fait que ce réexamen de la politique de cohésion pour ladite période a été le plus ample et le plus approfondi mené jusqu’à présent dans toute l’histoire de cette politique. Même la création, antérieure à ce réexamen, de l’instrument NextGenerationEU à la suite de la pandémie de COVID-19 n’a pas suffi pour satisfaire de manière adéquate les nouveaux besoins communs de l’Union européenne;
• admet que ces besoins accrus, par exemple dans le domaine de la compétitivité, du renforcement des capacités de défense et de la garantie de l’autonomie stratégique, nécessitent également de redéfinir les thèmes prioritaires en faveur de ces domaines dans le cadre de la politique de cohésion;
• perçoit que l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion constitue également une certaine indication de la forme que prendra à l’avenir cette politique dans le cadre du CFP après 2027, lequel fait actuellement l’objet d’intenses préparatifs;
• demande que l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion s’effectue en synergie et en complémentarité d’un point de vue fonctionnel avec la révision de l’ensemble du CFP, dans le cadre de laquelle la compétitivité, le renforcement des capacités de défense et la garantie de l’autonomie stratégique de l’Union jouent également un rôle essentiel;
• recommande que l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion ne s’attache pas uniquement en premier lieu à porter davantage d’attention aux nouvelles priorités thématiques, mais qu’il fasse également intervenir un changement significatif dans le financement en orientant celui-ci vers le recours à des instruments financiers, et partant, vers un usage plus efficace et mieux ciblé des dotations disponibles en moyens financiers;
• se félicite des efforts déployés pour mettre en place des incitations et des stimulations financières destinées à permettre la réalisation des projets dans le cadre des priorités stratégiques, sous la forme d’un droit élargi au préfinancement et d’avances d’un montant plus élevé, voire d’une contribution nulle des financements nationaux;
• attire l’attention sur le fait que lorsqu’une modification est adoptée au cours de la période de programmation, elle favorise les États membres qui affichent un rythme d’absorption plus lent et qui disposent de ce fait d’une part plus importante de leur allocation initiale, par rapport à ceux qui se sont employés à utiliser leur allocation au fur et à mesure que se déroule la période de programmation dès que celle-ci a commencé. S’agissant de résoudre les problèmes actuels, la limite de 15 % apparaît comme une exigence trop stricte à l’égard des États membres;
• fait observer que l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion, tout comme la révision du CFP dans son ensemble, porte exclusivement sur le volet des dépenses du budget de l’Union et omet complètement celui de ses recettes;
• souligne que pour utiliser de manière efficace et rationnelle les moyens financiers dans le contexte de l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion, il est essentiel de définir rigoureusement la dimension territoriale des nouvelles priorités, conformément au principe de subsidiarité.